Le multilatéralisme en action : coopérer avec l’OSCE pour prévenir les crises et défendre les droits de l’homme

Assemblée parlementaire de l'OSCE
Réunion de la Commission générale de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires

Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Vienne, le 20 février 2020

Messieurs le Président et le Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE,
Monsieur le Président du Comité des droits de l'homme,
Chers membres de l'Assemblée parlementaire,
Excellences,
Chers collègues et amis,

Je suis ravie de pouvoir m'adresser aux membres de la Commission générale de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires. L'OSCE, qui est la plus grande organisation intergouvernementale régionale au monde, est un partenaire essentiel et décisif pour le HCDH à de nombreux égards. Cette Commission est également au cœur de ces efforts – qui vont de la prévention des conflits à la promotion du développement durable, en passant par le respect de l'égalité des sexes, l'action climatique fondée sur les droits de l'homme, et notre volonté commune de défendre les libertés fondamentales et les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.

La dynamique de la coopération entre le HCDH et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE est devenue de plus en plus efficace ces dix dernières années. En 2014, nos organisations ont signé une déclaration commune afin de renforcer et d'institutionnaliser ces liens. Cela a permis à l'OSCE de renforcer son engagement envers le système des Nations Unies aux droits de l'homme, facilitant ainsi de nombreuses recommandations utiles émises par l'Examen périodique universel, les procédures spéciales et les organes conventionnels.

Je salue les consultations thématiques qui ont lieu régulièrement entre nos présences respectives dans les pays (y compris nos bureaux régionaux pour l'Europe et pour l'Asie centrale), et nos institutions, sections et bureaux, ainsi que nos échanges d'informations utiles, comme les rapports de mission d'observation électorale du BIDDH.

Les instruments juridiquement contraignants des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et la dimension humaine¹ politiquement contraignante de l'OSCE sont complémentaires et se renforcent mutuellement. J'estime que la vaste expertise acquise par le HCDH en matière de suivi et d'établissement de rapports impartiaux relatifs aux droits de l'homme peut aussi être d'une grande utilité à l'OSCE – y compris dans les zones contestées et dans le contexte de conflits prolongés. Nos deux organisations savent combien il est vital d'assurer un suivi précis des conséquences de telles situations sur les droits de l'homme et de faire avancer la protection des civils et des détenus – indépendamment de leurs considérations politiques ou de leur statut juridique.

Notre coopération dans ce domaine est particulièrement étroite en Ukraine. Depuis le déploiement en 2014 de la mission de l'ONU de surveillance des droits de l'homme et de la Mission spéciale d'observation de l'OSCE dans le pays, nous avons régulièrement échangé des informations vitales concernant les droits de l'homme ; surveillé conjointement les procès et les assemblées publiques ; et vérifié les cas de violations des droits de l'homme. Nous nous transmettons aussi régulièrement des cas individuels pour garantir un suivi approprié, et mon personnel coopère étroitement avec le BIDDH et le Haut-Commissaire pour les minorités nationales afin de définir des positions communes pour mener des activités de sensibilisation conjointes.

Je salue en particulier les informations de première main sur les victimes civiles que nous communique la Mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine, et je pense que notre vaste coopération régulière à ce sujet a contribué à réduire le nombre de civils tués et blessés. Nous sommes également reconnaissants à l'OSCE pour la pression continue qu'il exerce sur les parties prenantes concernées afin que ces dernières donnent aux organisations internationales l'accès nécessaire aux lieux de détention et aux détenus dans les territoires non contrôlés par le Gouvernement.

Le Haut-Commissariat partage les inquiétudes exprimées par de nombreuses organisations internationales multilatérales et la société civile au sujet des tendances actuelles, y compris dans un certain nombre d'États membres de l'OSCE, concernant les réformes politiques et législatives qui peuvent compromettre les normes relatives aux droits de l'homme ou qui les ont déjà compromises, en particulier concernant la liberté des médias, la liberté de réunion, le droit d'asile, le droit à la vie privée, et l'impartialité et l'indépendance du système judiciaire – qui est la pierre angulaire de l'état de droit.

Nos deux organisations comptent des présences importantes et coopèrent de diverses manières en Asie centrale. Nous avons notamment coopéré avec des collègues chargés de la dimension humaine de l'OSCE ; le BIDDH ; et le Haut-Commissaire pour les minorités nationales, dans le but de garantir un suivi des droits de l'homme, des activités de sensibilisation, des réformes législatives, des directives de politique générale et le renforcement des capacités des fonctionnaires et de la société civile.

Le mois prochain, par exemple, nous appuierons l'atelier du BIDDH sur les défenseurs des droits de l'homme et le passage au numérique en Asie centrale, qui portera sur les moyens de protéger les défenseurs dans l'espace numérique. Nous collaborons également sur la prévention de la torture ; pour garantir les droits des minorités nationales et ethniques ; pour aider les législateurs s'efforçant de réformer la législation pénale ; et pour établir des mécanismes et des politiques de prévention efficaces.

