Résumé

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a effectué une visite aux Maldives du 29 novembre au 9 décembre 2021, à l’invitation du Gouvernement. Il a constaté des évolutions positives, notamment le fait que des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme avaient été ratifiés, que la Commission des droits de l’homme était opérationnelle, faisant office, entre autres, de mécanisme national de prévention des Maldives et que plusieurs autres organes étaient chargés de la surveillance régulière des lieux de privation de liberté, que le Service de police maldivien avait été réformé, que le Conseil du barreau maldivien veillait à l’autorégulation des professions judiciaires, que des mesures avaient été prises pour remédier aux violations des droits de l’homme commises par le passé, que les Maldives coopéraient avec les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme et que les tribunaux tenaient des audiences à distance.

Cependant, le Groupe de travail a relevé certains problèmes dans le système de justice pénale, notamment le grand nombre de personnes placées en détention provisoire et la durée excessive de celle-ci, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre pratique du droit à l’assistance d’un conseil et les retards excessifs dans les procédures pénales. Le Groupe de travail a également constaté que la plupart des lieux de détention étaient surpeuplés. Il a noté en outre que la démarche répressive adoptée à l’égard des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants donnait lieu à l’incarcération de nombreuses personnes qui pourraient être traitées de manière plus efficace si elles adhéraient volontairement à des programmes communautaires.

Le Groupe de travail a également fait part de sa préoccupation concernant les placements en détention ordonnés dans le cadre des mesures de lutte contre le terrorisme. En ce qui concerne la migration, il a observé que les travailleurs migrants placés en détention avaient des droits limités, notamment en matière d’accès à la justice. Enfin, le Groupe de travail a constaté que le régime juridique actuel régissant l’internement non volontaire dans un établissement de santé mentale manquait de précision, que les services de prise en charge des personnes présentant un handicap psychosocial, des personnes âgées et des enfants étaient insuffisamment financés et qu’il fallait d’urgence engager du personnel d’encadrement supplémentaire. Entre autres recommandations, le Groupe de travail engage les Maldives * Le résumé du présent rapport est distribué dans toutes les langues officielles. Le rapport proprement dit, joint en annexe, est distribué dans la langue de l’original seulement. Nations Unies A/HRC/51/29/Add.1 Assemblée générale Distr. générale 6 juillet 2022 Français Original : anglais A/HRC/51/29/Add.1 2 GE.22-10679 à devenir partie à plusieurs instruments relatifs aux droits de l’homme et à adopter certaines pratiques qui offrent une meilleure protection contre la détention arbitraire.