La Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation présente devant le Conseil son rapport sur la liberté académique et fait part de son inquiétude face à la répression violente de manifestants pacifiques dans le contexte des manifestations contre la guerre à Gaza

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a achevé le dialogue entamé ce matin avec Mme Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, avant d’engager son dialogue avec Mme Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation.

Présentant son rapport, Mme Shaheed a d’abord rappelé que, depuis octobre dernier, plusieurs titulaires de mandats ont condamné catégoriquement les violences ciblées et meurtrières dirigées contre les civils en Israël ainsi que les attaques violentes et aveugles contre les civils palestiniens à Gaza, et exprimé leur consternation face à la violation flagrante du droit international par Israël, notamment le meurtre aveugle et disproportionné d'enfants, de femmes et d'hommes de tous âges. En avril, les titulaires de mandats ont alerté sur les attaques systématiques contre les écoles, les universités, les enseignants et les étudiants – des attaques qui suggèrent un effort délibéré pour détruire complètement le système éducatif palestinien, a ajouté la Rapporteuse spéciale.

Évoquant dans ce contexte la réaction face aux manifestations d’étudiants, la Rapporteuse spéciale a indiqué que sa visite officielle aux États-Unis, ce printemps, avait coïncidé avec des manifestations contre la guerre [à Gaza] dans les universités – manifestations qui appelaient à un cessez-le-feu et demandaient aux universités de revoir leurs investissements avec Israël. Mme Shaheed a indiqué qu’elle présenterait son rapport sur cette visite l’année prochaine, mais a ajouté qu’elle avait déjà fait part de son inquiétude face à la répression violente de manifestants pacifiques dans ce contexte. Des manifestations étudiantes exprimant leur solidarité avec les civils qui souffrent à Gaza et dénonçant les actions militaires israéliennes ont eu lieu dans de nombreux autres pays et ont reçu un traitement similaire, a-t-elle poursuivi. La Rapporteuse spéciale a jugé alarmante l'inégalité de traitement de celles et ceux qui s'expriment : en particulier, les manifestants propalestiniens, y compris des étudiants juifs, sont confrontés à des réactions disproportionnées, prétendument pour des opinions antisémites, la critique de l'État d'Israël étant assimilée à de l'antisémitisme, a regretté Mme Shaheed. L'expression d'un soutien ou d'une opposition à tel ou tel gouvernement est pleinement garantie par les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique et ne doit pas être assimilée à du harcèlement, a insisté Mme Shaheed.

La Rapporteuse spéciale a ensuite indiqué que son rapport thématique appelait à reconnaître la liberté académique comme étant aussi importante qu'une presse libre ou un système judiciaire indépendant. À cet égard, a dit Mme Shaheed, les contributions reçues par le mandat montrent que dans chaque région, les personnes qui exercent leur liberté académique sont confrontées au harcèlement, aux représailles, à la répression, à l'emprisonnement et parfois même à la mort. En outre, la marchandisation de l'éducation et l'empiètement d'une multitude d'acteurs introduisent des préjugés profondément inquiétants dans la recherche universitaire et la libre pensée, a mis en garde la Rapporteuse spéciale.

Mme Shaheed s’est dite particulièrement préoccupée par la façon dont les réductions de l'autonomie institutionnelle [des universités], la surveillance toujours plus étroite des étudiants et du personnel ou encore l'intelligence artificielle influencent la liberté académique. L'interdiction de certains sujets et l'interdiction de livres dans les écoles et les bibliothèques méritent également l'attention, a-t-elle estimé. La liberté académique, intrinsèque au droit de recevoir et de fournir une éducation de qualité, doit être protégée à tous les niveaux de l'éducation, a rappelé Mme Shaheed.

Suite à cette déclaration, la Finlande est intervenue en tant que pays concerné avant que de nombreuses autres délégations** n’engagent le dialogue avec Mme Shaheed.

