Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, présente un résumé de ses activités et des travaux qu’il a continué de mener sur les thèmes prioritaires, à savoir l’apatridie, l’éducation et les langues minoritaires, les discours de haine ciblant les minorités dans les médias sociaux et la prévention des conflits violents par la protection des droits humains des minorités, ainsi qu’aux fins du renforcement de la protection des droits des minorités dans les forums régionaux. Il donne également un aperçu de ses visites de pays, de ses communications et de ses autres activités.

Le présent rapport a également pour thème la protection des droits des minorités dans les institutions, structures et initiatives du système des Nations Unies. Le Rapporteur spécial y expose comment le système des Nations Unies s’est emparé de la question des droits des minorités depuis sa création. Il explique aussi comment les préoccupations relatives à la protection des droits des minorités au moment de la création de l’ONU ont conduit à l’adoption d’une résolution sur la question par l’Assemblée générale, parallèlement à l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, même si ce n’était que grâce à la capacité qu’avaient alors les États Membres de parvenir à des consensus. Il souligne que l’évolution attendue ne s’est pas concrétisée et explique comment la question des droits des minorités n’a guère avancé dans le système des Nations Unies, alors que d’autres groupes marginalisés ou vulnérables jouissaient d’une reconnaissance croissante et faisaient l’objet de traités juridiquement contraignants, et que diverses entités institutionnelles et initiatives étaient mises en place pour les soutenir. Ces dernières décennies, l’intérêt pour les questions relatives aux minorités a diminué. Aucune initiative institutionne lle majeure n’a été prise en faveur de la protection des droits des minorités, alors que les initiatives concernant d’autres groupes marginalisés ou vulnérables, notamment les populations autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes migrantes, les femmes et les enfants, ont fortement augmenté. Dans les traités, instruments, orientations et autres initiatives récentes, les minorités ont été presque complètement omises, comme dans les objectifs de développement durable, vo ire purement et simplement supprimées des premières versions, comme par exemple dans la plus récente version d’un projet de traité sur les entreprises et les droits humains. Le Rapporteur spécial lance un appel en faveur de mesures permettant la prise en compte et l’intégration des droits des minorités dans tous les piliers et activités de l’ONU et dans les travaux du système des Nations Unies aux niveaux mondial, régional et national, notamment des mécanismes de coordination, comme l’avait expressément prévu le Secrétaire général dans sa note d’orientation de 2013 sur la lutte contre le racisme et la protection des minorités.