Résumé

Le présent rapport a été établi en application de la résolution 46/16 du Conseil des droits de l’homme.

Pendant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), les données de millions de personnes ont été collectées dans tous les pays du monde dans un seul but : lutter contre la pandémie. La finalité du traitement des données personnelles et la limitation dans le temps de leur conservation (à savoir leur suppression des bases de données une fois leur finalité remplie) sont des principes énoncés dans les réglementations nationales et internationales relatives au traitement des données personnelles. Cependant, les questions suivantes se posent : que vont devenir les données personnelles qui ont été recueillies auprès de millions de personnes afin de lutter contre la COVID-19 ? Seront-elles supprimées ? Anonymisées ? Utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées ?

Avec le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée, Ana Brian Nougrères, entend engager les États à appliquer en temps utile les principes de finalité, de suppression et de responsabilité effective (également appelée responsabilité proactive) aux données personnelles collectées auprès de millions de personnes pendant la pandémie.