Résumé

Dans ce rapport, le Groupe de travail explore les facteurs conduisant à des violations des droits humains dans le contexte des programmes de transition énergétique, y compris la façon dont la conception et la mise en œuvre de ces programmes restent largement caractérisées par des déséquilibres de pouvoir et des cadres réglementaires fragmentés et incohérents. Le rapport examine comment relever les défis persistants en offrant aux États, aux entreprises et aux autres parties prenantes du secteur extractif des recommandations orientées vers l'action sur la meilleure façon de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de transition énergétique justes, inclusifs et fondés sur les droits humains, conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Principales conclusions et recommandations

Pour les États (y compris en tant que membres d'institutions multilatérales), les recommandations incluent, mais ne sont pas limitées à :

1. Adopter un cadre réglementaire clair et exhaustif pour réaliser les objectifs de la transition énergétique d’une manière juste et fondée sur les droits humains ;
2. Réexaminer les politiques fiscales actuelles liées au secteur extractif et à la transition énergétique afin de garantir le respect du droit des communautés concernées au partage des bénéfices ;
3. Protéger et appuyer les défenseurs des droits humains liés à l’environnement;
4. Réexaminer et renégocier sans plus attendre les contrats d’extraction, les concessions, les pratiques de passation des marchés et les accords d’investissement bilatéraux et multilatéraux existants afin d’éliminer tout obstacle réglementaire à une transition juste ; et,
5. Faciliter l’accès aux voies de recours par un certain nombre de mesures indiquées dans le rapport.

Pour les entreprises (y compris en tant qu'investisseurs et membres d'associations professionnelles), les recommandations comprennent, sans s'y limiter, les points suivants :

1. Veiller à ce que tous leurs programmes de transition énergétique actuels et futurs soient compatibles avec les obligations internationales en matière de droits humains, ainsi qu’avec les Principes directeurs;
2. Aligner leurs pratiques commerciales, politiques, processus, structures de gouvernance et décisions sur les objectifs de l’Accord de Paris;
3. Faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement lors de l’élaboration, du financement et de la mise en œuvre des programmes de transition énergétique dans l’ensemble de leurs activités, y compris en adoptant une approche tenant compte des questions de genre;
4. Éviter l’écoblanchiment et les allégations trompeuses concernant les programmes de transition énergétique grâce à une communication claire, crédible, transparente et accessible;
5. Garantir une consultation effective et véritable de tous les titulaires de droits concernés à propos des conséquences réelles et potentielles des programmes de transition énergétique sur les droits humains et le droit à un environnement propre, sain et durable, et assurer le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones; et
6. Utiliser leur influence dans leurs relations d’affaires pour prévenir, réduire ou atténuer toute conséquence sur les droits humains liée à la transition énergétique à laquelle ils ont contribué ou sont directement liés par des achats, des opérations, des produits ou des services.

Plus d'informations

• Présentation sur la Web TV des Nations unies 
• Déclaration
• Communiqué de presse