Le moment est venu pour le Conseil de securité de renvoyer la situation en République populaires démocratique de Corée à la CPI, insiste M. Quintana devant le Conseil des droits de l'homme

10 mars 2021

La mission sur l’établissement des faits au Venezuela indique avoir identifié plus de 200 meurtres commis par les forces de police depuis le début de l'année

Il y a sept ans, la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée avait conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité avaient été commis dans le pays, a rappelé cet après-midi, devant le Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, M. Tomas Ojea Quintana.  Il a aussitôt indiqué avoir reçu, tout au long de son propre mandat, des informations qui ont confirmé ces conclusions. 

Le moment est venu pour le Conseil de sécurité de décider du renvoi de la situation en République populaire démocratique de Corée à la Cour pénale internationale, a affirmé M. Quintana.

Affirmant que la situation dans les prisons du pays, y compris dans les camps de prisonniers politiques, reste particulièrement préoccupante, M. Quintana a recommandé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme organise une conférence internationale sur les prisons en République populaire démocratique de Corée pour attirer davantage l’attention sur cette question.

De nombreuses délégations* ont pris part au dialogue qui a suivi cette présentation.  Le Rapporteur spécial a déploré que la République populaire démocratique de Corée ait une fois de plus refusé de participer au débat.

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a par ailleurs entendu un compte rendu oral de la Présidente de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition forcée, de détention arbitraire et de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants survenus depuis 2014 en République bolivarienne du Venezuela.

Mme Marta Valiñas a indiqué que la mission qu’elle préside a identifié plus de 200 meurtres commis par les forces de police au Venezuela depuis le début de l'année.  Depuis le premier rapport de la mission, en septembre dernier, le Venezuela a tenu des élections parlementaires qui ont été jugées, au niveau national et international, ni libres, ni équitables, a-t-elle ajouté.  Le climat politique d'exclusion des voix dissidentes semble se poursuivre, a-t-elle affirmé.  Elle a fait savoir que la mission qu’elle préside est très préoccupée par le sort des personnes détenues sur les sites des services de renseignement militaires et civils.

Si, selon les organisations de la société civile, environ 70 prisonniers politiques ont été libérés depuis septembre dernier au bénéfice de mesures non privatives de liberté, il n’en demeure pas moins que depuis son précédent rapport, la mission a identifié 36 nouvelles détentions arbitraires alléguées, dont certaines semblent avoir été politiquement motivées, a indiqué Mme Valiñas. 

Intervenant en tant que pays concerné après cette présentation, le Venezuela a affirmé que la mission se base sur des accusations infondées glanées sur les réseaux sociaux et a appelé les membres du Conseil à rejeter les allégations que rapporte cette mission.

Plusieurs délégations** ont ensuite pris part au dialogue avec Mme Valiñas.

Au début de la séance, un représentant du Liechtenstein a prononcé un éloge funèbre de feu Peter Matt, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies à Genève, décédé il y a peu.  À la demande de Mme Nazhat Shameem Khan, Présidente du Conseil, une minute de silence a été observée.

Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à 10 heures.  Il entendra une mise à jour orale de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Venezuela.  Il tiendra ensuite des dialogues avec la Commission d’enquête sur le Burundi, qui présentera une mise à jour orale, et avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du sud, qui présentera son rapport. 

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/HRC/46/51, version préliminaire en anglais).

Présentation du rapport

M. TOMAS OJEA QUINTANA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a rappelé qu'il y a sept ans, la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée avait conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité avaient été commis dans le pays.  Le Rapporteur spécial a indiqué avoir reçu, tout au long de son propre mandat, des informations qui ont confirmé ces conclusions, en particulier que des crimes contre l'humanité se poursuivraient.  Le moment est venu pour le Conseil de sécurité de décider du renvoi de la situation en République populaire démocratique de Corée à la Cour pénale internationale, a affirmé M. Quintana.  La justice et l'obligation de rendre des comptes peuvent dissuader de nouvelles violations des droits de l'homme, ce dont la population du pays a désespérément besoin, a-t-il souligné.  Ne pas agir est injustifiable en vertu de la Charte des Nations Unies, a insisté le Rapporteur spécial, affirmant que le Conseil de sécurité porte la responsabilité de son inaction contre la poursuite de crimes contre l’humanité en République démocratique de Corée.  « N’oublions pas que les graves violations de droits de l’homme menacent la paix, la sécurité et la stabilité », a-t-il ajouté.

