Le Haut-Commissariat et la MANUA lancent un nouvel appel en faveur d’un cessez-le-feu immédiat en Afghanistan

22 mars 2021

Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les questions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités

En 2020, les Afghans ont continué à souffrir du conflit, les violences ayant même augmenté à la suite du lancement du processus de paix, le 12 septembre. La meilleure manière de protéger les civils consistant à mettre un terme au conflit en Afghanistan, le Haut-Commissariat et la MANUA lancent un nouvel appel en faveur d’un cessez-le-feu immédiat.

C’est ce qu’a indiqué cet après-midi devant le Conseil des droits de l’homme le Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, M. Mahamane Cissé-Gouro, en présentant – au nom de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme – un rapport sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et sur les résultats obtenus grâce à l’assistance technique dans ce domaine. Il a en outre insisté sur le fait que les négociations en cours représentent une occasion historique pour les parties au conflit de reconnaître le préjudice causé aux victimes.

Toujours au nom de la Haute-Commissaire, M. Cissé-Gouro a ensuite présenté un exposé oral sur les grandes lignes des services d’assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier ceux fournis par le Haut-Commissariat, indiquant notamment qu’après la mise en place de bureaux au Soudan et au Niger, le Haut-Commissariat avait reçu une demande identique du Burkina Faso.

Cet après-midi, Mme Azita Berar Awad, membre du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a quant à elle présenté un rapport sur les deux dernières sessions du Conseil d’administration. Elle a indiqué que durant ces deux sessions, les travaux avaient porté en particulier sur l'expansion des programmes de coopération technique sur le terrain dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

De nombreuses délégations* ont ensuite participé au débat général, pendant lequel a particulièrement été salué le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour fournir une assistance technique aux pays et renforcer leurs capacités. La coopération est utile pour autant qu’elle soit adaptée aux réalités et spécificités des États qui en font la demande, a-t-il été souligné.

Le Conseil achèvera ce débat demain matin à partir de 9 heures. Il commencera ensuite de se prononcer sur les projets de résolution dont il est saisi au terme de sa quarante-sixième session ordinaire, qui doit s’achever mercredi.

Assistance technique et renforcement des capacités

Présentation de rapports

Le Conseil est notamment saisi du rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et sur les résultats obtenus grâce à l’assistance technique dans ce domaine (A/HRC/46/69).

Présentant ce rapport au nom de la Haute-Commissaire, M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a souligné qu’en 2020, les Afghans ont continué à souffrir du conflit, les violences ayant même augmenté à la suite du lancement du processus de paix, le 12 septembre. Du 1er janvier au 13 novembre 2020, a-t-il précisé, la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a répertorié 7850 décès de civils – et 8800 décès pour toute l’année. L’impact sur les femmes et les enfants est très élevé, puisqu’ils représentent 40% des victimes, a-t-il indiqué.

La meilleure manière de protéger les civils consistant à mettre un terme au conflit, le Haut-Commissariat et la MANUA lancent un nouvel appel en faveur d’un cessez-le-feu immédiat, a poursuivi M. Cissé-Gouro. La société civile et les journalistes sont aussi ciblés depuis le début des négociations politiques, a-t-il déploré, avant d’ajouter que le Haut-Commissariat prie le Gouvernement afghan de créer un environnement propice à leur action.

M. Cissé-Gouro a d’autre part remarqué que le Gouvernement est parvenu à limiter en 2020 le nombre de décès en prison imputables à la COVID-19 ; mais les cas de torture et de mauvais traitements sont toujours nombreux, a-t-il ajouté. D’autre part, l’Afghanistan reste un des pays les plus durs au monde pour les femmes ; à cet égard, le Haut-Commissariat insiste sur l’importance de la participation des femmes au processus politique.

Insistant sur l’occasion historique que représentent, pour les parties au conflit, les négociations de paix en Afghanistan, M. Cissé-Gouro les a appelées à reconnaître le préjudice causé aux victimes et à prendre en compte leurs droits à la vérité, à la justice, à l'indemnisation et à la réparation.

Toujours au nom de la Haute-Commissaire, M. CISSÉ-GOURO a ensuite présenté un exposé oral sur les grandes lignes des services d’assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier ceux fournis par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et les organismes compétents des Nations Unies, et sur les succès, les pratiques optimales et les problèmes observés dans ce domaine. Pendant la période difficile de la pandémie, la confiance dans l’appui technique du Haut-Commissariat n’a cessé de s’étendre, a-t-il observé. Ainsi, après la mise en place de bureaux au Soudan et au Niger, le Haut-Commissariat a reçu une demande identique de la part du Burkina Faso.

Des conseillers aux droits de l’homme sont présents dans 45 pays et à travers ses 94 présences sur le terrain, le Haut-Commissariat soutient des programmes de coopération technique en étroite collaboration avec les États concernés, dans toutes les régions, a indiqué M. Cissé-Gouro.

M. Cissé-Gouro a ensuite présenté plusieurs initiatives du Haut-Commissariat pour améliorer le cadre juridique en vue d’éliminer les mutilations génitales féminines et en vue d’abolir la peine de mort contre les mineurs. Le Haut-Commissariat a également travaillé pour élargir l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels par toutes les personnes vivant dans le territoire palestinien occupé, a-t-il indiqué.

