Un état de droit impartial et indépendant est primordial pour garantir des sociétés solides

La Finlande, la Suède et la Norvège adoptent une coopération multilatérale. Comment pouvons-nous garantir la légitimité de la coopération multilatérale ? Quelles sont les tendances en Europe et dans le monde ?

L'état de droit

Discours liminaire de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Genève, le 6 février 2020

Chers Ministres,
Chers collègues,
Chers amis,

Je vous remercie de me permettre d'échanger des idées avec un tel auditoire dynamique et influent.

Un grand nombre de problèmes auxquels sont confrontés les pays aujourd'hui ne sont pas limités à leurs propres frontières. De l'urgence climatique à la mondialisation, en passant par les déplacements de population et les questions soulevées par les techniques numériques, de nombreuses questions ne peuvent pas être réglées uniquement par des mécanismes internes. J'apprécie donc beaucoup l'importance que vous accordez à l'identification des meilleurs moyens de sécuriser des méthodes efficaces en faveur de la coopération multilatérale.

En effet, je dirais même que dans tous les secteurs gouvernementaux, les politiques nationales peuvent bénéficier d'une coopération internationale plus efficace afin d'atteindre des objectifs communs. Le succès continu et remarquable de la Finlande, de la Suède et de la Norvège concernant les principaux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels témoigne clairement de cette réalité. Il y a plus d'un siècle, la Finlande est devenue le premier État européen à accorder le droit de vote à tous ses citoyens adultes. La Finlande a également été un acteur cohérent en faveur d'une plus grande transparence et d'une participation accrue au processus décisionnel, y compris dans le contexte de l'UE. Comme la Finlande, la Suède et la Norvège défendent une approche de la vie publique forte et fondée sur des principes, et cela s'étend à votre coopération avec le Haut-Commissariat, et à votre plaidoyer constant en faveur du respect des droits de l'homme à travers le monde.

Grâce à cette approche respectueuse des principes adoptée par les pays nordiques et d'autres États, l'Europe est l'un des piliers les plus solides du système multilatéral, comme l'a fait remarquer le mois dernier M. Haavisto à Davos. La présidence de l'Union européenne assurée par la Finlande a également permis d'introduire une transparence et une participation sans précédent, y compris pour ce qui est de la coopération avec notre bureau à Bruxelles. En outre, la Norvège nous a accueillis deux fois pour que nous puissions nous adresser au public au sujet des droits de l'homme et de l'état de droit, à la fois en interne et en externe, à Norway House.

Cependant, nous constatons dans le monde entier, notamment au sein de l'Europe, un engagement nettement plus faible envers le multilatéralisme de la part de nombreux acteurs. La polarisation des paysages politiques dans plusieurs pays y contribue. Au lieu de s'attaquer au besoin d'établir des réformes difficiles, certains leaders d'opinion se replient sur une solution éphémère et dangereuse : ils érigent en boucs émissaires des acteurs qui ne sont en aucun cas responsables des problèmes profonds auxquels ils sont confrontés.

Il s'agit souvent des migrants ou des membres de communautés minoritaires. Nous assistons également à un retour en arrière en ce qui concerne l'égalité des femmes et la liberté de choix, y compris les droits liés à la santé sexuelle et procréative. Dans d'autres cas, il s'agit des étrangers – ou des soi-disant « bureaucrates étrangers » qui sont perçus comme cherchant à dominer la nation et à imposer leur volonté.

Ces tactiques peuvent récolter des voix, mais elles sont aussi vouées à l'échec.

L'impasse croissance observée dans plusieurs grandes institutions mondiales et régionales, et le manque grandissant de respect envers les engagements internationaux et le droit international minent la capacité de la communauté internationale à prévenir et résoudre les conflits. Ils freinent les progrès nécessaires pour parvenir à un développement durable. Ils brisent l'espoir que nous avons de prévenir et d'atténuer l'urgence climatique croissante. Et ils entraînent une augmentation considérable des souffrances, de la pauvreté et de l'injustice, ainsi que le déplacement de millions d'êtres humains.

Je félicite de tout cœur les conclusions du Conseil européen adoptées en juin dernier en vue de « renforcer le multilatéralisme », qui réaffirment l'engagement de l'UE envers un système fondé sur des règles internationales et plaçant les droits de l'homme en première place de la politique étrangère de l'UE. Je suis également reconnaissante de son engagement clair en faveur du mandat, en particulier l'indépendance du HCDH. Le travail que nous accomplissons pour défendre les droits de l'homme partout dans le monde est souvent très difficile – en particulier nos enquêtes et nos activités de plaidoyer – et votre soutien est indispensable.