L’agenda de l’obligation redditionnelle a besoin d’être revitalisé, a poursuivi le Rapporteur spécial, avant de se dire vivement encouragé par la détermination et les efforts courageux consentis par les organisations de la société civile et les groupes de victimes pour lutter contre l'impunité. 

M. Quintana a ensuite relevé que, selon l'Organisation mondiale de la Santé, la République populaire démocratique de Corée a testé 13 259 personnes pour la COVID-19 : tous les résultats ont essentiellement été négatifs, en partie grâce aux efforts du Gouvernement en matière de prévention.  Le Gouvernement a demandé à rejoindre le programme COVAX, une approche bienvenue de coopération internationale, a salué le Rapporteur spécial.  

Cependant, a indiqué M. Quintana, des informations non confirmées indiquent que des fonctionnaires ont autorisé les forces de l'ordre à tirer à vue sur toute personne tentant de franchir les frontières du pays.  En outre, des sanctions sévères ont été prononcées à l'encontre de ceux qui enfreignent les mesures de prévention contre l'épidémie.  Un centre de détention pour personnes ne respectant pas les mesures de quarantaine aurait même été construit, a ajouté le Rapporteur spécial. 

Affirmant que la situation dans les prisons du pays, y compris dans les camps de prisonniers politiques, reste particulièrement préoccupante, M. Quintana a recommandé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme organise une conférence internationale sur les prisons en République populaire démocratique de Corée pour attirer davantage l’attention sur cette question.

Les mesures de prévention contre la COVID-19, combinées à un manque d'aide humanitaire pourraient entraîner une grave crise alimentaire, alors même que des décès par famine ont été signalés, a ensuite mis en garde le Rapporteur spécial.  L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a mis en garde contre une crise alimentaire potentielle en République populaire démocratique de Corée, alors même que les opérations humanitaires dans le pays sont quasiment à l’arrêt, a-t-il insisté.

Aperçu du dialogue

Compte tenu des informations données dans le rapport de M. Quintana, de nombreuses délégations se sont une nouvelle fois inquiétées, comme le Rapporteur spécial, des crimes commis en République populaire démocratique de Corée, dont certains relèveraient de crimes contre l’humanité.  Au lieu de chercher à développer ou de développer des armes de destruction massive, notamment des armes nucléaires, la République populaire démocratique de Corée ferait mieux de chercher le bien-être de sa population et de respecter les résolutions du Conseil de sécurité et les attentes de la communauté internationale, a-t-il été affirmé. 

Les questions relatives aux prisonniers politique, aux familles séparées, à la liberté de religion et de croyance et aux enlèvements d’étrangers ont également été soulevées par plusieurs délégations.  Pour ce qui est des familles séparées, le temps presse car beaucoup de personnes séparées se font vieilles et risquent de ne pas revoir les leurs, a plaidé une délégation. 

Il est regrettable que les droits de l'homme continuent d’être utilisés « exclusivement pour s’immiscer dans les affaires internes de la République populaire démocratique de Corée », dans le cadre d’une stratégie qui n’a rien à voir avec les droits de l'homme, a pour sa part déploré une délégation, exprimant là la position de plusieurs autres.  Il faut en effet que le Conseil rejette la sélectivité et la politisation des droits de l'homme, a-t-il été affirmé.  Le Conseil a par ailleurs été appelé à se pencher sur la question des sanctions unilatérales qui pèsent sur la République populaire démocratique de Corée et qui minent les efforts du pays en faveur de la promotion des droits de l'homme.  Le Conseil devrait privilégier le dialogue, le respect mutuel et la coopération, tout en reconnaissant les efforts de la République populaire démocratique de Corée, au lieu d’imposer des mandats qui ne jouissent pas du soutien des pays concernés, comme c’est le cas de celui-ci, a-t-il été déclaré.

