Note du secrétariat

Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples de disposer d’eux-mêmes. Le rapport donne un aperçu des conclusions d’une étude mondiale réalisée de 2013 à 2016 sur les législations nationales relatives aux sociétés militaires et de sécurité privées dans 60 États de toutes les régions du monde. Les conclusions mettent l’accent sur les lacunes de la réglementation, les points communs et les bonnes pratiques et peuvent fournir des orientations aux États Membres et aux différentes parties prenantes concernant la réglementation. Les lacunes réglementaires sont des indicateurs réels quant à la nécessité de prendre des mesures plus énergiques pour renforcer la protection contre les violations des droits de l’homme par des sociétés militaires et de sécurité privées. Le Groupe de travail réaffirme la nécessité de disposer d’un instrument global juridiquement contraignant pour assurer une bonne protection des droits de l’homme au sein de la branche d’activité et par elle.