Résumé

La Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, Alena Douhan, a effectué une visite officielle en République arabe syrienne du 31 octobre au 10 novembre 2022 pour examiner les incidences des sanctions unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme dans le pays et sur le droit au développement. Elle conclut que les sanctions, y compris les sanctions secondaires, et leurs différentes formes d’application excessive, ont de graves répercussions sur l’économie du pays, entraînant d’importantes violations des droits de l’homme et difficultés humanitaires, qui ont été exacerbées par le conflit de longue date ainsi que par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19). L’étendue des régimes de sanctions unilatérales actuellement imposés à la République arabe syrienne et leur application de plus en plus excessive, en particulier depuis l’adoption de la loi César de 2019 pour la protection des civils en Syrie, ont enfermé le pays dans un carcan qui porte atteinte à un large éventail de droits de l’homme. La Rapporteuse spéciale recommande de lever les sanctions unilatérales, conformément aux normes juridiques internationales et au principe de diligence raisonnable, pour éviter l’adoption de politiques de réduction du risque et l’application excessive des sanctions, et demande à la communauté internationale et aux acteurs humanitaires d’intensifier les efforts déployés pour atténuer les conséquences préjudiciables que les mesures coercitives unilatérales ont sur la situation humanitaire dans le pays.