Certains intervenants ont d’autre part fait observer que la question nucléaire devrait être traitée séparément de celles des droits de l'homme. 

*Liste des interventants : Union européenne, Fédération de Russie, France, Suisse, Japon, Australie, Venezuela, République islamique d’Iran, Norvège, République de Corée, Etats-Unis, Espagne, République populaire démocratique lao, Bélarus, Chine, République arabe syrienne, Royaume-Uni, Sri Lanka, Cuba, Soudan du Sud, Cambodge, Nicaragua, Burundi, Irlande, Indonésie, Viet Nam, République tchèque, Center for Global Nonkilling, Jubilee Campaign, Christian Solidarity Worldwide, Amnesty International, United Nations Watch, Tamil Uzhagam, People for Successful Corean Reunification, US Committee for Human Rights in North Korea. 

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. QUINTANA a déploré que la République populaire démocratique de Corée ait une fois de plus refusé de participer au débat.  C’est en 2013, déjà, qu’ont été diffusées les informations attestant de violations systématiques des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, a-t-il rappelé.  Aujourd’hui, la situation reste très préoccupante, a-t-il déclaré.  C’est pourquoi le Conseil de sécurité doit mettre cette question à son ordre du jour et agir sur cette base, par exemple en saisissant la Cour pénale internationale.  Une action de l’Assemblée générale serait aussi possible, comme par exemple la création d’un tribunal spécial, a indiqué le Rapporteur spécial. 

Répondant à ceux qui dénoncent une politisation de son mandat, le Rapporteur spécial a assuré qu’il agissait en toute indépendance. 

M. Quintana a ensuite fait état de progrès dans la coopération de la République populaire démocratique de Corée avec des mécanismes des Nations Unies, comme en atteste par exemple sa participation à un atelier organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Concernant l’Examen périodique universel (EPU), il est impossible de vérifier la réalisation des engagements pris par le Gouvernement dans ce contexte, vu l’impossibilité de se rendre sur le terrain, a en revanche souligné le Rapporteur spécial.

M. Quintana a insisté pour que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale soient à l’écoute des victimes et de leurs familles qui demandent que justice leur soit rendue.  Il a ensuite préconisé de renforcer le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Séoul, qui accomplit un très bon travail de documentation sur les violations des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée. 

Le Rapporteur spécial a également évoqué les questions liées à la réunification des familles, ainsi qu’aux sanctions et à leurs effets humanitaires. 

Dialogue avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela

Le Conseil est saisi d’un compte rendu oral de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition forcée, de détention arbitraire et de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants survenus depuis 2014 en République bolivarienne du Venezuela.

Compte rendu oral

MME MARTA VALIÑAS, Présidente de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, a rappelé que depuis la présentation, en septembre 2020, de son premier rapport – qui détaillait des cas d'exécutions extrajudiciaires et de torture commis par des acteurs étatiques depuis 2014 et qui concluait clairement que certaines des violations commises à grande échelle dans le pays équivalaient à des crimes contre l’humanité –, le Venezuela a tenu des élections parlementaires qui ont été jugées, au niveau national et international, ni libres, ni équitables.  Les partis alignés sur le Gouvernement ont remporté plus de 90 % des sièges à l'Assemblée nationale, dans un contexte de forte abstention des électeurs et de boycott par les partis d'opposition. 

