Résumé

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme s’est rendue en Chine du 6 au 17 mai 2024 afin d’examiner les effets produits par les sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, y compris du droit au développement, dans le pays. Dans le présent rapport, elle conclut que les sanctions, les sanctions secondaires et leur application excessive entraînent des perturbations économiques qui ont des répercussions socioéconomiques plus larges et des effets négatifs sur les droits de l’homme dans le pays. Elle s’intéresse aux retombées internationales négatives que les pressions et restrictions induites par les sanctions sont susceptibles d’avoir sur les ressortissants chinois et les entités et entreprises chinoises. Elle examine également les dispositions que prend la Chine face aux sanctions unilatérales, en particulier l’élaboration d’un cadre juridique pertinent et de mesures visant à aider les personnes et entités ciblées dans les procédures judiciaires liées aux sanctions. Elle recommande de lever les sanctions unilatérales, conformément aux normes juridiques internationales et au principe de diligence raisonnable, pour éviter l’adoption de politiques de réduction du risque et l’application excessive des sanctions. Elle engage les États et la communauté internationale à veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour des raisons de sécurité nationale ou de développement ou pour des motifs économiques ou commerciaux soient compatibles avec les obligations que le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, met à leur charge, et à ce que les droits reconnus par la loi et les garanties de procédure soient toujours respectés et protégés dans les affaires liées aux sanctions.