Excellences,

Pourquoi l'Union européenne est-elle fondée sur la démocratie, le respect des droits de l'homme, les libertés fondamentales et l'état de droit ? Car ces principes sont les plus efficaces pour lutter contre le conflit, la tyrannie et l'exploitation. Des lois justes, s'appliquant à tous, ancrées dans les principes des droits de l'homme et appliquées avec impartialité constituent un bouclier contre le règne arbitraire et sans principes d'intérêts étroits.

Lorsque tous les individus et toutes les institutions, y compris l'État lui-même, doivent répondre de l'observation de lois compatibles avec les normes des droits de l'homme, appliquées de façon identique pour tous et de manière indépendante, et promulguées publiquement, les aspects essentiels sont réunis pour faire avancer le bien commun. 

L'état de droit rend les institutions publiques responsables de défendre les droits de l'homme et de garantir un système juste de services publics. Il permet aussi à tous – y compris à ceux qui font face à une discrimination profondément ancrée – de défendre leurs droits. L'indépendance du système judiciaire en tant que composante centrale de l'état de droit est un élément clé de la protection des droits fondamentaux. Toutefois, cette indépendance est menacée dans diverses parties du monde, y compris dans certaines démocraties européennes bien établies.

C'est pourquoi la société civile est une garantie fondamentale pour protéger et faire progresser l'état de droit. La Commission européenne a reconnu ce fait dans sa communication de juillet 2019, dans laquelle sont fournies plusieurs propositions de renforcement de l'état de droit au sein de l'UE. Ceux qui veulent compromettre l'état de droit s'en prendront dans un premier temps à la société civile. Chaque État devrait accorder à tous les individus leurs libertés publiques et appuyer la capacité des organisations de la société civile à s'épanouir, non seulement parce qu'ils doivent agir de façon responsable, mais aussi car cette approche stratégique est dans leur intérêt et qu'elle est la plus efficace.

La protection de l'espace civique et la protection de l'état de droit sont indissociables. Cet état de droit équitable et impartial est fondamental pour la démocratie, et vice versa. L'affaiblissement de l'un menace immédiatement l'existence de l'autre. Nous avons assisté en Europe au rétrécissement de l'espace civique et au harcèlement des droits de l'homme défenseurs des droits de l'homme.

Par ailleurs, les systèmes de gouvernance internationale et régionale devraient également se fonder sur l'état de droit. Nos nations coexistent sur un seul terrain : notre planète. L'histoire a démontré à maintes reprises que le développement durable et le maintien de la paix ne peuvent se produire que lorsque les pays se respectent les uns les autres et se rassemblent dans un système fondé sur des règles et établi grâce à des valeurs communes, et qui peut gérer plusieurs centres de pouvoir et des points de vue divergents.

Chers collègues,

Étant donné que l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité des systèmes judiciaires sont une condition préalable essentielle pour toute société solide, toute tentative visant à compromettre l'indépendance du pouvoir judiciaire est très préoccupante.

Le mois dernier, le Parlement européen a adopté une résolution réaffirmant la détérioration de l'état de droit en Hongrie et en Pologne, et a souligné son impact sur l'intégrité des valeurs européennes communes, la confiance mutuelle et la crédibilité de l'Union européenne dans son ensemble. Dans un geste sans précédent, l'Union européenne a déclenché la procédure de l'article 7 il y a un peu plus d'un an pour les deux États.

Comme bon nombre d'entre vous, j'ai bien peur que la législation entrée en vigueur en Pologne cette semaine risque encore de compromettre l'indépendance du système judiciaire polonais et de restreindre les droits des juges et l'impartialité des tribunaux. En vertu de cette nouvelle loi, les juges qui remettent en question les réformes judiciaires prévues par le Gouvernement pourraient être passibles d'une amende, voire révoqués.

L'adhésion à l'Union européenne est fondée sur le respect de sa législation et des normes juridiques européennes, y compris celles garantissant un procès équitable ainsi que l'impartialité et l'indépendance des juges. Les décisions prises par les tribunaux polonais peuvent également s'appliquer dans d'autres pays de l'UE. De toute évidence, la législation sur ce point pourrait affecter la population de l'ensemble de l'UE et avoir une incidence non seulement sur les valeurs fondamentales, mais aussi sur les droits.

Avant ces problèmes en Pologne, la Hongrie avait déjà pris des mesures pour miner l'indépendance des juges, la liberté des médias, les libertés dans le milieu universitaire et la protection des communautés minoritaires et des migrants. La détérioration du principe des contre-pouvoirs institutionnels qui en a résulté s'est accompagnée d'une diminution de l'espace accordé aux libertés civiques. Les politiques hongroises en matière de réfugiés et de migrants politiques et le traitement des Roms sont également préoccupants.

La législation adoptée par la Hongrie en décembre aura des répercussions néfastes supplémentaires sur l'indépendance judiciaire et sur le droit à un procès équitable, notamment car il permettra au Gouvernement de s'ingérer dans le système judiciaire lors d'affaires politiquement sensibles. Je suis également préoccupée par le fait que la législation a été accélérée, sans consultation adéquate avec la société civile.

Excellences,

Personne ne devrait être au-dessus des lois. Aucun gouvernement, aucun monarque, ni aucun leader ne peut échapper au principe de responsabilité. La loi doit être la même pour tous et protéger tout le monde contre les violations et les abus.

Le test ultime de cette force de l'état de droit peut résider dans la façon dont nos systèmes judiciaires s'occupent des personnes les plus vulnérables. Et parmi les personnes les plus vulnérables de toute société se trouvent les migrants.

Il y a quelques minutes, j'ai mentionné le mot « boucs émissaires » pour mettre en évidence la stigmatisation des migrants devenue familière dans le paysage politique de nombreux pays d'Europe. L'hostilité ouverte à l'encontre des migrants est de plus en plus fréquente. Plusieurs États européens ont pris des mesures pour incriminer, entraver ou interrompre les efforts des défenseurs des droits des migrants. Certains États européens ont également conclu des accords bilatéraux avec des pays extérieurs à la région afin de limiter la migration – en dépit de cas attestés de violation grave des droits de l'homme dans ce contexte.

 Pour prendre un exemple particulièrement choquant, nous avons reçu plusieurs rapports indiquant que le soutien apporté aux garde-côtes libyens qui interceptent les navires des migrants mène à la détention arbitraire prolongée de ces migrants dans des conditions déplorables. Le personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Libye a recueilli des informations faisant état de cas de torture, de viol, de travail forcé, de malnutrition aiguë, de surpeuplement extrême et de maladies infectieuses connexes – et même de disparitions et de traite d'êtres humains – à la fois dans des centres de détention officiels et non officiels. La Libye ne devrait pas être considérée comme un pays tiers sûr ; nous devons soutenir les efforts bilatéraux et multilatéraux sur la migration fondés sur le respect des droits de l'homme et l'état de droit.

Ces principes fondamentaux sont énoncés dans le Pacte mondial sur les migrations, qui, selon moi, constitue une occasion importante de renforcer la protection des droits de l'homme des migrants et d'améliorer la gouvernance des migrations. J'encourage tous les États Membres à mettre en œuvre et à examiner les progrès réalisés dans le cadre du Pacte mondial, notamment par l'intermédiaire des prochains examens régionaux de 2020.

À plusieurs reprises, les institutions judiciaires se sont opposées à des actions immorales dans des affaires en lien avec la migration et d'autres questions importantes relatives aux droits de l'homme, et elles ont réussi à protéger l'état de droit et les droits de l'homme. Certains de ces juges ont été la cible de menaces et d'abus, dans certains cas de la part de représentants de l'État. Le courage dont ils ont cependant fait preuve est vital, et les chefs d'État devraient faire preuve d'un engagement similaire envers les droits fondamentaux, en particulier les droits des membres les plus vulnérables ou marginalisés de la société.

J'encourage vivement les dirigeants européens – et mondiaux – à faire progresser les droits de l'homme au sein de leurs propres nations. De nombreux pays ont accepté de recevoir des recommandations précises et spécifiques à leur contexte sur ces questions par l'intermédiaire de certains mécanismes internationaux des droits de l'homme tels que l'Examen périodique universel. Nous devons à présent agir pour donner suite à ces engagements. Dans de nombreux pays de cette région, il reste encore beaucoup à faire pour pleinement respecter les droits des migrants, des membres de la communauté rom, des personnes handicapées, des femmes, des communautés LGBTI, des personnes âgées et des pauvres.

Cela permettra non seulement de respecter la Charte des Nations Unies, les principes de l'UE et les engagements nationaux, mais aussi d'assurer une plus grande réussite politique et économique. Ce n'est qu'en s'opposant aux politiques qui génèrent et maintiennent de graves inégalités au sein des sociétés que nous pouvons bâtir des nations et des économies solides et plus résilientes, car équitables.

Excellences,

Sur la scène multilatérale, vous (la Finlande, la Suède et la Norvège) avez été un allié précieux en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Les gouvernements successifs nous ont fourni un appui important, notamment sur les questions liées au logement convenable, à la non-discrimination, à l'extrême pauvreté, aux minorités et aux droits de l'homme des migrants, ainsi que sur la situation particulière de chaque pays. Dans le cadre de ces questions, et concernant l'engagement du HCDH, les États nordiques ont parrainé ou coparrainé des résolutions essentielles du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.

