Résumé

Dans le présent rapport, qui est soumis au Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, rend compte de la visite qu’il a effectuée en Croatie du 26 novembre au 3 décembre 2021 et dresse un bilan des mesures adoptées par le Gouvernement croate pour faire face aux graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises pendant la guerre de 1991-1995.

Le Rapporteur spécial y prend note des efforts continus et louables que les autorités croates ont déployés après la fin des hostilités, avec le soutien de la communauté internationale, pour remédier aux exactions commises dans le passé, en particulier en recherchant les personnes disparues, en intentant des poursuites pénales contre les criminels de guerre et en engageant des réformes institutionnelles et juridiques afin de promouvoir l’état de droit et la gouvernance démocratique. Le Rapporteur spécial constate toutefois qu’il existe des lacunes dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne la réparation intégrale qui devrait être accordée aux victimes civiles, les processus de mémorialisation et les mécanismes de recherche de la vérité, la promotion de la diversité culturelle et de la compréhension mutuelle entre groupes ethniques, la lutte efficace contre la haine nationale et ethnique et la montée de la glorification des crimes de guerre et du révisionnisme face aux condamnations prononcées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. En outre, il relève que le programme de justice transitionnelle est dans l’impasse depuis neuf ans et que l’absence de progrès réalisés dans ce domaine représente une menace pour la pérennité du processus de justice transitionnelle ainsi que pour la paix et la réconciliation.

Le rapport se termine par des recommandations adressées au Gouvernement croate et à la communauté internationale.