Compte rendu oral de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la mise en œuvre de la résolution A/HRC/RES/43/1 : promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine contre les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme

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Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

46^e session du Conseil des droits de l’homme

19 mars 2021

Monsieur le Vice-Président,
Excellences,
Chers collègues et amis,

Je vous remercie de l’occasion qui m’est donnée de présenter notre travail sur la mise en œuvre de la résolution 43/1, qui nous demande d’examiner le racisme systémique et les violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine, dans le but de contribuer à l’établissement des responsabilités et à l’octroi d’une réparation aux victimes.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce mandat, de larges consultations ont été menées – en écoutant avant tout les témoignages de personnes d’ascendance africaine, en particulier les victimes et leurs familles, ainsi que d’autres parties prenantes, issues de secteurs et de pays divers.

La semaine dernière, j’ai personnellement rencontré plusieurs familles de femmes, d’hommes et d’enfants d’ascendance africaine tués par des agents des forces de l’ordre.

J’ai été profondément émue par leur courage et leur description de l’impact et du traumatisme permanent causés par la perte si soudaine et si violente de leur enfant, de leur frère ou de leur sœur.

J’ai été frappée par les difficultés similaires qu’ils éprouvaient dans leurs interactions avec la police et les autorités judiciaires dans leur combat pour obtenir justice.

Bien que certaines de ces affaires soient encore en cours, cette méfiance à l’égard du système et le refus signalé des autorités d’enquêter objectivement sur toutes les circonstances des meurtres dans lesquels la race est un élément constitutif, sont des caractéristiques communes de leur expérience.

Excellences,

Dix mois après le meurtre de George Floyd, qui a déclenché de nouvelles vagues d’indignation et de demandes de changement à travers le monde, un procès clé lié à son assassinat s’ouvre à présent.

Mais cette occasion cruciale et déterminante d’obtenir justice est refusée à d’innombrables autres familles.  Tant d’affaires concernant la mort de personnes d’ascendance africaine ne sont jamais portées devant les tribunaux, et la douleur de tant de familles est passée sous silence, voire niée.

Parmi les familles que nous avons consultées, un grand nombre d’entre elles ont le sentiment que leur gouvernement ne fait pas assez pour reconnaître ou contrer le racisme systémique dans l’application de la loi et la justice, et que les auteurs de violations des droits de l’homme ne sont pas tenus responsables.

Je suis profondément préoccupée par l’ampleur des difficultés que les familles signalent dans leur quête de vérité et de justice Elles sont confrontées à de longues procédures et à des retards, et reçoivent souvent peu ou pas d’aide juridique ou de soutien financier et psychologique.

Nombre de ces familles ont raconté qu’on leur avait interdit l’accès aux preuves, qu’on leur avait refusé des informations régulières et en temps voulu, et même l’autorisation de récupérer les corps de leurs proches.

Elles racontent avoir été traitées avec indifférence et mépris, leurs préoccupations rejetées, ce qui leur a donné le sentiment d’être ignorées, dévalorisées et déshumanisées.
Certains membres de la famille et certaines victimes nous ont également fait part de graves allégations d’intimidation et de harcèlement, ainsi que d’allégations troublantes selon lesquelles des preuves ont été placées et des parjures commis pour éviter que les membres des forces de l’ordre ne soient traduits en justice. 

Je veux être très claire : l’impunité pour les crimes qui ont pu être commis par des agents de l’État porte profondément atteinte aux valeurs fondamentales et à la cohésion sociale de chaque nation. Aucun policier ni aucun autre agent de l’État ne devrait être au-dessus de la loi. Il s’agit, après tout, du principe fondamental de l’état de droit.

Excellences,

À l’heure actuelle, malgré une visibilité accrue de cette question, des incidents de brutalité policière et de discrimination raciale à l’encontre des personnes d’ascendance africaine continuent de se produire. Il est impératif de mettre fin aux violences policières.

