Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa quatre-vingt-douzième session

Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-douzième session, qui se tenait à Genève depuis le 16 janvier et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de sept États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant : Suède, Maurice, Oman, Bolivie, Azerbaïdjan, Irlande et Nouvelle-Zélande.

La Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a indiqué qu’à la date de clôture de la session, la Convention comptait 196 États parties. En outre, a-t-elle ajouté, 172 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 178 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de présentation de communications (plaintes individuelles devant le Comité), a été ratifié par 50 États. Il n’y a pas eu de nouvelles accessions ni ratifications depuis le début de la session.

Durant cette session, a poursuivi Mme Otani, le Comité a adopté ses observations finales concernant les sept pays dont les rapports ont été examinés au cours de la session. Les textes des observations finales, adoptés dans le cadre de séances privées, seront disponibles jeudi 9 février sur la page Internet consacrée à cette session.

La Présidente a ensuite indiqué que le Comité avait examiné, au cours de la session, les informations qu'il avait reçues au titre du troisième Protocole facultatif. À l’issue de cet examen, qui se déroule à huis clos, le Comité a adopté des décisions concernant huit affaires (plaintes). Il a ainsi constaté une violation de la Convention dans un cas concernant la France, s’agissant d’un enfant migrant non accompagné soumis à des tests de détermination de l'âge et qui s'est vu refuser l'accès au logement, à l'éducation et à d'autres services sociaux. Le Comité a en outre examiné deux plaintes contre la Suisse, concernant des expulsions vers la Géorgie et l'Autriche, respectivement, et alléguant un risque de préjudice irréparable fondé sur la situation de santé mentale des enfants ; mais le Comité n'a constaté ici aucune violation de la Convention. Le Comité a par ailleurs déclaré irrecevable une plainte déposée contre le Chili, concernant le retour d'un enfant du Chili vers la Suisse en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Quatre autres affaires ont été classées, deux concernant l’Espagne et deux concernant la Suisse.

Durant cette quatre-vingt-douzième session, le Comité a également adopté son rapport sur le suivi des communications individuelles : il a clôturé deux cas concernant deux pays – à savoir le Paraguay et le Danemark –, et a maintenu le dialogue de suivi ouvert pour cinq cas concernant trois pays – à savoir la France, le Danemark et la Suisse. D’autre part, le Comité a modifié ses méthodes de travail concernant la procédure de plainte et examiné plusieurs cas relevant de l'article 13 du troisième Protocole facultatif, qui porte sur une procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques.

Mme Otani a par ailleurs indiqué que le Comité avait poursuivi l’amélioration de ses méthodes de travail dans le cadre du processus de renforcement des organes de traités et qu’il avait en outre poursuivi la préparation d’une nouvelle observation générale consacrée aux droits de l'enfant et à l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique.

Enfin, la Présidente a rappelé que le Comité avait, toujours au cours de cette session, tenu sa quatorzième réunion informelle avec les États parties à la Convention : une cinquantaine d'États y ont participé en personne ou en ligne, a-t-elle précisé.

En tant que Rapporteuse du Comité, Mme Faith Marshall-Harris a pour sa part présenté le rapport concernant les activités des membres du Comité durant cette session et durant la période intersessions.

Le Comité a ensuite adopté son rapport concernant cette quatre-vingt-douzième session et trois membres du Comité dont le mandat s’achève au terme de la présente session – à savoir MM. Jose Rodriguez Reyes, Clarence Nelson et Gehad Madi – ont prononcé des déclarations d’adieu.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 8 au 26 mai prochain, le Comité doit examiner les rapports de l’Albanie, de la Finlande, de la France, de la Jordanie, de Sao Tomé-et-Principe, du Royaume-Uni et de la Türkiye.

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