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A/HRC/50/37: Solidarité internationale et application extraterritoriale des droits de l’homme : perspectives et difficultés

Publié

19 avril 2022

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A/HRC/50/37

Accent sur

Solidarité internationale

Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 44/11 du Conseil des droits de l’homme, l’Expert indépendant se demande si les obligations en matière de droits de l’homme contractées par les États et d’autres acteurs lient ou non ces États hors de leurs frontières respectives. Il analyse également la question de savoir si l’exercice du droit des peuples et des personnes à la solidarité internationale fondée sur les droits de l’homme requiert des États qu’ils préservent, respectent, exécutent ou mettent en œuvre leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme au-delà de leurs frontières et passe en revue les problèmes qui pourraient découler d’une réponse positive ou négative à cette question. L’Expert indépendant montre en outre quelles sont les limites des obligations extraterritoriales en matière de droits de l’homme, en particulier eu égard à la souveraineté des États et à la vulnérabilités de certains peuples, et dans quelle mesure il est possible d’atteindre les objectifs visés par la solidarité internationale dans le domaine des droits de l’homme sans conférer aux obligations en matière de droits de l’homme une dimension extraterritoriale.

Publié par :

Procédures spéciales

Présenté à :

50e session du CDH

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