Résumé 

La Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats s’est rendue en Mongolie du 6 au 15 novembre 2023. L’objectif de cette visite était d’examiner les progrès que le pays a accomplis s’agissant de l’exécution des obligations que lui impose le droit international consistant à garantir l’indépendance et l’impartialité des juges et des procureurs et la pratique libre du droit. 

La Rapporteuse spéciale salue l’action menée par la Mongolie et les résultats que le pays a obtenus dans le cadre de la réforme de l’appareil judiciaire depuis sa transition vers la démocratie et l’adoption de sa Constitution en 1992. Elle a pris note que des dispositions étaient prises pour réviser les Codes pénaux et qu’un nouveau projet de loi relatif à la création de tribunaux était à l’examen, et que cela donnait l’occasion de souligner l’importance d’un accès rapide et sans entrave aux services d’un avocat en tant que garantie du droit à un procès équitable, et de faire en sorte qu’aucune détention ne soit arbitraire. 

Au cours de sa visite, la Rapporteuse spéciale a relevé que les modifications constitutionnelles de 2019 et les réformes y afférentes adoptées par la Mongolie allaient dans la bonne direction. Cependant, il est nécessaire de procéder à des réformes procédurales et d’accroître les ressources financières pour que les effets de ces modifications soient réellement visibles. La Rapporteuse spéciale considère qu’il serait judicieux de procéder à un changement structurel plus durable pour garantir l’indépendance financière du pouvoir judiciaire sur le long terme. 

Le ministère public doit prendre des mesures pour se mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme. Les avocats de la défense se heurtent toujours à des difficultés procédurales et administratives qui amoindrissent leur capacité à jouer un rôle crucial et peuvent avoir des répercussions sur le droit à un procès équitable. 

La Rapporteuse spéciale conclut le rapport en formulant plusieurs recommandations tendant à continuer de renforcer l’indépendance des juges et des procureurs et d’améliorer la pratique libre du droit.