Conseil des droits de l’homme - Le Conseil des droits de l’homme entame son débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

30 septembre 2020

Il tient par ailleurs son débat général sur l'Examen périodique universel

Le Conseil observe une minute de silence en hommage à feu l'Émir du Koweït, Sabah al-Ahmad al-Sabah

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, son débat général sur l'Examen périodique universel, avant d'entamer celui sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Sur demande de l'État de Palestine, le Conseil a par ailleurs observé une minute de silence en hommage à feu l'Émir du Koweït, Sabah al-Ahmad al-Sabah.

De nombreuses délégations* ont pris part au débat sur l'Examen périodique universel pour faire part de leur conviction que cet exercice permet d'améliorer la situation des droits de l'homme partout dans le monde.

Parmi les nombreuses délégations** qui ont ensuite pris part au débat sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, la grande majorité ont jugé indispensable le maintien de ce «point 7» à l'ordre du jour du Conseil, condamnant la poursuite de l'occupation par Israël des territoires palestiniens ainsi que le maintien du blocus de Gaza.  Il a en outre été rappelé que l'implantation de colonies par Israël était illégale au regard du droit international.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont pour leur part regretté que le Conseil ne dépasse pas d'anciens antagonismes alors même que deux nouveaux États arabes viennent de nouer des relations diplomatiques avec Israël, ce qui – ont-elles estimé – marque un progrès historique au Moyen-Orient.

Les délégations de l'État de Palestine et de la République arabe syrienne sont intervenues en tant que pays concernés.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil tiendra un dialogue avec le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, avant d'engager son dialogue avec le Secrétaire général adjoint aux droits de l'homme au sujet du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Débat général sur l'Examen périodique universel

De nombreuses délégations ont affirmé que l'Examen périodique universel (EPU) permettait d'améliorer la situation des droits de l'homme partout dans le monde. Une discussion entre le pays examiné et la communauté internationale permet de mettre à jour les meilleures pratiques pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, tout en prenant en compte les singularités de chacun, a expliqué une délégation. Il a aussi été souligné que l'EPU permet de développer la coopération entre les États dans le domaine des droits de l'homme sur un pied d'égalité.

L'Examen périodique universel permet de mettre en œuvre les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030, a-t-il également été affirmé.

Plusieurs délégations ont dénoncé les restrictions de l'espace accordé à la société civile, ainsi que les représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, y compris dans le contexte des travaux de l'Examen périodique universel. Il faut que la Haut-Commissariat aux droits de l'homme favorise la participation de toutes les organisations non gouvernementales (ONG), y compris les plus petites, qui travaillent aux niveaux national ou local.

Plusieurs délégations ont défendu les principes d'égalité [de tous les États] et de non-ingérence dans les affaires internes des États qui prévalent dans les travaux de l'Examen périodique universel. Il faut éviter la politisation, la polarisation et la sélectivité dans le cadre de l'EPU, ont plaidé plusieurs délégations. Ce processus [d'EPU] doit se dérouler en toute objectivité, en se basant sur des informations sûres et vérifiées et en évitant toute manipulation, a insisté une délégation.

Plusieurs délégations ont dénoncé les mesures qui visent à pointer du doigt un État, comme les mandats spécifiques qui sont créés sans l'accord des États visés, ainsi que les mesures coercitives unilatérales, et ont plaidé pour que l'Examen périodique universel se saisisse de ces questions.

Certaines délégations ont en outre présenté leurs mécanismes nationaux chargés de la mise en œuvre et du suivi des recommandations issues de l'EPU.

Une délégation a déploré les coupes budgétaires qui ont entravé les travaux de l'EPU, notamment dans le domaine de la traduction et de l'interprétation.

Plusieurs ONG ont dénoncé la situation des droits de l'homme dans différents pays et régions du monde.

*Liste des intervenants : Allemagne (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Koweït (au nom du groupe des États arabes), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non alignés), Inde, Venezuela, Bahreïn, Népal, Soudan, Iraq, Cuba, Chine, Iran, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Géorgie, UPR Info, Universal Rights Group, Partners for Transparency, Peaces Brigades International Switzerland, Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme, Alsalam Foundation, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, African Development Association, Association Thendral, ABC Tamil Oli, Tamil Uzhagan, African Green Foundation International, International Buddhist Relief Organisation, Institut international pour les droits et le développement, African Heritage Foundation Nigeria, Association Solidarité internationale pour l'Afrique, Tourner la page.

Débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Pays concernés

L'État de Palestine a remercié les pays qui restent engagés en faveur du maintien de ce point de l'ordre du jour alors même qu'Israël poursuit son occupation. La délégation palestinienne a dénoncé en particulier l'emprisonnement arbitraire – et dans des conditions inhumaines – de 5700 Palestiniens dans les prisons israéliennes. La délégation a aussi condamné la création par Israël de 5000 nouvelles unités illégales de logement, de même que son projet d'annexer un tiers de la Cisjordanie occupée, en violation du droit international. La communauté internationale doit assumer ses responsabilités et empêcher que ce projet ne soit mené à bien, a demandé la délégation palestinienne, qui a aussi appelé à une mise à jour de la liste du Haut-Commissariat aux droits de l'homme concernant les entreprises actives dans les territoires occupés par Israël.

