Le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats a effectué une visite officielle dans l’État plurinational de Bolivie du 15 au 22 février 2022. L’objectif de la mission était d’examiner, dans un esprit de coopération et de dialogue, la situation en matière d’administration de la justice.

Le Rapporteur spécial a remercié l’État plurinational de Bolivie de l’avoir autorisé à se rendre dans le pays et de la franchise des échanges tenus. Il a salué la précieuse collaboration que la société bolivienne, dans ses différentes expressions, lui avait apportée au cours de sa visite, grâce à ses analyses, ses propositions et ses suggestions..

La structure du système judiciaire était fondée sur la Constitution de 2009, qui avait porté création de quatre juridictions et revalorisé la juridiction autochtone d’origine paysanne. Toutefois, la législation ultérieure avait limité le champ d’application matériel de ce système. L’exercice de la profession judiciaire était très précaire compte tenu de la forte proportion de juges nommés à des postes temporaires, ainsi que des réglementations et pratiques qui nuisaient au respect de principes de base tels que l’inamovibilité. L’accès à la justice pouvait être difficile. Le Rapporteur spécial a également constaté que la tendance, bien ancrée dans le pays, à s’immiscer dans le travail de la magistrature était toujours présente.

Un nombre important d’affaires étaient pendantes devant les tribunaux ordinaires et le système judiciaire couvrait essentiellement les zones urbaines. Le Rapporteur spécial a examiné l’impact de la corruption, qui entraînait une profonde méfiance à l’égard de l’administration de la justice. Les victimes de la violence fondée sur le genre, de féminicide et de violations flagrantes des droits humains dans le contexte de la crise sociopolitique de 2019-2020 attendaient toujours que justice soit faite.

Une proportion très élevée de personnes privées de liberté étaient en détention provisoire et se trouvaient dans des conditions de détention assez précaires. Le ministère public avait du mal à assurer une gestion transparente et efficace.

Le budget du pouvoir judiciaire ne représentait même pas 0,5 % du budget national. Le système actuel de nomination au suffrage universel des hautes autorités judiciaires et des membres du Conseil de la magistrature faisait l’objet de nombreuses critiques.

Le Rapporteur spécial a observé un début de consensus entre tous les acteurs de l’État plurinational de Bolivie quant à la nécessité d’avancer sur la voie de la modernisation, de la réforme et de la démocratisation de la justice et entrevoyait la possibilité d’un grand accord national pour le renforcer.

Le Rapporteur spécial a formulé des recommandations tendant à appuyer les efforts de réforme.