Cet après-midi, le Conseil a achevé son dialogue avec Mme Mofokeng en entendant de nombreuses délégations*, dont un certain nombre ont considéré que le rapport de cette dernière constituait un nouveau point de référence pour tous les États afin de placer les droits de l'homme et la santé de chaque individu au cœur de leur politique en matière de drogues. D’autres intervenants ont affirmé rejeter les recommandations de la Rapporteuse spéciale qui remettent en cause les instruments juridiques nationaux et internationaux de lutte contre les stupéfiants.

Dans ses remarques de conclusion, Mme Mofokeng a rappelé que la privation de la liberté et la peine de mort à l’encontre des consommateurs de drogues sont une violation flagrante des droits de l’homme. Il faut au contraire développer des mesures de prévention des risques, a-t-elle plaidé, tout en appelant une nouvelle fois à la dépénalisation de la consommation de drogues.

En fin de séance, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Rwanda, Israël, État de Palestine.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil achèvera son dialogue avec Mme Shaheed, avant d’entamer son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats.

Suite et fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

Aperçu du dialogue

Le rapport de Mme Mofokeng constitue un nouveau point de référence pour tous les États afin de placer les droits de l'homme et la santé de chaque individu au cœur de leur politique en matière de drogues, ont estimé de nombreuses délégations.

Ainsi, des intervenants ont souligné l'importance du droit à la santé dans le contexte de la consommation de drogues, et se sont engagés à continuer à adopter et mettre en œuvre des politiques et des stratégies qui garantissent la santé et le bien-être de tous les citoyens. Une délégation a déclaré avoir constaté « avec satisfaction » que le concept de réduction des risques, dans ce contexte, est fermement soutenu par un nombre croissant d'États à travers l’ensemble des institutions internationales. Il s’agit d’une composante inhérente du droit à la santé et d’un outil essentiel pour faire progresser la santé publique, protéger les droits de l'homme et favoriser l'inclusion sociale, a déclaré une délégation. Certains intervenants ont en outre dit accueillir favorablement la recommandation de concevoir les services de réduction des risques de manière à ce qu'ils offrent un environnement approprié aux femmes consommatrices de drogues. De nombreuses délégations ont insisté, à l’instar de la Rapporteuse spéciale, sur l’importance de pratiques fondées sur des données scientifiques probantes.

Le trafic illicite de stupéfiants, l’usage des drogues et leurs conséquences incalculables sur les populations continuent de constituer une préoccupation majeure tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle mondiale, ont souligné plusieurs délégations.

Certains pays ont plaidé pour que les mesures de lutte contre les drogues conçoivent le consommateur non pas comme un délinquant mais plutôt comme une victime dont l’état nécessite une prise en charge appropriée – tandis que le trafiquant demeure un criminel, a-t-il été précisé. Plusieurs délégations ont ainsi appelé à mettre fin aux sanctions pénales à l’encontre des consommateurs de drogues, qui sont « contraires aux droits humains ».

Certains intervenants ont aussi souligné que l'imposition de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue constitue une violation flagrante du concept de « crimes les plus graves » et ont réitéré leur appel en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort.

Plusieurs délégations ont indiqué rejeter les recommandations de la Rapporteuse spéciale qui remettent en cause les instruments juridiques nationaux et internationaux de lutte contre les stupéfiants. L’une d’entre elles a déclaré mettre en œuvre une politique nationale de tolérance zéro concernant la production, la consommation et le trafic de stupéfiants.

A par ailleurs été dénoncée la tentative d’imposer, en matière de drogues, une culture étrangère qui ne convient pas à un grand nombre de pays dans le monde.

De nombreuses délégations ont présenté les mesures prises par leur pays au niveau national en matière de lutte contre le trafic de drogues.

Enfin, plusieurs délégations ont condamné les attaques contre les infrastructures de soins de santé à Gaza.

