Table ronde de haut niveau à l’occasion de la 47e session du Conseil des droits de l’homme

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Le rôle du Conseil des droits de l’homme dans la promotion d’une approche des nouvelles technologies fondée sur les droits de l’homme

Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 15 juin 2021

Madame la Présidente,

Excellences,

Chers collègues,

Je remercie les Missions permanentes de l’Autriche, de la Corée, du Brésil, du Danemark, du Maroc et de Singapour d’avoir organisé, avec le HCDH, cet événement important pour aborder le rôle du Conseil dans la résolution des problèmes et des lacunes dans l’application des droits de l’homme dans le secteur technologique. C’est aussi l’occasion de discuter du récent rapport du Comité consultatif.

Dans son Appel à l’action en faveur des droits humains, et à la suite des recommandations formulées par le Groupe de haut niveau sur la coopération numérique, le Secrétaire général a demandé la création d’un cadre pour l’espace numérique fondé sur les droits de l’homme.

Notre cadre existant en matière de droits de l’homme fournit des orientations essentielles pour utiliser et gérer les technologies numériques. Ce n’est qu’en appliquant le droit des droits de l’homme et en honorant les engagements pris en vertu de la Déclaration universelle et des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme que les États peuvent espérer bénéficier pleinement du potentiel des technologies numériques.

L’égalité fait partie de ces engagements que nous n’avons pas réussi à remplir. Malgré les avantages considérables de la technologie numérique, la moitié de la population mondiale n’a même pas encore accès à Internet. Les femmes et les membres de minorités ethniques, religieuses et linguistiques sont affectées de manière disproportionnée.

Les défenseurs des droits humains, les journalistes et bien d’autres voix créatives et constructives sont opprimés lorsqu’ils osent s’exprimer en ligne. Internet est devenu pour beaucoup un espace de surveillance, d’intimidation et de préparation d’attaques violentes, dans de nombreux contextes et dans toutes les sociétés.

Certaines entreprises numériques bénéficient d’un impact considérable sur le discours public sans pour autant suivre un cadre de gouvernance fondé sur les droits de l’homme.

En outre, de nombreux gouvernements semblent de plus en plus déterminés à imposer de nouvelles règles dans l’espace numérique, sans pour autant protéger les utilisateurs et leurs droits. Ces dernières semaines, par exemple, nous avons vu les autorités de différents pays exiger le retrait de messages sur Twitter ou le blocage de certains sites Web et services parce qu’ils étaient utilisés pour critiquer le gouvernement.

Je tiens à rappeler à ces États et aux autres que la critique, en ligne comme hors ligne, n’est pas un crime. Elle est un élément essentiel à toute société dynamique.

De nombreuses résolutions du Conseil des droits de l’homme ont abordé des questions liées aux technologies numériques. On peut par exemple citer les résolutions sur les nouvelles technologies numériques et sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet, qui seront toutes deux abordées durant la prochaine session du Conseil.

Les résolutions du Conseil sur le droit à la vie privée et la sécurité des journalistes constituent des orientations essentielles et décisives. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme fournissent un cadre de référence pratique.

D’autres mécanismes des droits de l’homme ont également contribué à fournir des orientations essentielles, notamment le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à propos du profilage racial, le Comité des droits de l’enfant sur les droits des enfants dans l’environnement numérique, et le Comité des droits de l’homme sur la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique en ligne. En outre, un énorme travail a été accompli sur les questions numériques dans le cadre des procédures spéciales du Conseil.

Le Haut-Commissariat est pleinement investi dans ce domaine, grâce à notre coopération avec le Conseil des droits de l’homme et nos partenaires au sein des Nations Unies, en collaboration avec les États Membres, les entreprises technologiques et la société civile. Permettez-moi de partager quelques exemples :

Nous avons conçu le Portail des Nations Unies sur les droits de l’homme et les technologies numériques* à la suite de l’Appel à l’action et du Plan d’action pour la coopération numérique du Secrétaire général.

Nous travaillons actuellement à l’élaboration de directives internes en matière de diligence raisonnable concernant les achats, le développement et l’utilisation des technologies numériques par l’ONU, afin de montrer l’exemple.

Notre projet B-Tech multipartite propose des ressources et des orientations de référence afin d’aider à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dans le domaine des technologies.

Le HCDH collabore aussi directement avec toute une gamme d’entreprises technologiques – et en particulier avec les plateformes de médias sociaux – pour les encourager à fonder leurs pratiques et politiques sur le droit des droits de l’homme. Parmi les points clés figurent une transparence accrue du processus décisionnel, le renforcement du principe de responsabilité, ainsi que des politiques de contenu fondées sur les droits.

Excellences,

Le Haut-Commissariat continuera de faire rapport au Conseil des droits de l’homme sur ces questions importantes. Nous préparons actuellement un nouveau rapport sur les incidences de l’intelligence artificielle sur l’exercice du droit à la vie privée.

La priorité essentielle pour nous tous est de garantir un espace numérique capable de soutenir et de faire progresser les droits de l’homme.

Je me réjouis de renforcer notre collaboration.

Merci.