Executive Summary

1.   En 2020, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a publié un rapport qui synthétise la protection de la liberté académique en vertu du droit international.^[1]

2.   Un groupe de travail sur la liberté académique (WGAF selon l’anglais Working Group on Academic Freedom), puisant dans l’expertise acquise dans le monde entier, a été formé pour poursuivre ce travail et plus particulièrement pour encourager l’amélioration des mécanismes de surveillance et de protection de la liberté académique tous les niveaux et mécanismes des Nations unies, notamment entre les bureaux et systèmes des Nations unies, ainsi qu’entre les différents États membres des Nations unies. Pendant douze mois, le groupe de travail a rédigé les « Principes pour la mise en œuvre du droit à la liberté académique » exposés dans ce document, en invitant un grand nombre de parties prenantes intéressées par la protection de la liberté académique ou engagées à son égard à apporter leur contribution et à se concerter. Les principes de cette version préliminaire ont ensuite été largement diffusés et ont fait l’objet d’une période de consultation publique ouverte de mars 2023 à janvier 2024. Pendant cette période, les membres du WGAF ont présenté les principes de la version préliminaire lors de réunions privées et publiques, de conférences et d’assemblées d’associations, notamment des réunions des organes des traités des Nations unies et un événement organisé en marge de la 53e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2023. Le groupe de travail est reconnaissant pour les nombreux commentaires et déclarations de soutien reçus, notamment ceux de dizaines d’experts internationaux, dont les Procédures spéciales des Nations unies, des représentants de l’UNESCO et des États membres des Nations unies.

3.   Depuis, ces principes ont été traduits de l’anglais vers l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe et largement diffusés afin d’être commentés et utilisés, favorisant ainsi une plus grande reconnaissance et une mise en œuvre plus efficace du droit à la liberté académique.