*Liste des intervenants : Algérie, Belgique, Bangladesh, Iraq, Éthiopie, États-Unis, Arabie saoudite, Chine, Djibouti, Colombie, Indonésie, République démocratique du Congo, Fédération de Russie, Bahreïn, Malaisie, Bélarus, Pakistan, Côte d’Ivoire, Géorgie, Viet Nam, Albanie, Panama, Brésil, Sénégal, Bulgarie, Togo, Cuba, Jamaïque, Singapour, Afrique du Sud, Paraguay, Yémen, Suisse, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Zimbabwe, Ghana, Afghanistan, Kenya, Venezuela, Angola, Mali, État de Palestine, Soudan, Malawi, Thaïlande, Mexique, Eswatini, Bolivie, Namibie, ONUSIDA, Cambodge, Australie, Oman, Barbade, Inde, Ukraine, institution nationale des droits de l’homme de la République démocratique du Congo,IDPC Consortium ; United for Human Rights ; Iran Autism Association ; Harm Reduction International ; AKAHATÁ Equipo de Trabajo en Sexualidad y Géneros Asociación Civil ; Bachehaye Asemane Kamran Rehabilitation Institute ; Conectas Direitos Humanos ; Center for Reproductive Rights, Inc. ; payamavaran hamyari (chatra) ; iuventum e.V. ; Asociacion HazteOir.org ; Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW) ; Rajasthan Samgrah Kalyan Sansthan ; China Society for Human Rights Studies (CSHRS) ; International Muslim Women's Union ; Promotion du Développement Economique et Social – PDES ; India Water Foundation ; et Action on Smoking and Health.

Réponses et remarques de conclusion

MME TLALENG MOFOKENG, Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a plaidé pour que les États mettent en œuvre un cadre holistique afin de permettre pour tous un accès à la santé qui soit axé sur les droits de l’homme et notamment sur le respect du principe de non-discrimination.

Il faut assurer la transparence pour assurer une meilleure reddition de comptes dans le domaine de l’accès à la santé, a-t-elle d’autre part recommandé.

Il est important que les États Membres offrent des services de santé qui s’appuient sur le respect, la confiance et l’acceptation, a poursuivi Mme Mofokeng. Il faut éviter les mesures punitives ainsi que l’institutionnalisation, a-t-elle par ailleurs ajouté.

S’agissant de la privation de liberté et de la peine de mort à l’encontre des consommateurs, elle a affirmé qu’il s’agissait là d’une violation flagrante des droits de l’homme. Il faut au contraire développer des mesures de prévention des risques, a-t-elle plaidé, tout en appelant une nouvelle fois à la dépénalisation de la consommation de drogues.

Dans ce contexte, la Rapporteuse spéciale a aussi indiqué que la communauté internationale avait des difficultés à faire preuve de créativité afin de parvenir à un monde où la dignité de tous soit respectée.

S’agissant de la crise des opioïdes, la Rapporteuse spéciale a regretté les pratiques néfastes des entreprises pharmaceutiques.

Enfin, Mme Mofokeng a souligné l’importance d’informer les jeunes sur les conséquences de la consommation de drogues et de les sensibiliser davantage à cette question.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation

Le Conseil est saisi d’un rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, consacré à la liberté académique (A/HRC/56/58, à paraître en français), et d’un rapport sur la visite de la Rapporteuse spéciale en Finlande (Add.1).

Présentation

MME FARIDA SHAHEED, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, a d’abord rappelé que, depuis octobre dernier, plusieurs titulaires de mandats avaient publié des déclarations communes concernant la situation en Israël et à Gaza. Les titulaires y ont condamné catégoriquement les violences ciblées et meurtrières dirigées contre les civils en Israël ainsi que les attaques violentes et aveugles contre les civils palestiniens à Gaza, et ont exprimé leur consternation face à la violation flagrante du droit international par Israël, notamment le meurtre aveugle et disproportionné d'enfants, de femmes et d'hommes de tous âges. En avril, les titulaires de mandats ont alerté sur les attaques systématiques contre les écoles, les universités, les enseignants et les étudiants, attaques qui suggèrent un effort délibéré pour détruire complètement le système éducatif palestinien, a-t-elle ajouté.

