Le Conseil des droits de l’homme tient ses débats généraux sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme et sur l’EPU

18 mars 2021

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme, entamé hier, avant d’engager son débat général sur l’Examen périodique universel (EPU). 

De nombreux intervenants* ont pris part au débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.  Ils ont notamment fait part de leur attachement à l’indépendance des procédures spéciales et ont exhorté tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales.  Certaines délégations ont en outre rappelé que les titulaires de mandat se devaient de respecter le principe d’impartialité afin d’assurer une bonne coopération avec les Etats.

Suite à ce débat général, les délégations de Cuba, de la Chine et de l’Ethiopie ont exercé leur droit de réponse.

S’agissant de l’Examen périodique universel, de nombreuses délégations** sont également intervenues, notamment pour souligner l’importance de l’EPU en tant que principal mécanisme de coopération intergouvernementale pour examiner, dans le respect des règles d'universalité, d'interdépendance et d'indivisibilité, les questions de droits de l’homme au niveau national dans tous les pays.  Il est essentiel pour la réussite de ce mécanisme de continuer à fournir des programmes de renforcement des capacités au profit des Etats qui en font la demande, a-t-il été affirmé. 

Au cours de ces deux débats, nombre d’intervenants ont en outre dénoncé les cas de représailles et les violences à l’encontre des défenseurs des droits qui coopèrent avec les procédures spéciales ou avec le mécanisme de l’EPU. 

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil entendra les présentations du rapport de la Haute-Commissaire sur l'application des résolutions S-9/1 et S-12/1 du Conseil sur le territoire palestinien occupé ; du rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé ; et du rapport de la Haute-Commissaire sur les conséquences de l’intensification des activités de peuplement et des autres mesures allant dans le sens d’une annexion officielle prises dans le Territoire palestinien occupé.  Le Conseil engagera ensuite son débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.

Suite du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme

De nombreuses délégations ont exprimé leur soutien au pilier des droits de l’homme des Nations Unies et plus particulièrement aux procédures spéciales du Conseil.  Une délégation a affirmé que ces dernières sont l’un des mécanismes onusiens les plus efficaces pour aider les pays à répondre à la pandémie actuelle dans le respect des droits humains.  De nombreuses délégations ont rappelé leur attachement à l’indépendance des procédures spéciales et ont exhorté tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adresser une invitation permanente à toutes ces procédures.

Plusieurs pays ont par ailleurs dénoncé les cas de représailles et les violences à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme qui coopèrent avec les procédures spéciales.  Une organisation non gouvernementale (ONG) a rappelé que c’était une obligation des Etats d’assurer un environnement sûr et propice pour que les défenseurs des droits de l’homme et autres acteurs de la société civile puissent s’acquitter de leur mission.

Certaines délégations ont rappelé que les titulaires de mandat se devaient de respecter le principe d’impartialité afin d’assurer une bonne coopération avec les Etats.

Une ONG a regretté que certains pays dénoncent une « politisation » des procédures spéciales afin de ne pas répondre aux questions qui leur sont posées concernant les graves violations de droits de l’homme commises sur leur territoire. 

Une délégation a salué la tenue du Forum sur les questions relatives aux minorités, qui promeut les droits fondamentaux des minorités.  Une ONG a souligné que les personnes LGBTI sont particulièrement vulnérables sur les réseaux sociaux ; l’espace en ligne les expose aux discours de haine, a-t-elle regretté.  Le Forum a permis de formuler des recommandations pratiques pour les personnes issues des minorités qui subissent du harcèlement en ligne, s’est réjouie une autre ONG. 

A par ailleurs été dénoncée la situation de certaines minorités, notamment celle des Tamouls à Sri Lanka et celle de populations vivant au Jammu-et-Cachemire. 

Plusieurs délégations ont demandé l’allègement ou la suppression de la dette pour les pays en voie de développement touchés gravement par les conséquences de la COVID-19.