Avec cette concentration du pouvoir, le climat politique d'exclusion des voix dissidentes semble se poursuivre, a affirmé Mme Valiñas.  La répression se poursuit ainsi contre les personnes perçues comme des « ennemis intérieurs » ou des opposants au Gouvernement, a-t-elle indiqué.  Des procédures pénales sont en cours dans plus des deux tiers des 110 cas de détentions arbitraires contre des dissidents politiques et militaires sur lesquels nous avions enquêté dans notre rapport de septembre dernier, a indiqué la Présidente de la mission.  Elle a ajouté que la mission est très préoccupée par le sort des personnes détenues sur les sites des services de renseignement militaires et civils.

Cependant, depuis septembre, selon les organisations de la société civile, environ 70 prisonniers politiques ont été libérés au bénéfice de mesures non privatives de liberté, a fait observer Mme Valiñas. 

Parallèlement, les femmes et les hommes vénézuéliens continuent de protester contre la situation politique, ainsi que contre l'effondrement des services de base et la crise du carburant.  Les organisations de la société civile ont enregistré plus de 100 cas de détentions lors de manifestations depuis septembre, a indiqué Mme Valiñas.  Depuis son précédent rapport, la mission a identifié 36 nouvelles détentions arbitraires alléguées, dont certaines semblent avoir été politiquement motivées, a-t-elle en outre précisé, faisant observer que certains des individus concernés ont été inculpés en vertu de la loi contre la haine et accusés de crimes de haine pour avoir critiqué le Gouvernement et des personnes qui lui sont associées.

La mission s'inquiète aussi du ciblage des individus et des organisations non gouvernementales qui oeuvrent dans l’humanitaire et la défense des droits de l'homme.  Est également préoccupant le fait que plus de vingt personnes, y compris des travailleurs de santé, ont été détenues pour avoir partagé des informations sur la riposte du Gouvernement à la pandémie de COVID-19 ou l'avoir critiquée. 

Enfin, la mission a identifié plus de 200 meurtres commis par les forces de police depuis le début de l'année, a ensuite fait savoir Mme Valiñas, indiquant que la mission qu’elle préside allait enquêter sur tous ces cas. 

Dans son premier rapport, a rappelé Mme Valiñas, la mission a identifié les auteurs présumés des violations commises, au sein des services de renseignement et de sécurité et des unités militaires de l'État.  La mission approfondira ses enquêtes, en clarifiant les responsabilités et les chaînes de commandement, a-t-elle indiqué.  Elle se penchera aussi sur les tactiques utilisées par les auteurs de crimes d'État pour se cacher ou se soustraire à leurs responsabilités, ainsi que sur l’action du pouvoir judiciaire.  « Nous espérons que le Venezuela résoudra sa crise des droits de l’homme », a déclaré la Président de la mission.

Pays concerné

Le Venezuela a affirmé qu’il souhaitait mener de manière constructive un dialogue sur la question des droits de l'homme dans le pays, dans un cadre de coopération et de respect mutuel, mais qu’il refuse en revanche de le faire dans un cadre qui divise « de manière manichéenne » les États entre « les bons et les méchants » et classe le Venezuela parmi les méchants. 

La délégation vénézuélienne a ensuite affirmé que la mission se base sur des accusations infondées glanées sur les réseaux sociaux.  Il faut se rappeler que les États-Unis ont utilisé de telles méthodes pour justifier des guerres, a-t-elle poursuivi, ajoutant que le Venezuela n’est en guerre contre personne. 

Des millions de dollars ont été dépensés par certains pays pour mener des campagnes contre le Venezuela et ces montants ont représenté deux fois plus que les sommes attribuées au Haut-Commissariat pour accomplir ses missions sur le terrain, a par ailleurs déclaré la délégation.  Cela en dit long sur les intentions de ces pays, a-t-elle insisté, faisant observer que ces millions de dollars auraient pu servir à acheter des vaccins.  Dans ce contexte, le Venezuela appelle les membres du Conseil à rejeter les allégations que rapporte la mission. 

