Normes internationales

La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif

Étant donné sa portée et son envergure, la Convention relative aux droits des personnes handicapées est l’instrument international des droits de l’homme le plus avancé en matière de droits des personnes handicapées. À ce titre, elle remplace les dispositions, normes et instruments internationaux et régionaux antérieurs.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées fournit des normes de protection des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux des personnes handicapées fondées sur l’inclusion, l’égalité et la non-discrimination. Elle stipule clairement que les personnes handicapées ont le droit de vivre de façon autonome dans leurs communautés, de faire leurs propres choix et de jouer un rôle actif dans la société. La Convention innove par rapport à l’approche standard adoptée dans les précédents traités relatifs aux droits de l’homme. En incorporant des dispositions clés sur la coopération internationale, la collecte et la ventilation des données, la sensibilisation et les mécanismes de mise en œuvre et de suivi au niveau national, elle facilite l’élaboration de politiques et la mobilisation pour une réalisation efficace des droits des personnes handicapées.

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention est entré en vigueur en même temps que la Convention. Il donne au Comité des droits des personnes handicapées la capacité d’accepter et d’examiner les plaintes déposées par des particuliers et de lancer des enquêtes s’il dispose de preuves de violations graves et systématiques des droits de l’homme. La Convention et son Protocole facultatif ont immédiatement reçu le soutien de l’ensemble de la communauté internationale. Leur adoption a été saluée comme la preuve d’un engagement concret en faveur d’un cadre des droits de l’homme véritablement inclusif et universel.

Autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Tous les principaux traités relatifs aux droits de l’homme s’appliquent aux personnes handicapées. Bien qu’il ne soit pas fait référence de manière explicite aux personnes handicapées dans la plupart de ces instruments, elles font l’objet d’une attention accrue dans les travaux de tous les organes conventionnels depuis l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ainsi, de nombreuses recommandations et observations générales font référence aux personnes handicapées, notamment aux femmes, aux enfants et à d’autres groupes de personnes handicapées, et les observations finales comprennent régulièrement des recommandations destinées aux États parties sur les mesures à prendre pour assurer la jouissance et l’exercice des droits des personnes handicapées dans des conditions d’égalité avec les autres.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030

Le Programme 2030 est fondé sur la Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, et il indique clairement que les objectifs de développement durable ne peuvent être atteints sans le respect des droits de l’homme.

Si cinq objectifs et sept cibles des objectifs de développement durable font explicitement référence aux personnes handicapées (objectif 4 sur l’éducation, objectif 8 sur l’emploi, objectif 10 sur la réduction des inégalités, objectif 11 sur les villes inclusives et objectif 17 sur les données en tant que moyen de mise en œuvre), tous les objectifs s’appliquent aux personnes handicapées. L’engagement des objectifs de développement durable à ne laisser personne de côté et à aider les plus défavorisés en premier signifie que les personnes handicapées doivent être incluses et priorisées dans toutes les actions.

Pour en savoir plus : Programme de développement durable à l’horizon 2030 tenant compte de la question du handicap

Le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030

Le Cadre de Sendai est un accord mondial visant à réduire et à prévenir les risques de catastrophe. Il reconnaît que les personnes handicapées et leurs organisations ont un rôle critique à jouer à tous les stades de la planification de la réduction des risques de catastrophe et exige que toutes les politiques de réduction des risques de catastrophe prennent en compte la question du handicap.

La Charte pour l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire

La Charte représente un engagement visant à inclure les personnes handicapées dans l’action humanitaire en se basant sur les cinq principes suivants : non-discrimination, participation, politiques inclusives, réponse et services inclusifs, et coopération et coordination. La Charte a été élaborée dans le cadre du Sommet mondial sur l’action humanitaire de 2016 et a été adoptée par plus de 70 parties prenantes comprenant des États, des organismes des Nations Unies, des organisations internationales de la société civile et des organisations mondiales, régionales et nationales de personnes handicapées. Elle est proposée pour adoption aux États et aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies, aux organisations impliquées dans des contextes humanitaires et aux organisations de personnes handicapées.

La résolution 2475 du Conseil de sécurité (2019)

Le 20 juin 2019, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2475 (2019), qui est sa première résolution appelant les États Membres et les parties à un conflit armé à protéger les personnes handicapées dans les situations de conflit et à s’assurer qu’elles ont accès à la justice, aux services de base et à l’aide humanitaire sans entraves.

Concernant l’action humanitaire, le Comité permanent interorganisations des Nations Unies a élaboré des directives sur l’inclusion des personnes handicapées dans l’action humanitaire. Lancées en 2019, ces directives définissent les actions essentielles que les acteurs humanitaires doivent entreprendre afin d’identifier et de répondre efficacement aux besoins et aux droits des personnes handicapées, qui sont les plus susceptibles d’être laissées de côté dans les contextes humanitaires. Les directives du Comité permanent interorganisations sont le résultat d’un processus consultatif inclusif, impliquant plus de 600 parties prenantes des secteurs de l’humanitaire et du handicap, dont de nombreuses organisations de personnes handicapées du monde entier et des organismes des Nations Unies, en particulier le HCDH.