Cependant, nous n’y parviendrons pas tant que nous n’aurons pas compris que l’impunité pour les violences commises par la police et d’autres fonctionnaires à l’encontre des personnes d’ascendance africaine n’est pas isolée ; que les autorités policières et judiciaires sont le reflet de nos sociétés ; et que si l’on ne s’attaque pas au racisme systémique au sein de toutes nos institutions, nous ne pourrons jamais « réparer » la police à elle seule.

Le racisme systémique nécessite une réponse systémique. Pour cela, nous devons examiner attentivement les structures qui renforcent les inégalités dans tous les aspects de notre vie, et qui contribuent toutes au phénomène de la violence policière. La discrimination en matière de logement, qui a engendré une véritable ségrégation dans certains quartiers ; la discrimination en matière d’éducation, qui a privé les enfants de l’égalité des chances pendant des générations ; la discrimination face à l’emploi, qui a alimenté des cycles d’insécurité et de pauvreté ; et la discrimination en matière de soins de santé, qui a détérioré et écourté des vies. 

Pour mettre fin à l’injustice raciale dans l’application de la loi, nous ne pouvons pas nous contenter de voir la partie visible de l’iceberg, nous devons faire face au bloc sous la surface. Nous devons comprendre les origines des inégalités actuelles et du racisme non reconnu et non corrigé sur lequel elles se sont développées.

Nous devons faire face à l’héritage de l’esclavage, du commerce transatlantique d’Africains réduits en esclavage et du contexte de la colonisation. Nous devons reconnaître les siècles de politiques et de systèmes discriminatoires sur le plan racial qui ont suivi l’abolition officielle de l’esclavage. Nous devons nous engager dans une action transformatrice qui, en regardant longuement en arrière, nous permettra de faire un pas de géant en avant.

Je salue l’annonce récente d’engagements politiques, ainsi que les initiatives locales et nationales visant à œuvrer pour la justice raciale. Ce sont des étapes importantes. Toutefois, elles ne peuvent avoir un impact réel que si elles s’inscrivent dans des actions larges et durables qui placent les personnes d’ascendance africaine au centre.

En adoptant la résolution 43/1, le Conseil a franchi une première étape importante pour répondre à ces problèmes de longue date. Travailler avec les États, les personnes d’ascendance africaine et les autres communautés concernées pour parvenir à la justice raciale, comme l’a souligné le Secrétaire général, est essentiel aux valeurs fondamentales de l’ONU et constitue une priorité pour le Haut-Commissariat. La lutte contre le racisme systémique doit également rester l’une des priorités de ce Conseil. 

Le rapport que je présenterai au Conseil en juin recommandera la mise en place d’un programme visant à transformer la société afin de briser le racisme systémique et mettre fin aux brutalités policières à l’encontre des Africains et des personnes d’ascendance africaine, et afin de faire avancer le principe de responsabilité et la réparation pour les victimes.  

Il fournira également une analyse des réponses des gouvernements aux récentes manifestations, en grande majorité pacifiques, en faveur de la justice raciale – y compris les rapports crédibles faisant état d’un usage inutile et disproportionné de la force par les forces de l’ordre contre les manifestants, les passants et les journalistes, et de menaces plus larges à l’encontre des personnes d’ascendance africaine et d’autres personnes qui luttent contre le racisme.

Je remercie tous ceux qui ont partagé leurs expériences et leurs conseils avec le HCDH, notamment les victimes et leurs familles, le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, le Rapporteur spécial sur le racisme et quelque 300 universitaires, spécialistes, militants de la société civile, membres d’institutions nationales des droits de l’homme et autres experts nationaux, régionaux et internationaux ayant une grande expérience en matière de racisme systémique, d’application des lois, de responsabilité et de réparation. 

Je tiens également à remercier les États Membres et autres parties prenantes pour la centaine de contributions précieuses que nous avons reçues.

Je vous remercie, Monsieur le Vice-Président.