*Liste des intervenants : Tunisie, Irlande, Belgique, Costa Rica, Etats-Unis, Tchad, Réseau Unité pour le Développement de Mauritanie, Association lesbienne et gay internationale - Europe, Amnesty International, International Action for Peace & Sustainable Development,  Minority Rights Group, Commission internationale de juristes, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, China Society for Human Rights Studies (CSHRS), Community Human Rights and Advocacy Centre (CHRAC), Partners For Transparency, Africa Culture Internationale, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, The Organization for Poverty Alleviation and Development, Congrès du monde islamique, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, ABC Tamil Oli, Tamil Uzhagam, Elizka Relief Foundation, iuventum e.V., Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi, Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group, Universal Rights Group, Association des étudiants tamouls de France, Association Thendral, Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul, Association culturelle des Tamouls en France, Le Pont, Society for Development and Community Empowerment, Jeunesse étudiante tamoule, Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA), Prahar, Center for Africa Development and Progress, Center for Organisation Research and Education, Centre for Gender Justice and Women empowerment, Organisation mondiale des associations pour l'éducation prénatale, Jubilee Campaign.

Débat général sur l’Examen périodique universel

Plusieurs délégations ont reconnu l’importance de l’Examen périodique universel (EPU) comme principal mécanisme de coopération intergouvernementale pour examiner, dans le respect des règles d'universalité, d'interdépendance et d'indivisibilité, les questions de droits de l’homme au niveau national dans tous les pays.  L’EPU représente une plate-forme de coopération entre les différentes parties prenantes – Etats, société civile et mécanismes des droits de l’homme – afin d’améliorer la situation dans les différents pays, a-t-il été souligné.

L’EPU permet de mettre la lumière sur les défis à relever pour chaque Etat en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, ont souligné plusieurs délégations.

Toutefois, l’efficacité de ce mécanisme reste limitée, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre concrète, sur le terrain, des recommandations acceptées par les Etats, en raison des capacités techniques et financières largement en deçà des besoins, ont déploré plusieurs délégations.  Il est essentiel pour la réussite de ce mécanisme de continuer à fournir des programmes de renforcement des capacités au profit des Etats qui en font la demande, a-t-il été souligné. 

Il incombe au Conseil de veiller à ce que le mécanisme de l’EPU soit axé sur les résultats de dialogues constructifs avec les Etats concernés, et à ce que soient éliminées toute sélectivité et toute politisation dans l'examen des questions relatives aux droits de l'homme, a affirmé une délégation.

Pour renforcer l’efficacité du mécanisme de l’EPU, une organisation non gouvernementale a plaidé pour que soit généralisée la pratique de la remise d’un rapport de suivi à mi-parcours concernant la mise en œuvre des recommandations adressées à chaque Etat. 

De nombreuses délégations ont en outre dénoncé les cas de représailles à l’encontre de personnes ayant coopéré avec le mécanisme de l’EPU. 

**Liste des intervenants : Portugal (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique, OCI), Cameroun (au nom du Groupe africain), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Libye (au nom du Groupe arabe), Belgique (au nom de la Francophonie), Venezuela, Indonésie, Togo, Inde, Bahreïn, Chine, Soudan, Malawi, Cuba, Iraq, Malaisie, Maldives, Iran, Algérie, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Ethiopie, Géorgie, Serbie, Tunisie, République de Moldova, UPR Info, Centre catholique international de Genève (CCIG), China NGO Network for International Exchanges, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Organization for Defending Victims of Violence, Commission colombienne de juristes, Iran Autism Association, Asociacion HazteOir.org, China Foundation for Human Rights Development, Institut international pour les droits et le développement, Partners For Transparency, Amnesty International, Africa Culture Internationale, Bureau international catholique de l'enfance, International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM), Charitable Institute for Protecting Social Victims, Jameh Ehyagaran Teb Sonnati Va Salamat Iranian, Association des étudiants tamouls de France, Center for Africa Development and Progress.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/03/morning-human-rights-council-holds-separate-general-debates