Évoquant dans ce contexte la réaction face aux manifestations d’étudiants, la Rapporteuse spéciale a indiqué que sa visite officielle aux États-Unis, ce printemps, avait coïncidé avec des manifestations contre la guerre [à Gaza] dans les universités – manifestations qui appelaient à un cessez-le-feu et demandaient aux universités de revoir leurs investissements avec Israël. Mme Shaheed a indiqué qu’elle présenterait son rapport sur cette visite l’année prochaine, mais a ajouté qu’elle avait déjà fait part de son inquiétude face à la répression violente de manifestants pacifiques dans ce contexte. Des manifestations étudiantes exprimant leur solidarité avec les civils qui souffrent à Gaza et dénonçant les actions militaires israéliennes ont eu lieu dans de nombreux autres pays et ont reçu un traitement similaire, a-t-elle poursuivi. La Rapporteuse spéciale a jugé alarmante l'inégalité de traitement de celles et ceux qui s'expriment : en particulier, les manifestants propalestiniens, y compris des étudiants juifs, sont confrontés à des réactions disproportionnées, prétendument pour des opinions antisémites, la critique de l'État d'Israël étant assimilée à de l'antisémitisme, a regretté Mme Shaheed. L'expression d'un soutien ou d'une opposition à tel ou tel gouvernement est pleinement garantie par les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique et ne doit pas être assimilée à du harcèlement, a insisté Mme Shaheed.

La Rapporteuse spéciale a ensuite indiqué que son rapport thématique appelait à reconnaître la liberté académique comme étant aussi importante qu'une presse libre ou un système judiciaire indépendant. À cet égard, a dit Mme Shaheed, les contributions reçues par le mandat montrent que dans chaque région, les personnes qui exercent leur liberté académique sont confrontées au harcèlement, aux représailles, à la répression, à l'emprisonnement et parfois même à la mort. En outre, la marchandisation de l'éducation et l'empiètement d'une multitude d'acteurs introduisent des préjugés profondément inquiétants dans la recherche universitaire et la libre pensée, a mis en garde la Rapporteuse spéciale.

Mme Shaheed s’est dite particulièrement préoccupée par la façon dont les réductions de l'autonomie institutionnelle [des universités], la surveillance toujours plus étroite des étudiants et du personnel ou encore l'intelligence artificielle influencent la liberté académique. L'interdiction de certains sujets et l'interdiction de livres dans les écoles et les bibliothèques méritent également l'attention, a-t-elle estimé.

La liberté académique, intrinsèque au droit de recevoir et de fournir une éducation de qualité, doit être protégée à tous les niveaux de l'éducation, a insisté Mme Shaheed. Cette liberté repose sur quatre piliers interdépendants : le droit d'enseigner, d'engager des discussions et des débats avec des personnes et des groupes à l'intérieur (y compris dans les salles de classe) et à l'extérieur de la communauté universitaire, de mener des recherches et de diffuser des opinions et des résultats de recherche. Mme Shaheed a recommandé l’application des Principes pour la mise en œuvre du droit à la liberté académique rédigés par un groupe de travail composé d'experts des Nations Unies, d'universitaires et d'acteurs de la société civile.

Rendant compte de la visite qu’elle a effectuée en Finlande en novembre 2023, Mme Shaheed a relevé que le système éducatif du pays, qui a si bien fonctionné par le passé, était désormais confronté aux problèmes engendrés par la plus grande diversité des situations et par la présence croissante de la technologie numérique dans l'éducation. La Rapporteuse spéciale a constaté une pénurie d'enseignants, en particulier dans le domaine de la petite enfance. Elle a félicité la Finlande pour ses efforts visant à soutenir les étudiants migrants, les personnes handicapées, ou encore les locuteurs de langues minoritaires, y compris la langue des signes ; mais elle a relevé que les écarts en matière de résultats scolaires et de bien-être persistaient.

