Lors de sa trentième session en avril 2019, le Comité des Nations Unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (le Comité) a créé un groupe de travail sur la Convention et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Lors de sa réunion d’intersession du 12 novembre 2020, le Comité a décidé d'élaborer une nouvelle observation générale (n° 6) sur la convergence entre la Convention et le Pacte mondial.

Le Comité appelle toutes les parties prenantes (les États parties à la Convention, les autres États membres, les institutions spécialisées et autres organismes du système des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires, etc.) à formuler des commentaires sur la note conceptuelle et l’ébauche d’avant-projet pour l'observation générale n° 6 afin de guider le Comité dans l'élaboration de son observation générale.

Date à retenir
Demi-journée de discussion générale
Mardi 27 septembre 2022, de 15h à 18h (CET - heure de Genève)

Soumissions reçues

États parties

• Argentine
• Colombie
• El Salvador
• Équateur
• Guatemala
• Mexique
• Pérou

États membres

• Brazilian Federal Senate
• Ethics, Law, Artificial Intelligence, and Human Rights study group (EDHIA) -  Brazil
• Federal Public Defenders' Office of Brazil
• National Defender for Human Rights, Federal Public Defenders' Office of Brazil

Organisations non-gouvernementales

• Asociación Pro Derechos Humanos de España
• Association of Reintegration of Crimea
• Center for Migration, Gender, and Justice
• Comisión de Derechos Humanos de la Ciudad de México
• EuroMed Droits  
• Fundación para la justicia, anexo 2
• Global Alliance Against Traffic in Women
• International Disability Alliance
• International Trade Union Confederation
• Scarlet Alliance
• The Advocates for Human Rights
• The Global Detention Project

Organisations internationales

• European Union Agency for Fundamental Rights

Académie

• Leicester Law School, University of Leicester
• World Trade Institute