Le travail mené afin d'éviter que des crises ne surviennent et s'aggravent est au cœur des mandats de l'OSCE et de l'ONU. C'est aussi un bon investissement. Dans un rapport de 2018 sur le maintien de la paix, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné que « la prévention efficace des conflits permet d'économiser à elle seule jusqu'à 70 milliards de dollars par an pour les pays touchés et la communauté internationale réunis. » La dimension humaine de l'OSCE reconnaît clairement que ce défi lié à la prévention doit être considéré comme étant beaucoup plus large que les objectifs spécifiques pour résoudre les conflits existants et établir une paix durable.

Nous devons déplacer notre attention en amont et rendre les États résilients afin de reconnaître et d'apaiser les rancœurs existantes avant que des divisions amères ne s'installent. Je suis convaincue qu'en renforçant notre coopération conformément aux recommandations des mécanismes internationaux des droits de l'homme de l'ONU et aux instruments de l'OSCE portant sur la dimension humaine, nous pouvons avoir un impact décisif dans ce domaine. Je me réjouis également du renforcement des actions communes menées sur plusieurs questions économiques et environnementales, conformément à l'approche globale de l'OSCE sur la sécurité – ainsi que du travail conjoint pour encourager des approches des technologies numériques et du développement fondées sur les droits de l'homme.

Il s'agit là d'un travail essentiel pour les droits de l'homme. Chaque mesure qui défend et protège les droits de l'homme constitue un pas en avant afin de bâtir des sociétés plus pacifiques car plus justes. Aujourd'hui, je tiens à souligner trois points clés concernant l'éventail de recommandations et de normes relatives aux droits de l'homme : l'état de droit ; la libre et pleine participation de la société civile ; et la nécessité d'un développement durable et inclusif.

L'état de droit rend les institutions publiques responsables de défendre les droits de l'homme et de garantir un système juste de services publics. Il permet aussi à tous – y compris à ceux qui font face à une discrimination profondément ancrée – de défendre leurs droits. Des lois justes, qui s'appliquent à tous, et qui sont suivies conformément aux normes et obligations internationales relatives aux droits de l'homme constituent un bouclier contre des intérêts étroits et arbitraires. Elles permettent au public d'avoir confiance envers les institutions, et créent une plus grande cohésion sociale et une gouvernance plus souple, capable de résister aux chocs. L'indépendance, l'impartialité et l'intégrité des systèmes judiciaires sont la pierre angulaire de la justice – et toute tentative visant à compromettre cette intégrité porte atteinte à l'état de droit, aux droits de l'homme et à la prévention.

La protection de l'espace civique et la protection de l'état de droit sont indissociables. Ceux qui veulent compromettre l'état de droit – afin de poursuivre leurs propres intérêts en toute impunité – attaqueront dans un premier temps la société civile et la liberté des médias, qui sont essentielles pour assurer la participation éclairée et active du public. Nos deux organisations doivent être claires sur le fait qu'en faisant participer le public aux débats et aux prises de décisions concernant les orientations générales, nous devons être à l'écoute de possibles critiques. Toutefois, ces débats sont utiles pour mettre en place des politiques qui reflètent plus fidèlement la population et répondent davantage à leur réalité. Ils aboutissent à de meilleurs services de santé, d'éducation, de logement et de protection sociale ; ils conduisent au développement d'une économie plus durable.

Cette résilience et cette souplesse dans les politiques sont indispensables à la stabilité sociale. Ces facteurs permettent de bâtir des États véritablement forts. La population devrait être libre d'avoir des opinions qui diffèrent de celles de leur gouvernement, et de mobiliser d'autres personnes pour défendre leurs droits. Ce ne sont ni des crimes ni des actes de terrorisme. Ce sont des droits de l'homme fondamentaux et ils nous rendent plus forts.

Les droits de l'homme ne consistent pas à imposer de prétendus concepts « étrangers » aux États. Ils sont dans l'intérêt de tous les États. Le développement en est un bon exemple. Une économie saine et qui fonctionne bien est bénéfique pour les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, ainsi que pour le droit au développement pour tous. Chaque pays a besoin d'encourager le talent et les capacités de tous ses citoyens, et de donner à chaque individu l'occasion de participer à sa réussite.

Le Programme 2030 est directement lié à l'approche globale du développement humain de l'OSCE en tant que facteur déterminant de sécurité et de prévention. Il s'agit d'un véritable programme des droits de l'homme – un programme qui vise explicitement à combattre la discrimination et la marginalisation structurelle de millions de personnes laissées pour compte, et à assurer une répartition plus équitable des ressources. Il ne nous reste qu'une décennie – La décennie d'action – pour réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et tenir notre promesse.  

Le moment est venu de susciter un plus grand engagement du public, et d'adopter des solutions politiques ambitieuses mais réalisables. Nous avons besoin d'un nouvel élan pour respecter les engagements pris par les États pour défendre les droits de l'homme – de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action au Pacte mondial sur les migrations que les États ont signé en décembre 2018 ; ainsi que les pourparlers en cours pour résoudre l'urgence climatique, qui affecte de plus en plus les peuples des pays de l'OSCE. Nous avons besoin d'une coopération internationale efficace afin d'atteindre nos objectifs communs – les principaux étant la paix, le développement durable et les droits de l'homme, qui doivent être capables de soutenir un environnement sain et un avenir positif pour l'humanité.