Pays concerné

La Finlande a dit apprécier l'initiative de la Rapporteuse spéciale de visiter le pays. Cette visite, la première du genre dans un pays nordique, a été une occasion importante d'échanger des informations et des points de vue sur la mise en œuvre des lois et des politiques relatives à la réalisation du droit à l'éducation en Finlande, a indiqué la délégation finlandaise. Le Gouvernement prend note avec satisfaction des recommandations détaillées qui ont été formulées et les examinera attentivement, a-t-elle assuré.

La délégation a précisé que bien que la Finlande ne souffre pas d'une pénurie générale d'enseignants, le rapport identifie à juste titre des défis dans le domaine de l'éducation et de la protection de la petite enfance, ainsi que dans l'éducation des personnes ayant des besoins particuliers. Le Ministère de l'éducation et de la culture a, depuis plusieurs années déjà, alloué des fonds supplémentaires importants aux universités pour augmenter le nombre de places dans ces domaines. Le Gouvernement a aussi noué une alliance avec les plus grandes villes de Finlande afin de trouver des solutions pratiques pour garantir la disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance.

Aperçu du dialogue

Il a été jugé fondamental que les États reconnaissent et défendent le droit à la liberté académique en tant que partie intégrante du droit à l'éducation, étant donné que tous les niveaux d'enseignement sont interdépendants. Les droits de l’homme étant également tous interdépendants, a-t-il été relevé, le droit à la liberté académique est intrinsèquement lié au droit de participer aux affaires publiques, au droit de bénéficier du progrès scientifique et à la liberté d'opinion et d'expression. Des délégations ont recommandé de créer un cadre juridique mondial satisfaisant aux besoins et aux intérêts des sociétés et du monde académique.

Des délégations ont dit partager les inquiétudes de la Rapporteuse spéciale concernant la répression toujours plus grande destinée à empêcher les étudiants et les enseignants d’exercer leur liberté de pensée et d'association. Les États ont été appelés à ancrer la liberté académique dans la loi, de même qu’à protéger le droit à l’éducation des risques induits par, notamment, la numérisation de l’enseignement.

Nombre de délégations ont dénoncé le fait que les forces d’occupation israéliennes visent les infrastructures éducatives palestiniennes : « ces attaques génocidaires », a-t-il été affirmé, visent à priver les Palestiniens des possibilités de réaliser leurs droits inaliénables à l'éducation et au développement, plus de 620 000 enfants étant désormais privés d’instruction. Une délégation a pour sa part regretté que le rapport ne rende pas compte de la situation vécue par les étudiants juifs confrontés à la montée de l’antisémitisme dans certaines universités. Les jeunes d'Ukraine ne méritent pas tant de cruauté, a, quant à elle, souligné une autre délégation, rappelant que comme tous les enfants du monde, ces jeunes méritent le droit à l'éducation et à l'enfance.

A été soulignée l’importance de défendre le droit à l'éducation et la liberté académique, notamment en répondant aux besoins des groupes vulnérables touchés par les conflits et les situations d'urgence.

La Rapporteuse spéciale a été priée de suggérer quelles mesures les États peuvent prendre pour relever les défis posés par l'utilisation croissante des technologies numériques et de l'intelligence artificielle afin de protéger la liberté académique ; de même que pour faire respecter le droit à la liberté académique en dehors de la communauté universitaire.

*Liste des interventants: Qatar (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Égypte (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom d’un groupe de pays), Cabo Verde (au nom d’un groupe de pays), Gambie (au nom d’un groupe de pays), Bahreïn (au nom d’un groupe de pays), Malaisie (au nom d’un groupe de pays), Lesotho, Lituanie, Portugal, République islamique d’Iran, Sierra Leone, Koweït, République tchèque, Irlande, Maroc, Arménie, Luxembourg, Népal, Israël et Égypte.