Résumé

Dans le présent rapport, Alena Douhan, Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, s’intéresse aux pratiques et entraves à l’exercice du droit à la justice par divers acteurs : notamment les États, les personnes physiques et morales directement visés par des régimes de sanctions primaires et secondaires, poursuivis au pénal et au civil pour contournement de régimes de sanctions, ainsi que ceux non visés par les sanctions, aux entraves à l’exercice de leur profession par les praticiens du droit, y compris les avocats et les juges et au bon fonctionnement du système de justice d’États sous le coup de sanctions unilatérales, aux modes d’exécution et à l’application excessive des dites sanctions.