Le Comité contre la torture clôt les travaux de sa soixante-treizième session à l'issue de laquelle il a adopté ses observations finales sur les rapports de six pays

Le Comité contre la torture a clos ce matin, les travaux de sa soixante-treizième session, qui se tenait à Genève depuis le 19 avril dernier, et à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales sur les six États parties dont les rapports ont été examinés durant cette session: Cuba, l’Islande, l’Iraq, le Kenya, le Monténégro, et l’Uruguay. Ces observations finales seront prochainement disponibles sur la page web consacrée aux travaux de cette 73ème session, sur le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Le Président du Comité, M. Claude Heller, a rappelé l’élection du bureau qui a eu lieu le 19 avril et par laquelle il a notamment été réélu Président pour deux ans.

Outre l’adoption des observations finales sur les six pays examinés au cours de la session, a ajouté M. Heller, le Comité a également adopté durant cette session les listes de questions préalables à l’examen des rapports des pays suivants : Bénin, République démocratique du Congo, Allemagne, Grèce, Mexique, Pologne, Afrique du Sud, Togo, et Royaume-Uni.

S’agissant de la procédure de plaintes, a indiqué M. Heller, le Comité a examinée 15 plaintes individuelles et adopté 10 décisions sur le fond et 5 décisions sur l’admissibilité.  En outre, 5 plaintes ont été interrompues conformément au Règlement intérieur du Comité, a-t-il ajouté.  Le Comité a aussi examiné la mise en œuvre de 5 décisions antérieures et a décidé de maintenir le dialogue de suivi ouvert pour chacune d’entre elles.

M. Heller a par ailleurs indiqué que le Comité déplorait le manque de coopération du Gouvernement du Burundi au titre de la procédure de plaintes individuelles prévue par l’article 22 de la Convention – procédure que le pays avait pourtant acceptée en 2003.  Le Comité exhorte le Burundi à respecter ses obligations conventionnelles et à reprendre le dialogue afin d’assurer l’application adéquate de la Convention, a indiqué le Président du Comité. Il a par ailleurs indiqué que le Comité déplorait l’absence de mise en œuvre par le Maroc de la décision adoptée par le Comité en 2016 concernant l’affaire Asfari c. Maroc (affaire 606/2014) dans le cadre de la procédure de plainte individuelle.

M. Heller a ensuite rappelé que durant la présente session, le Comité s’était penché sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention, ainsi que sur la question des représailles.  Au cours de cette session, le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) a en outre présenté son rapport annuel devant le Comité.  Le Comité a par ailleurs discuté du renforcement des organes conventionnels et a rencontré le Groupe de travail sur la détention arbitraire pour discuter de la collaboration et des domaines d’intérêt mutuel.

Enfin, M. Heller s’est inquiété que le contexte international critique remette en question l’existence même des institutions multilatérales ; d’où l’importance du travail effectué par le Comité, composé d’experts indépendants.

Le Comité a d’autre part adopté ce matin son rapport annuel, qui couvre la période allant du 29 avril 2021 au 13 mai 2022. Présentant ce rapport, M. Erdogan Iscan, Rapporteur du Comité, a indiqué qu’à ce jour, 173 États sont parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Depuis l’adoption du précédent rapport annuel du Comité, le Soudan a ratifié la Convention, le 10 août 2021, et le Suriname y a adhéré le 16 novembre 2021, a-t-il indiqué.

M. Iscan a par ailleurs relevé qu’en vertu de l’article 22 de la Convention, quelque 1120 plaintes concernant 43 États parties ont, au total, été enregistrées depuis l’entrée en vigueur de la Convention, dont 52 depuis la rédaction du rapport précédent. La charge de travail du Comité en vertu de l’article 22 reste importante et a continué d’augmenter en raison de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sur les travaux du Comité, a-t-il indiqué. À ce jour, quelque 216 plaintes sont en attente d’examen, a-t-il précisé. À ce jour également, 91 États sont parties au Protocole facultatif à la Convention, a-t-il par ailleurs précisé.

Durant sa soixante-quatorzième session, qui doit se tenir à Genève du 12 au 29 juillet, le Comité doit examiner les rapports périodiques des pays suivants : Botswana, Nicaragua, État de Palestine et Émirats arabes unis.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/05/committee-against-torture-closes-its-seventy-third-session-after