Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena F. Douhan, donne une vue d’ensemble des mécanismes de surveillance et d’évaluation des effets des sanctions unilatérales, des moyens utilisés pour faire appliquer ces sanctions et de l’application excessive de celles-ci sur les droits de l’homme, ainsi que des différentes options en la matière. Le rapport porte essentiellement sur l’élaboration d’une méthode permettant de suivre et d’évaluer les effets des sanctions unilatérales et de leur l’application excessive sur les droits de l’homme en se fondant sur plusieurs indicateurs relatifs aux droits de l’homme, les liens de causalité entre ces pratiques et la dégradation de la situation humanitaire, les mesures prises par les États pour atténuer les effets du recours aux sanctions unilatérales et d’autres facteurs qui devraient être pris en considération. La Rapporteuse spéciale y présente les résultats préliminaires du suivi et de l’évaluation effectués à l’aide de l’outil qui a été mis au point et y décrit l’action déjà entreprise par des entités et institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations non gouvernementales internationales et des États pour évaluer les effets des sanctions unilatérales et de leur application excessive sur les droits de l’homme.