Résumé

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire s’est rendu en Mongolie du 3 au 14 octobre 2022, à l’invitation du Gouvernement. Il a constaté des évolutions positives, notamment la révision, en 2020, de la loi sur la Commission nationale des droits de l’homme, qui permet à ladite Commission de mieux exécuter son mandat, la désignation du mécanisme national de prévention, l’adoption de la loi sur le statut juridique des défenseurs des droits de l’homme, l’adoption de plusieurs lois d’amnistie, y compris la loi d’amnistie de 2021, l’absence de détention systémique des migrants dans le pays et la politique de placement volontaire dans les institutions médicalisées publiques. Toutefois, il relève des problèmes dans le système de justice pénale, notamment des lacunes concernant l’application du Code de procédure pénale révisé et la détention de personnes en garde à vue. En outre, il exprime sa préoccupation quant aux garanties de procédure et au droit à un procès équitable, à certains programmes comportementaux mis en place dans des établissements pénitentiaires et au manque de transparence du mécanisme de libération conditionnelle. Il constate que certaines dispositions législatives ne sont pas pleinement conformes aux normes du droit international en ce qui concerne l’interdiction de la privation arbitraire de liberté. Il fait aussi observer qu’il n’existe pas de tribunaux spécialisés pour les jeunes et note avec préoccupation que les enfants placés dans des centres de détention provisoire ne bénéficient pas d’activités éducatives. Enfin, en raison du manque de services de proximité à l’intention des personnes ayant un handicap psychosocial, ces dernières sont forcées de rester indéfiniment au Centre national de santé mentale. Entre autres recommandations, le Groupe de travail engage la Mongolie à adopter certaines pratiques qui offrent une plus grande protection contre la détention arbitraire.