Pour sa part, la Syrie a dénoncé l'occupation par Israël du Golan syrien et les exactions qui y sont commises à l'encontre des citoyens syriens vivant là : pillage des ressources naturelles, implantation de colonies illégales, application de politiques discriminatoires, expropriation d'agriculteurs, entre autres – le tout dans une tentative de modifier la composition démographique sur le terrain. La Syrie a insisté sur l'importance de maintenir le « point 7 » [sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés] à l'ordre du jour du Conseil: c'est indispensable pour obliger Israël à rendre compte de ses violations des droits de l'homme, en dépit du soutien que lui accordent certains pays. La Syrie a également appelé à la levée du blocus israélien contre Gaza.

Débat général

Un groupe de pays a condamné l'occupation des territoires palestiniens occupés par Israël, qui entraîne une situation économique et sociale désastreuse pour les Palestiniens, du fait notamment des entraves à leur liberté de circulation et autres violations des droits de l'homme à leur encontre, y compris des assassinats de civils, des menaces contre les défenseurs des droits de l'homme, des déplacements forcés et des destructions de logements dans les territoires occupés.

Sur ce dernier point, précisément, il a été indiqué qu'entre mars et août de cette année, soit en pleine pandémie de COVID-19, les autorités israéliennes avaient démoli 389 maisons et autres structures palestiniennes en Cisjordanie – ce qui représente le taux de démolition le plus élevé de ces quatre dernières années, a-t-on fait remarquer.

Des appels ont été lancés en faveur, en particulier, de la levée du blocus de Gaza, pour mettre fin à ce qui constitue – a-t-il été souligné – la « punition collective de plus pour deux millions de personnes » privées des services de santé de base indispensables face à la COVID-19.

Le Conseil et d'autres instances des Nations Unies ont affirmé à plusieurs reprises que l'implantation de colonies par Israël était illégale au regard du droit international, a-t-il été rappelé. De même, le siège de Gaza et la tentative de modifier la composition démographique de Jérusalem-Est constituent autant de violations du droit international, ont insisté les délégations. Les effets délétères de l'occupation israélienne sur les conditions sociales et économiques du peuple palestinien ont été dénoncés.

Les intervenants ont appelé à la fin de l'occupation israélienne des territoires arabes occupés et ont réaffirmé leur solidarité avec le peuple palestinien et leur soutien à son droit à l'autodétermination.

La solution internationalement agréée de voir le peuple palestinien prendre toute la place qui lui revient dans le concert des nations, c'est-à-dire de parvenir à la solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, a été défendue. Israël a été sommé de cesser toute action qui pourrait nuire à une résolution à l'amiable du conflit.

Le Conseil doit prendre des mesures concertées pour mettre fin aux violations des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, ont estimé nombre d'orateurs, priant la communauté internationale de faire respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales du peuple palestinien.

Parmi les délégations ayant participé au débat, le maintien du «point7» de l'ordre du jour au Conseil a largement été considéré comme indispensable. Le «refus des pays européens» d'intervenir dans le cadre de ce débat a été condamné comme étant «contraire à leur politique de garantie des principes de la démocratie et des droits de l'homme dans les relations internationales».

Cependant, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont regretté que le Conseil ne dépasse pas d'anciens antagonismes alors même que deux nouveaux États arabes viennent de nouer des relations diplomatiques avec Israël, ce qui – ont-elles estimé – marque un progrès historique au Moyen-Orient.

Le Conseil a en outre été appelé par certains à reconnaître son «échec» à mettre un terme à l'hostilité ouverte qui s'exprime contre les juifs à travers le monde ; à adopter la définition de l'antisémitisme préconisée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste ; et à supprimer le «point 7» de son ordre du jour.

**Liste des intervenants: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Koweït (au nom du Groupe arabe), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Pakistan, Libye, Qatar, Indonésie, Sénégal, Mexique, Chili, Bangladesh, Namibie, Venezuela, Bahreïn, Mauritanie, Soudan, Nigéria, Jordanie, République populaire démocratique de Corée, Djibouti, Maldives, Arabie saoudite, Iraq, Cuba, Maroc, Chine, Iran, Timor-Leste, Mozambique, Algérie, Liban, Fédération de Russie, Yémen, Égypte, Sri Lanka, Turquie, Tunisie, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, Oman, Malaisie, Commission indépendante des droits de l'homme de l'État de Palestine, Al-Haq, Institut du Caire, Congrès juif mondial, Centre palestinien pour les droits de l'homme, International Council Supporting Fair Trial & Human Rights, The Palestinian Return Centre Ltd., B'nai B'rith, Comité de coordination d'organisations juives, European Union of Jewish Students, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Al Mezan Centre for Human Rights, Union des juristes arabes, United Nations Watch, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Commission des Églises pour les affaires internationales du Conseil œcuménique des Églises, Association internationale des avocats et juristes juifs, Human Rights Information and Training Center, Organization for Defending Victims of Violence et Défense des enfants – international.

_______________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel