Résumé

Le présent rapport est soumis conformément au mandat du Groupe de travail, qui est de suivre le phénomène des mercenaires, les activités liées au mercenariat et celles des sociétés militaires et de sécurité privées et leurs incidences sur les droits de l’homme. Dans sa résolution 33/4, le Conseil des droits de l’homme s’est déclaré extrêmement préoccupé par l’incidence des activités de sociétés privées offrant des services à caractère militaire ou des services de sécurité sur l’exercice des droits de l’homme lorsque, entre autres, ces activités sont menées dans des prisons et des centres privatisés de détention d’immigrants. 

Dans cette résolution, le Conseil a noté que ces sociétés et leur personnel ont rarement à rendre compte de leurs violations des droits de l’homme, en particulier quant au droit à disposer de soi-même. En conséquence, dans le présente rapport, le Groupe de travail s’intéresse essentiellement à l’utilisation de sociétés de sécurité privées dans les lieux de privation de liberté, en accordant une attention particulière aux incidences de cette utilisation sur les droits de l’homme. Il souligne que les motivations financières des prestataires de sécurité privés l’emportent souvent sur les considérations relatives aux droits de l’homme, ce qui conduit à des situations où des violations des droits de l’homme risquent d’être commises en toute impunité contre des personnes privées de liberté, les victimes n’ayant que peu ou pas d’accès à des voies de recours efficaces.