M. Cissé-Gouro a fourni d’autres renseignements sur les activités du Haut-Commissariat en Colombie, dans la région de l’Afrique du Nord, au Cambodge ou encore en Serbie, relativement à la participation de la société civile et à la protection des droits des personnes handicapées, entre autres. En Espagne, le Haut-Commissariat a obtenu la libération de personnes détenues pour des faits liés à la migration, a également fait savoir M. Cissé-Gouro.

Le Conseil est également saisi du rapport annuel du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/46/70, version préliminaire en anglais) portant sur les cinquante et cinquante et unième sessions de son Conseil d’administration, tenues en ligne respectivement en mai et novembre 2020.

Au nom de M. MORTEN KJAERUM, Président du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, MME AZITA BERAR AWAD, membre du Conseil d’administration du Fonds, a déclaré que ledit Conseil, pendant ces deux sessions, avait examiné l’application et l'expansion des programmes de coopération technique sur le terrain dans le nouveau contexte de la pandémie de COVID-19. Une attention particulière a été accordée à l'intégration des droits de l'homme dans les programmes, politiques et pratiques des Nations Unies au niveau des pays, a-t-elle précisé.

Le Conseil d'administration a été très heureux de constater l'impact positif de l'initiative du Haut-Commissariat qui vise à renforcer l'expertise économique dans une perspective de droits de l'homme et à encourager les partenariats, a indiqué Mme Berar Awad. Il s’est aussi félicité des « Directives pratiques pour maximiser les effets de l'Examen périodique universel au niveau national » publiées par le Haut-Commissariat pour donner suite à l'Appel à l'action pour les droits de l'homme du Secrétaire général.

Enfin, le Conseil d'administration est particulièrement satisfait de l'augmentation des contributions volontaires, a souligné Mme Berar Awad.

Pays concerné

L’Afghanistan a déclaré que le conflit continue de faire payer un lourd tribut au pays. Les ennemis ont lancé une campagne brutale de violence en ayant recours à des moyens non conventionnels, a indiqué la délégation afghane. Les forces de sécurité afghanes font tout pour protéger la vie des civils, a-t-elle souligné. En dépit de ces efforts, la violence généralisée continue à avoir des conséquences terribles pour la population. Ces attaques sont en constante augmentation ces derniers mois et les autorités reconnaissent l’impact tout particulier de ces violences sur les enfants, a poursuivi la délégation, avant d’indiquer que le pays a mis en œuvre une stratégie pour lutter contre l’enrôlement des enfants au sein des groupes armés.

L’Afghanistan a par ailleurs entamé des pourparlers de paix avec les Taliban, a ensuite rappelé la délégation, assurant que le pays est déterminé à améliorer de manière significative la vie de la population. Les droits de l’homme vont se trouver en bonne place dans ces négociations de paix, a-t-elle ajouté. La délégation afghane a en outre fait part du lancement d’un programme de réforme des établissements pénitentiaires dont l’un des objectifs est la réinsertion des personnes privées de liberté.

Débat général

Plusieurs délégations ont salué le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour fournir une assistance technique aux pays et renforcer leurs capacités. La coopération et le dialogue actifs du Haut-Commissariat avec les États, les organisations régionales et d’autres parties prenantes se sont avérés indispensables pour promouvoir le respect, la protection et la réalisation des droits de l'homme, a souligné une délégation.

Ce mécanisme de coopération s'avère utile pour autant qu'il soit axé sur des programmes adaptés tenant compte des réalités et spécificités des Etats qui en font la demande, a-t-il été expliqué. Un certain nombre de délégations ont insisté pour que tous les programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités se fassent avec l’accord explicite des pays concernés. L’accent a été mis sur la nécessité, pour les mécanismes liés aux droits de l’homme – y compris dans le cadre des programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités – de respecter les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, d’impartialité et de non-politisation.

La coopération avec le Haut-Commissariat ne remplace pas l’obligation pour les États de respecter les normes internationales relatives aux droits de l’homme, a-t-il toutefois été souligné.

A par ailleurs été dénoncé le sous-financement du Haut-Commissariat, qui entrave son action dans le domaine de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Une délégation a en outre appelé le Haut-Commissariat à prendre davantage en compte les compétences linguistiques dans sa politique de recrutement de son personnel. Le Haut-Commissariat doit pouvoir communiquer dans toutes les langues de travail des Nations Unies s’il veut être pleinement en mesure de coopérer efficacement avec les bénéficiaires de l’assistance technique, a-t-elle insisté.

S’agissant de l’Afghanistan, plusieurs délégations ont déclaré que la participation inclusive de toute la population, y compris les femmes, est essentielle pour que les négociations de paix aboutissent à une paix permanente et durable.

Des préoccupations ont en outre été exprimées s’agissant de la situation des droits de l’homme dans les territoires temporairement occupés d’Ukraine, ainsi que dans les régions occupées de Géorgie.

*Liste des intervenants : Finlande (au nom des pays nordiques et baltes), Portugal (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Cameroun (au nom du Groupe africain), Maurice (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Brunei Darussalam (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ANASE), Libye (au nom du Groupe arabe), Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Pakistan (au nom d’un groupe de pays), France, Venezuela, Libye, Indonésie, Philippines, Fédération de Russie, Togo, Pays-Bas, Burkina Faso, Pakistan, Inde, Bahreïn, Népal, Chine, Royaume-Uni, Soudan, Malawi, Cuba, Bulgarie, Finlande, Qatar, Estonie, Iraq, Australie, Suède.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/03/afternoon-human-rights-council-hears-presentation-reports-and