Dans la présente étude, le Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement présente les meilleures pratiques quant à la façon dont les acteurs non étatiques peuvent contribuer au devoir de coopérer aux fins de la réalisation du droit au développement dans le monde entier et formule des recommandations à cet égard. L’étude porte sur les acteurs non étatiques étrangers et privés qui opèrent dans un État hôte.

L’étude a été réalisée en s’appuyant sur : a) des contributions reçues dans le cadre de consultations ; b) une analyse documentaire de cas d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre desquels des investisseurs étrangers n’ont pas réussi à faire accepter leurs activités minières prévues par les populations locales ; c) une visite au Lesotho organisée à l’invitation du Gouvernement afin d’examiner l’incidence d’investissements économiques majeurs réalisés par des acteurs non étatiques dans les domaines de l’extraction minière et de la gestion de l’eau sur la réalisation du droit au développement des populations des régions montagneuses concernées. 

Dans le cadre de la présente étude, le Mécanisme d’experts s’est penché sur la mise en pratique du devoir général qu’ont les acteurs non étatiques de coopérer à la réalisation du droit au développement en décomposant ce devoir en quatre composantes plus concrètes : a) le devoir de notifier ; b) le devoir de consulter et de parvenir à un accord ; c) le devoir d’apporter une assistance ; d) le devoir de réparer les dommages.