Mali : Des experts de l'ONU demandent l'abandon des poursuites engagées contre un journaliste et ses coaccusés toujours détenus après leur libération par la justice

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GENÈVE (8 avril 2021) - Des experts de l'ONU ont déclaré aujourd'hui qu'ils étaient alarmés par le maintien en détention d'un journaliste et de quatre hauts fonctionnaires et ont exhorté les autorités à abandonner immédiatement les poursuites engagées contre eux, conformément à l'ordonnance rendue le mois dernier par la Cour d'appel de Bamako qui a prononcé l’annulation des procédures et ordonné la mise en liberté de ces cinq hommes.

L'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats ont déclaré que les arrestations en décembre 2020 du journaliste Mohamed Bathily, connu sous le nom de Ras Bath, ainsi que de Vital Robert Diop, Souleymane Kansaye, Mahamadou Koné et Aguibou Macky Tall - tous travaillant pour des institutions publiques et parapubliques - ont été effectuées sans l’implication d’aucune autorité judiciaire et en dehors de tout cadre légal.  

"Pendant leur detention à la Direction Générale de la sécurité d'Etat, qui n’est pas habilitée à détenir des suspects, les cinq personnes auraient été detenues au secret sans pouvoir contacter leur famille, ni avoir accès à un médecin ou à un avocat ", ont déclaré les experts.

"Après leur transfert aux autorités judiciaires, les cinq personnes ont fait l'objet d'une information judiciaire pour complot contre le gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du chef de l'État et complicité de ces faits. L'ancien Premier ministre Boubou Cissé était accusé des mêmes faits, serait en train de vivre dans la clandestinité et l’on ignore où il se trouve."

Après l’annulation des procédures par la Cour d’Appel de Bamako le 2 mars, le procureur général du Mali a contesté la décision et s'est pourvu en cassation.

Il existerait des motivations à connotation politique dans le traitement réservé à cette affaire tel qu’illustré notamment par les violations alléguées des procédures régulières; la décision prise par le Ministre de la Justice, le 23 février 2021 de muter les juges chargés du dossier vers d’autres fonctions quelques jours après la recommandation de l’avocat général auprès de la Cour d’Appel d’abandonner les poursuites faute de preuves, le 16 février 2021; l’annulation des procédures par la Cour d’Appel de Bamako, le 2 mars 2021, faute de preuves ainsi que le maintien en détention de cinq personnes. Il s'agit des violations manifestes qui dénotent l’existence d’une détention arbitraire », ont déclaré les experts.

Selon eux, les poursuites engagées contre le journaliste Bathily et ses coaccusés et leur maintien en détention pourraient s'apparenter à du harcèlement judiciaire. "Ceci, en particulier dans un contexte où les autorités maliennes et la justice du pays n'ont pas toujours fait preuve de la même diligence et de la même détermination pour poursuivre ou punir les auteurs présumés de graves violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits, dont certains pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité comme le souligne, par exemple, le rapport de la Commission d'enquête internationale pour le Mali de juin 2020", ont déclaré les experts.

"Nous exhortons les autorités maliennes à abandonner les poursuites et insistons sur le respect scrupuleux des obligations pertinentes du Mali en matière de droits de l'homme", a souligné l'expert.

Les experts ont également fait part de leurs préoccupations directement au gouvernement du Mali.

FIN

Les Experts :
M. Alioune Tine (Sénégal) a pris ses fonctions d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Malile 1er mai 2018. Le mandat d'expert indépendant a été renouvelé par le Conseil des droits de l'homme le 24 mars 2021 pour une période d'un an afin d'aider le gouvernement du Mali dans ses actions de promotion et de protection des droits de l'homme et dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil. M. Tine a été membre fondateur et président de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) et coordinateur du Forum des ONG africaines lors de la Conférence mondiale contre le racisme en 2000. Entre 2014 et 2018, M. Tine a été le directeur régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Il a publié de nombreux articles et études sur la littérature et les droits de l'homme. 

Mme Irene Khan a été nommée Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression le 17 juillet 2020. Elle est la première femme à occuper ce poste depuis l'établissement du mandat en 1993. Elle enseigne à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève et siège aux conseils d'administration de l'Overseas Development Institute (Royaume-Uni) et des organisations BRAC (Bangladesh) et Barefoot Law (Ouganda).
M. Diego García-Sayán a été nommé Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats en décembre 2016. M. García-Sayán a été juge de la Cour interaméricaine des droits de l’homme pour deux mandats consécutifs. Il a acquis une grande expérience des organisations multilatérales, notamment en travaillant pour les Nations Unies et l’Organisation des États américains.

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spécialesdu Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel. 

Pour les demandes de renseignements et demandes des médias, veuillez communiquer avec M. Jean-Claude Misenga (jmisenga@ohchr.org). 

Pour toute requête des médias relative à d’autres experts indépendants des Nations Unies, veuillez contacter M. Renato de Souza (+41 22 928 9855 / rrosariodesouza@ohchr.org) et M. Jeremy Laurence (+ 41 22 917 7578 / jlaurence@ohchr.org).
Suivez les actualités des experts indépendants des droits de l’homme des Nations Unies sur Twitter : @UN_SPExperts
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