Contexte

Le Rapporteur spécial axera son prochain rapport thématique, qui sera soumis à la 54e session du Conseil des droits de l'homme, sur le sans-abrisme en tant que cause et conséquence des formes contemporaines d'esclavage. Pour ce rapport, il examinera les expériences des personnes en situation de sans-abrisme eux-mêmes et recherchera des informations auprès de multiples autres parties prenantes et sources.

Questions clés et types de contributions recherchées

1. Quelles sont les principales causes/les principaux moteurs du sans-abrisme dans votre pays ? 
2. Existe-t-il des preuves que des personnes en situation de sans-abrisme,[1]  sont exploitées dans des formes contemporaines d'esclavage telles que le travail forcé ou la servitude, les pires formes de travail des enfants, l'exploitation sexuelle qui peut équivaloir à l'esclavage et d'autres formes d'exploitation dans votre pays ? Si c'est le cas, veuillez fournir des détails en ce qui concerne :
   1. Profils des victimes (par exemple, âge, sexe, identité de genre/orientation sexuelle, ethnicité, nationalité, statut migratoire, statut socio-économique, race et toute autre caractéristique).
   2. Profils des exploiteurs (par exemple, organisations criminelles, trafiquants d'êtres humains, entreprises privées/employeurs, autres) ;
   3. Méthodes de recrutement des personnes en situation de sans-abrisme, y compris les enfants vivant ou travaillant dans la rue ;
   4. Manifestation/type de l'exploitation (par exemple, l'exploitation sexuelle et/ou l'exploitation du travail dans divers secteurs tels que l'agriculture, le travail domestique et la construction, ainsi que l'exploitation criminelle (par exemple, la mendicité forcée, la production/le trafic de drogue, le vol, etc.) y compris leurs dimensions de genre.
3. Existe-t-il des preuves que le sans-abrisme est une conséquence des formes contemporaines d'esclavage dans votre pays (c'est-à-dire que les victimes domestiques/étrangères se trouvent dans une situation de sans-abrisme après avoir été exploitées sexuellement et/ou par le travail) ?  Si oui, veuillez expliquer plus en détail. 
4. Existe-t-il des exemples de mesures positives prises par votre gouvernement pour empêcher que les personnes en situation de sans-abrisme ou risquant d’y entrer, y compris les enfants vivant ou travaillant dans la rue ou sortant d'une famille d'accueil, ne soient soumises à des formes contemporaines d'esclavage ?  Dans l'affirmative, veuillez fournir des détails, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, l'élaboration/la mise en œuvre de cadres législatifs, politiques et institutionnels, un soutien matériel/financier et la promotion de l'accès au logement, à l'éducation/la formation, à un travail décent, à la santé/aux services publics, ainsi qu'à la justice et aux recours. 
5. Existe-t-il des exemples de mesures positives mises en œuvre par des organisations de la société civile ou d'autres parties prenantes non gouvernementales pour protéger et promouvoir les droits des personnes en situation de sans-abrisme ou risquant d’y entrer et pour éviter qu'elles ne soient victimes des formes contemporaines d'esclavage ?  Si oui, veuillez fournir des détails. 
6. Quels sont les défis qui restent à relever - en droit et en pratique - pour empêcher les personnes en situation de sans-abrisme d'être soumises à des formes contemporaines d'esclavage et pour prévenir et éliminer le sans-abrisme conformément à l'Objectif de Développement Durable 11.1 et au droit international des droits de l'homme ?
7. Quelles recommandations pratiques proposeriez-vous pour surmonter ces défis en cours ?

Comment les intrants seront utilisés

Les contributions seront publiées sur le site web du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage (OHCHR | Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences), sauf si la confidentialité est demandée pour des contributions particulières