Résumé

Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Fabián Salvioli, présente son rapport sur le rôle et les responsabilités des acteurs non étatiques dans les processus de justice transitionnelle.

Dans ce rapport, le Rapporteur spécial examine le cadre normatif et conceptuel qui sous-tend la participation des acteurs non étatiques, notamment des groupes armés non étatiques mais également des entreprises, dans les processus de justice transitionnelle qui visent à réparer les violations graves des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, dans lesquelles ils sont directement ou indirectement impliqués. Il se penche en outre sur les bonnes pratiques, les enseignements tirés de l’expérience et les nouvelles perspectives concernant la participation éventuelle des acteurs non étatiques à l’application de mesures en faveur de la vérité, de la justice, de la réparation, du travail de mémoire et des garanties de non-répétition face à ces violations. Il conclut le rapport par des recommandations.