Aperçu du dialogue

Une délégation a insisté pour que la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela dispose des ressources nécessaires pour continuer à enquêter sur les « crimes contre l’humanité » commis dans ce pays.  Les autorités vénézuéliennes ont été invitées à accorder à la mission un accès sans restriction et à veiller à ce que celles et ceux qui coopèrent avec elle ne subissent pas de représailles.

Plusieurs intervenants ont affirmé que le harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l'homme, des médias indépendants et des acteurs humanitaires, ainsi que l'utilisation d'une force excessive et les arrestations arbitraires mettaient en évidence l'érosion de la démocratie et de l'état de droit au Venezuela. 

Affirmant que l'impunité pour les violations passées et présentes était inacceptable, plusieurs délégations ont plaidé pour que les responsables d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et de torture rendent compte de leurs actes.  Une délégation a appelé les autorités vénézuéliennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher que les exécutions extrajudiciaires et la torture en tant que politique d'État ne se reproduisent.

Le massacre, en janvier dernier, de 223 personnes par des policiers et des militaires, dont au moins quatorze au cours d'une seule opération dans le quartier populaire de La Vega, à Caracas, a été dénoncé.  La dissolution des forces d’action spéciales de la police nationale (FAES) a été recommandée.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont insisté sur la nécessité pour le Gouvernement vénézuélien de respecter la séparation des pouvoirs et ont dénoncé des carences du Venezuela en matière d'indépendance des juges et des procureurs.

Rappelant les responsabilités du Venezuela en tant que membre du Conseil, des intervenants ont appelé le pays à collaborer avec le Haut-Commissariat et avec la mission d’établissement des faits. 

Une délégation a dénoncé le caractère « unilatéral et politiquement biaisé » du rapport de la mission [le compte rendu oral présenté cet après-midi par Mme Valiñas], ainsi qu’une politisation de l'examen du cas du Venezuela, ce qui – selon cette délégation – ne saurait contribuer à améliorer la situation des droits de l'homme dans ce pays.  De sérieuses questions se posent tant sur la méthodologie de travail que sur l'engagement de la mission à respecter le principe d'impartialité, a insisté cette délégation.

D’autres pays ont dénoncé ce qu’ils ont qualifié de « manœuvres destinées à renverser le Gouvernement constitutionnel du Venezuela ».  La création de mandats de pays qui ne bénéficient pas de l’appui des pays concernés a été critiquée à plusieurs reprises.  Il a en outre été déploré que le Conseil ignore les souffrances du peuple vénézuélien dues aux mesures coercitives unilatérales qui frappent le pays et qui violent les droits fondamentaux des vénézuéliens, surtout pendant la pandémie de COVID-19.

**Liste des intervenants : Union européenne, Pérou (au nom d'un groupe de pays), Allemagne, Brésil, Portugal, Fédération de Russie, France, Équateur, Japon, Suisse, Colombie, Pays-Bas, Îles Marshall, Iran, République populaire démocratique de Corée, Danemark, États-Unis, Pérou, Espagne, Bélarus, Autriche, Chine, Syrie, Pologne, Royaume-Uni, Islande, Géorgie, Nicaragua, Cuba, République tchèque, Burundi, Turquie, Érythrée, International Bar Association, Service international des droits de l’homme, Commission internationale de juristes, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Organisation mondiale contre la torture, Human Rights Watch, Amnesty International, CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens, United Nations Watch et International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM). 

Réponses et remarques de conclusion de la mission d’établissement des faits

M. FRANCISCO COX VIAL, membre de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, a assuré que la mission avait utilisé des sources fiables pour la collecte d’informations.  La méthodologie utilisée pour la présente mise à jour est la même que celle adoptée pour le précédent rapport, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, la mission ne demande qu’à se rendre au Venezuela pour mieux enquêter, dès lors que les autorités l’y autoriseront, mais pour l’heure, elles n’ont répondu à aucune communication, a-t-il rappelé.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/03/afternoon-deaths-starvation-reported-democratic-peoples-republic