En d'autres termes, en cette période de difficultés croissantes à l'échelle mondiale, nous devons pouvoir compter sur des discussions multilatérales solides, collaboratives et fructueuses – et nous en avons besoin pour établir des engagements justes et mis en œuvre de manière efficace.

Nous avons besoin de mener des efforts de coopération globale pour résoudre les conflits existants – et pour prévenir de nouveaux conflits. Nous devons agir à l'échelle mondiale pour veiller à ce que les ressources soient réparties plus équitablement – dans l'intérêt de tous. Nous devons mener des discussions de politique générale plus efficaces et fructueuses dans des cadres adaptables et fondés sur l'égalité de tous les États, petits et grands.

En d'autres termes, nous avons besoin de revenir au cadre fondamental qui a permis de conserver en grande partie l'unité des États depuis la conflagration mondiale que fut la Deuxième Guerre mondiale. Le multilatéralisme sauve des vies, et il améliore la qualité de la vie.

Je suis convaincue qu'en adoptant des mesures pour nous attaquer à ce travail inachevé, nous pouvons créer un mouvement de soutien populaire – un élan d'espoir, pour faire disparaître la peur et l'effroi que tant de gens éprouvent actuellement concernant leur avenir.

Excellences,

À l'image de la Charte des Nations Unies, l'Acte final d'Helsinki – que beaucoup considèrent comme le document fondateur de l'OSCE – souligne qu'il est « dans l'intérêt des peuples » que les États « [contribuent] à la paix, à la sécurité, à la justice et à la coopération, ainsi qu'au rapprochement entre eux et avec les autres États du monde ».

Il reconnaît « le lien étroit qui existe entre la paix et la sécurité en Europe et dans le monde entier et [...] la nécessité pour [chaque État] d'apporter sa contribution au renforcement de la paix et de la sécurité mondiales ainsi qu'à la promotion des droits fondamentaux, du progrès économique et social et du bien-être de tous les peuples ».

Je salue la déclaration faite le mois dernier par le Premier Ministre Rama d'Albanie, qui exerce la présidence de l'OSCE. Il a souligné l'importance de respecter les engagements fondamentaux des principes d'Helsinki, et a mentionné plus particulièrement un large éventail de problèmes et de préoccupations en lien avec les droits de l'homme, y compris la lutte contre la violence à l'égard des femmes, la traite et l'incitation à la haine et à la violence.

Nous sommes en effet en proie à de nombreux troubles partout dans le monde. La radicalisation politique et l'affaiblissement de la coopération multilatérale nuisent à la capacité du système international à résoudre les conflits et à maintenir la paix. De nombreuses sociétés sont lourdement touchées par les inégalités et les mécontentements grondent. Le monde n'arrive plus à gérer les problèmes croissants, qui vont de l'urgence climatique à la circulation des personnes, en passant par l'impact de la technologie numérique.

La paix et la justice sont les fondements du bien-être de l'humanité. Toutefois, comme l'actuel Président l'a si clairement indiqué, ils ne sont pas inévitables. Nous pouvons choisir de travailler pour la paix – ou nous pouvons laisser les rancœurs s'accumuler et la situation s'envenimer jusqu'à ce que la violence dégénère en conflit. La paix dépend de nous.

Les membres de cette Assemblée peuvent jouer un rôle vital dans la lutte contre les problèmes liés aux droits de l'homme. À l'échelle nationale et dans le contexte multilatéral, les parlements sont très bien placés pour introduire des changements positifs dans le processus législatif. Il peut s'agir de la ratification de traités internationaux des droits de l'homme ; de la mise en œuvre de recommandations en matière de droits de l'homme qui nécessitent une réforme législative ; de la mise en place d'institutions nationales des droits de l'homme indépendantes ; ou encore de l'adoption de stratégies nationales des droits de l'homme. Je tiens également à souligner votre capacité à redonner confiance dans les institutions et à promouvoir la vérité ; la réconciliation ; la résolution des conflits ; et des mesures solides pour faire progresser les objectifs de développement durable et prévenir les conflits.

Je félicite l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, et particulièrement cette Commission, pour toute l'attention qu'ils portent aux problèmes liés aux droits de l'homme. Cela est très encourageant, et je me réjouis d'approfondir les liens entre nos organisations, ainsi que le travail que nous faisons pour soutenir et défendre les droits de l'homme.

Merci.

1 Le concept de sécurité de l'OSCE fait référence à la fois aux questions liées aux droits de l'homme et à celles liées à la démocratie. Tous les États membres de l'OSCE ont convenu qu'une sécurité durable ne peut être assurée sans le respect des droits de l'homme et le fonctionnement des institutions démocratiques. Ils se sont engagés à respecter un ensemble complet de normes relatives aux droits de l'homme et à la démocratie. Ces éléments forment la base de ce que l'OSCE appelle la « dimension humaine » de la sécurité.