À propos du Comité

Déclaration et Programme d’action de Durban

Au paragraphe 199 de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, il est recommandé à « la Commission des droits de l’homme d’élaborer des normes internationales destinées à renforcer et actualiser la législation internationale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes ». Cette tâche a été confiée au Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Avant la création du Comité spécial, la Commission des droits de l’homme, dans sa résolution 2002/68, a établi le Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action adoptés en 2001 lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Le mandat du Groupe de travail intergouvernemental, tel qu’énoncé dans la résolution ci-dessus, est le suivant :

1) faire des recommandations en vue de l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ;

2) élaborer des normes internationales complémentaires destinées à renforcer et à actualiser les instruments internationaux contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, sous toutes leurs formes.

Le Groupe de travail a consacré une grande partie de son ordre du jour aux questions suivantes :

a) Y a-t-il des lacunes dans le cadre juridique visant à lutter contre le racisme et la xénophobie ;

et b) dans l’affirmative, comment ces lacunes doivent-elles être comblées ?  

Dans son rapport de 2006, le Groupe de travail a notamment recommandé ce qui suit :

• s’agissant des lacunes de procédure, le Groupe de travail intergouvernemental a demandé au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale d’effectuer une nouvelle étude sur les mesures susceptibles de permettre une meilleure application de la Convention, en adoptant des recommandations supplémentaires ou en mettant à jour ses procédures de surveillance ;
• s’agissant des lacunes de fond, le Groupe de travail intergouvernemental a demandé au HCDH de sélectionner, en consultation étroite avec les groupes régionaux, cinq experts hautement qualifiés chargés d’étudier la nature et l’étendue des lacunes que présentent, sur les questions de fond, les instruments internationaux existants de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Études du Groupe d’experts et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Dans sa résolution 1/5 du 30 juin 2006, le Conseil des droits de l’homme a demandé au Groupe d’experts « d’élaborer un document de base qui contienne des recommandations concrètes proposant des moyens ou méthodes permettant de combler ces lacunes, y compris, mais non limitativement, la rédaction d’un nouveau protocole facultatif à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ou l’adoption de nouveaux instruments tels que des conventions ou des déclarations ».

Conformément à cette résolution :

i) les cinq experts ont remis leur étude, intitulée « Rapport sur l’étude effectuée par cinq experts sur la nature et l’étendue des lacunes que présentent, sur les questions de fond, les instruments internationaux existants de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée  » (A/HRC/4/WG.3/6) ; et

ii) le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a remis l’« Étude du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale sur les mesures susceptibles de renforcer l’application de ses observations finales en adoptant de nouvelles recommandations ou en actualisant ses procédures de surveillance » (A/HRC/4/WG.3/7). Ces deux études ont été présentées à la 6^e session du Conseil des droits de l’homme.

La création du Comité spécial

La 5^e session du Groupe de travail intergouvernemental a marqué la fin et la clôture des débats et des délibérations du Groupe de travail sur la question des normes complémentaires, puisque le Conseil des droits de l’homme, dans sa décision 3/103, a confié cette tâche au Comité spécial chargé d’élaborer des normes internationales complémentaires.

Dans la même décision, le Conseil a également décidé « de demander au Comité spécial [...] d’utiliser tous les documents d’information qui lui ont été soumis pour entamer le processus d’élaboration de normes complémentaires et de veiller à titre prioritaire à ce que l’instrument ou les instruments juridique(s) soi(en)t établi(s) aux fins de négociations ».