Résumé

Les principes qui régissent la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont une composante structurelle des systèmes juridiques applicables en la matière, car ils remplissent une double fonction d’interprétation et d’intégration du cadre réglementaire. Ils constituent le moyen le plus précieux et le plus utile pour les responsables du traitement des données et les sous-traitants qui cherchent à assurer un traitement adéquat des données personnelles, en particulier lorsqu’ils doivent faire face aux risques d’utilisation abusive des technologies de l’information et de la communication.

Dans le présent rapport, nous analyserons en particulier les principes suivants, qui fondent l’ensemble du système juridique relatif au droit à la vie privée et à protection des données à caractère personnel : légalité, licéité et légitimité ; consentement ; transparence ; finalité ; loyauté ; proportionnalité ; minimisation ; qualité ; responsabilité et sécurité. Nous réaliserons ensuite une étude comparative à partir de la description de ces principes, telle qu’elle figure dans sept documents d’orientation internationaux. Nous mettrons en évidence leurs éléments communs afin de progresser vers une harmonisation à l’échelle mondiale, de manière à relever les défis de la protection de la vie privée et des données personnelles, un droit humain fondamental qui – de par sa transversalité – favorise le plein exercice d’autres droits fondamentaux comme le droit à la liberté, à l’égalité, à l’honneur et à la dignité humaine à l’ère numérique.