Le droit à la santé : principaux aspects et fréquents malentendus
Le HCDH et le droit à la santé
Le droit à la santé est un droit global couvrant un large éventail d’éléments qui nous aident à mener une vie saine, comme l’accès à l’eau potable, à des moyens adéquats d’assainissement, à des aliments salubres, à des conditions de travail saines, etc. Les autres aspects principaux du droit à la santé sont énumérés ci-dessous.
Accessibilité : les infrastructures, biens et services en matière de santé doivent être d’un coût abordable et être physiquement accessibles conformément au principe de non-discrimination.
Disponibilité : il doit exister des infrastructures, des biens et des services opérationnels en matière de santé publique et de soins de santé en quantité suffisante.
Acceptabilité : les infrastructures, les biens et les services devraient être conformes à l’éthique médicale, répondre aux besoins des hommes comme des femmes et respecter les différences culturelles.
Bonne qualité : les infrastructures, les biens et les services doivent être scientifiquement et médicalement appropriés, et en bon état de fonctionnement.
Participation : les bénéficiaires des soins de santé devraient avoir leur mot à dire dans la conception et la mise en œuvre des politiques de santé qui les concernent.
Responsabilité : les prestataires et les États devraient être tenus responsables du respect des obligations en matière de droits de l’homme concernant la santé publique. Les personnes devraient pouvoir avoir accès à des recours utiles en cas de violations telles que le refus de fournir des services de santé.
Libertés : les personnes ont le droit de refuser un traitement médical en l’absence de consentement mutuel, notamment en matière d’expériences médicales ou de stérilisation forcée, et de ne pas être soumises à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Droits : les personnes ont notamment droit à la possibilité de bénéficier du meilleur état de santé possible, droit à la prévention et au traitement ainsi qu’à la lutte contre les maladies, droit à l’accès aux médicaments essentiels, et droit à la santé maternelle, infantile et procréative.
Fréquents malentendus concernant le droit à la santé
Malentendu nº 1 : l’État a pour devoir de garantir la bonne santé de ses ressortissants : Le droit à la santé diffère du droit à être en bonne santé. La santé est tributaire de facteurs échappant au contrôle de l’État, tels que la constitution biologique. C’est pourquoi nous parlons du droit de jouir « du meilleur état de santé physique et mental qu’il soit possible d’atteindre », et non d’un droit inconditionnel à être en bonne santé.
Malentendu nº 2 : le droit à la santé ne peut être qu’un objectif à long terme. Le droit à la santé appelle une réalisation progressive. Pourtant, les États doivent montrer qu’ils prennent des mesures concrètes, délibérées et ciblées, au maximum de leurs ressources disponibles, pour respecter, protéger et mettre en œuvre ce droit.
Malentendu nº 3 : la situation financière difficile d’un pays justifie l’inaction ou le fait de surseoir à ses obligations. Les États sont toujours tenus, avec effet immédiat, d’assurer la jouissance des niveaux essentiels minimums du droit à la santé. Ces niveaux sont appelés obligations fondamentales minimums, et l’obligation qui s’y rattache est non dérogeable, même dans des circonstances défavorables. Les budgets doivent être réservés afin de garantir l’accessibilité universelle des biens et services essentiels.
Malentendu nº 4 : le droit à la santé ne concerne que la prestation de services de santé. Bien que le droit à la santé n’ait aucun sens sans la prestation de services de santé, il ne peut être pleinement réalisé que si l’on prête attention aux autres facteurs qui ont un impact sur notre santé, tels que l’accès à l’eau potable, à des moyens adéquats d’assainissement, à un logement convenable et à une alimentation adéquate. La discrimination, la pauvreté, la stigmatisation et les autres facteurs socioéconomiques déterminants de la santé devraient également être pris en compte dans la mesure où ils peuvent déterminer ou déterminent :
- si certaines personnes reçoivent des soins de santé ou en sont privées ;
- la qualité des services reçus ;
- le choix de certaines personnes de renoncer à se faire soigner.