Normes internationales

Il existe une interdépendance entre la démocratie et d’autres concepts comme les droits de l’homme, l’état de droit, la paix et le développement durable. À ce titre, les valeurs démocratiques et les droits de participation sont mentionnés dans de nombreux traités et engagements internationaux. Les deux principales normes sont :

• la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948, qui a exploré plus en détail un élément essentiel de la démocratie en proclamant que « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ».
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale en 1966, qui a conféré un statut juridique contraignant au droit des individus de participer aux processus qui représentent la direction des affaires publiques, et a renforcé la protection accordée aux droits et libertés liées à la participation.

Autres ressources

Vous trouverez ci-dessous plusieurs documents et textes, dont des actes constitutifs, des traités, des chartes, des déclarations de principe, des protocoles, des directives, des plans d’action, des stratégies, des codes de conduite et des codes de bonnes pratiques, des recommandations et des règlements.

Indépendamment de leur caractère juridiquement contraignant, la valeur de ces textes et documents repose sur leur acceptation et leur reconnaissance par un grand nombre d’acteurs. Ils donnent des orientations et constituent une importante source d’information pour ceux qui s’emploient à promouvoir et à consolider la démocratie. Cette liste est une ressource utile pour les États, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les organismes et les institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que les universitaires et autres spécialistes qui souhaitent faire des recherches comparées dans ce domaine.

I. Organisations régionales et sous-régionales

Afrique

• Union africaine (UA)
  • Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
  • Acte constitutif de l’Union africaine
  • Déclaration de Lomé de juillet 2000 sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement
  • Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique
  • Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD)
  • Déclaration de l’Union africaine sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique, AHG/Decl.1 (XXXVIII), 2002
  • Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (extraits)
• Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC)
  • Déclaration de Bata pour la promotion de la démocratie, de la paix et du développement durables en Afrique centrale
• Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
  • Traité de la CEDEAO
  • Déclaration de principes politiques de la CEDEAO (A/DCL.1/7/91)
  • Protocole sur la démocratie et le bonne gouvernance (A/SP1/12/01)
• Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC)
  • Traité de la SADC
  • Plan stratégique indicatif de développement régional de la SADC
  • Principes et directives régissant les élections démocratiques énoncés par la SADC
• Région arabe
  • Déclaration de Sanaa sur la démocratie, les droits de l’homme et le rôle de la Cour pénale internationale, janvier 2004
• Ligue des États arabes
  • Déclaration de Tunis
  • Charte arabe des droits de l’homme

Europe

• Union européenne
  • Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • Résolution du Conseil et des États Membres réunis au sein du Conseil sur les droits de l’homme, la démocratie et le développement
  • Règlement 976/1999 du Conseil (CE) du 29 avril 1999
  • Accord de Cotonou
• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
  • Conférence sur la dimension humaine de la CSCE
  • Mécanisme de Vienne
  • Mécanisme de Moscou
  • Document de la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE
  • Charte de Paris pour une nouvelle Europe
• Conseil de l’Europe – Commission de Venise
  • Code de bonne conduite en matière électorale (juillet 2002)
  • Lignes directrices régissant les référendums constitutionnels au niveau national
  • Lignes directrices sur l’interdiction et la dissolution des partis politiques et les mesures analogues
  • Lignes directrices sur le financement des partis politiques

Amériques

• Organisation des États américains (OEA)
  • Charte démocratique interaméricaine
  • Promotion et renforcement de la démocratie : suivi de la Charte démocratique interaméricaine
  • Déclaration de Santiago sur la démocratie et la confiance des citoyens : un nouvel engagement en faveur de la gouvernance pour les Amériques
  • Déclaration de Nuevo León
  • Projet de Déclaration de Quito sur le développement social et la démocratie face aux incidences de la corruption
• Communauté andine
  • Déclaration sur la démocratie et l’intégration
  • Protocole facultatif à l’Accord de Carthagène « engagement de la Communauté andine en faveur de la démocratie »
  • Déclaration de Machu Picchu sur la démocratie, les droits des peuples autochtones et la lutte contre la pauvreté
  • Charte andine pour la promotion et la protection des droits de l’homme
• Organisation des États ibéro-américains (en espagnol)
  • Declaración de Concepción (en espagnol)
• Sistema de la Integracion Centroamericana (SICA)
  • Protocole de Tegucigalpa se rapportant à la Charte de l’Organisation des États d’Amérique centrale (ODECA)
  • Alliance pour le développement durable de l’Amérique centrale
  • Accord-cadre relatif à la sécurité démocratique en Amérique centrale
• MERCOSUR (en espagnol)
  • Declaracion Presidencial Sobre Compromiso Democratico en el Mercosur (en espagnol)
  • Protocolo de Ushuaia Sobre Compromiso Democrático en el Mercosur, la Republica de Bolivia y la Republica de Chile (en espagnol)
• Groupe de Rio
  • Engagement d’Acapulco en faveur de la paix, du développement et de la démocratie
  • Déclaration d’Asunción
  • Déclaration sur la défense de la démocratie
  • Engagement de Carthagène envers la démocratie
  • Declaración sobre Democracia (en espagnol)
  • Consensus de Cuzco « gouvernance démocratique : défense et consolidation de la démocratie », mai 2003

II. Autres organisations intergouvernementales

• Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
  • Déclaration de Bamako
  • Déclaration de Beyrouth
• Commonwealth
  • Déclaration du Commonwealth adoptée à Harare, 1991
  • Programme d’action du Commonwealth adopté à Millbrook pour donner suite à la Déclaration du Commonwealth de Harare, 1995
  • Déclaration d’Aso Rock du Commonwealth sur le développement et la démocratie : partenariat pour la paix et la prospérité

III. Autres entités

• Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies
  • Cinquième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies
  • Plan d’action d’Oulan-Bator : démocratie, bonne gouvernance
• Communauté des démocraties
  • Conférence ministérielle « Vers une communauté de démocratie »
  • Plan d’action de Séoul : un investissement pour la paix et la prospérité

IV. Organisations interparlementaires

• Union interparlementaire (UIP)
  • Déclaration universelle sur la démocratie
  • Assurer une démocratie durable en repensant et renforçant les liens entre le parlement et le peuple
  • Rôle et place des parlements dans le renforcement des institutions démocratiques et le développement humain dans un monde fragmenté
  • Rapport du Forum des parlementaires à l’occasion de la 5e Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies

V. Nations Unies et organismes spécialisés

• Nations Unies
  • Déclaration universelle des droits de l’homme
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Déclaration et Programme d’action de Vienne, juin 1993
  • Déclaration du Millénaire des Nations Unies
• Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Déclaration de Montevideo
  • Plan d’action mondial sur l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie, et contributions à la préparation d’une déclaration sur la liberté académique
  • Recommandations de Séoul sur la démocratie et la tolérance
  • Déclaration (Genève, Suisse, 1994) et Cadre d’action intégré concernant l’éducation pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie (Paris, France, 1995)
  • Stratégie intégrée de l’UNESCO sur la démocratie, dans le cadre du Centre international des sciences de l’homme (CISH), Byblos

Cette liste a été élaborée conformément au paragraphe 14 de la résolution 2003/36 de la Commission des droits de l’homme, qui demandait au HCDH de préparer une compilation de documents ou textes adoptés et utilisés par diverses organisations intergouvernementales, internationales, régionales et sous-régionales visant à promouvoir et à consolider la démocratie. Le HCDH s’efforce de tenir cette liste à jour. En cas d’erreur ou d’omission, veuillez contacter ohchr-infodesk@un.org.