Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement

Objectif

Le mécanisme d'experts fournit au Conseil des droits de l'homme une compétence thématique en matière de droit au développement en vue de rechercher, de recenser et de mettre en commun les meilleures pratiques entre les États Membres, et de promouvoir la mise en œuvre du droit au développement dans le monde entier.

Mandat

Le Mécanisme d'experts sur le droit au développement a été créé en 2019 par le Conseil des droits de l'homme en tant qu'organe subsidiaire du Conseil, conformément à la résolution 42/23. Dans l'exercice de son mandat, le Mécanisme d'experts tient des réunions annuelles (voir ci-dessous), entreprend des études thématiques et des visites d'étude, organise des discussions et des consultations interactives, participe à des initiatives de sensibilisation et de communication et fait rapport à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme.

Membres

Le Mécanisme d'experts est composé de cinq experts indépendants sur le droit au développement. Ces experts sont choisis par le Conseil des droits de l'homme conformément à la procédure prévue aux paragraphes 39 à 53 de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme pour une période de trois ans et peuvent être réélus pour une période supplémentaire. En savoir plus sur les membres du Mécanisme d'experts

Sessions annuelles du Mécanisme d'experts

Le Mécanisme d'experts organise deux sessions annuelles de trois jours chacune, à Genève et à New York. Il soumet un rapport annuel sur ses travaux au Conseil des droits de l'homme et dialogue avec ce dernier. Les États, les mécanismes, entités, institutions spécialisées et fonds et programmes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les organisations et mécanismes régionaux des droits de l'homme, les institutions nationales des droits de l'homme et autres organismes nationaux compétents, les universitaires et les experts spécialisés dans les questions relatives au développement et les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social peuvent participer aux réunions annuelles du mécanisme d'experts en qualité d'observateurs.