Je suis convaincue que les acteurs européens peuvent promouvoir plus énergiquement les droits de l'homme et l'état de droit dans de nombreuses situations de crise à l'échelle mondiale.

Je me réjouis de la coopération fructueuse entre l'UE et le HCDH pour promouvoir le respect des droits de l'homme dans des situations de crise complexes telles qu'au Sahel, avec l'appui que nous offrons également à la Force conjointe du G5. Je suis également reconnaissante pour le soutien que nous avons reçu de la part de nombreux pays en faveur de la mise en place de notre bureau au Soudan, et de nombreuses autres situations où les orientations reposant sur les droits de l'homme peuvent aider les sociétés à s'éloigner d'un conflit et de l'instabilité, et favoriser la paix. 

J'encourage la poursuite des efforts visant à intégrer les droits de l'homme dans les réponses aux crises européennes, y compris dans le dialogue en cours sur la Facilité européenne pour la paix. Le HCDH peut vous soutenir dans ces efforts, y compris en partageant les instruments que nous avons élaborés ces 15 dernières années pour intégrer les droits de l'homme dans plus de 30 missions politiques et de paix des Nations Unies.

Je suis également convaincue que l'état de droit a un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre des engagements du Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui, selon moi, est une occasion unique de faire avancer la dignité humaine et les droits de l'homme partout dans le monde. Comme l'objectif de développement durable 16 le reconnaît, des institutions participatives, transparentes et responsables sont indispensables à un développement durable solide, vaste et capable de s'autogénérer. Elles permettent également d'instaurer des partenariats solides, non seulement entre les pays mais aussi au sein de ces derniers. Les pays nordiques ont soutenu ces objectifs avec ferveur, et avec seulement une décennie d'action pour tenir leurs promesses, j'espère que ce soutien peut être amplifié.

J'encourage également tous les pays nordiques à poursuivre activement leur collaboration avec d'autres gouvernements et parties prenantes pour sensibiliser l'opinion publique sur les conséquences catastrophiques des changements climatiques, de la dégradation environnementale et de la perte de la diversité biologique sur les droits de l'homme, et pour mener des actions climatiques plus ambitieuses. La Première ministre Sanna Marin a décrit qu'elle avait pour rôle d'« intégrer le modèle nordique dans un avenir écologiquement durable », dans lequel la lutte contre les changements climatiques « crée de nouveaux emplois, de nouvelles technologies, de nouvelles possibilités ».   Comme beaucoup, j'adhère à cette approche.  Et dans ce contexte, je tiens à souligner l'importance de la coopération multilatérale, y compris les négociations sur le climat et celles du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, comme moyen de promouvoir une action environnementale fondée sur les droits de l'homme.

Excellences,

Le multilatéralisme a un grand pouvoir et une grande autorité lorsqu'il est guidé par des principes et le respect. Lorsque nous nous exprimons d'une seule voix, qu'il s'agisse d'un organisme de l'ONU ou des institutions européennes, cette voix est plus forte, plus claire et capable de définir des actions beaucoup plus efficaces. Alors que nous célébrons cette année le 25^e anniversaire de la Déclaration de Beijing et ses engagements envers l'égalité des sexes, il est également primordial de faire face à la réticence continue du monde à réaliser les droits des femmes et des filles.

À l'heure actuelle, environ une femme sur trois dans le monde est à un moment de sa vie victime de violences physiques ou sexuelles, souvent des deux. Moins d'un parlementaire sur quatre dans le monde est une femme. Dans plus de 50 pays, il n'existe aucune protection juridique pour les femmes face à la violence domestique. Chaque jour, 830 femmes et filles meurent de causes évitables liées à la grossesse et l'accouchement. Et comme Oxfam l'a récemment signalé, ne serait-ce qu'aujourd'hui, le 6 février 2020, les femmes et les filles effectueront au total 12,5 milliards d'heures de travail non rémunéré.

Toutes nos sociétés sont encore affectées par des stéréotypes sexistes préjudiciables qui étouffent la voix des femmes et des filles – et leurs droits, y compris les droits en matière de santé sexuelle et procréative et d'accès à la justice.  

L'état de droit doit défendre les droits de l'homme de chacun. Et ce respect universel pour l'état de droit doit être constamment surveillé et vigoureusement défendu par tous les membres de la communauté.

Lorsqu'il est aux mains des plus puissants, que ce soit pour des intérêts politiques ou des gains économiques, le compte à rebours des conflits graves et du déclin est lancé. 

Je suis réconfortée de voir la force des actions récemment adoptées pour faire respecter l'état de droit en Europe – et j'ai bon espoir que l'Europe offrira un soutien encore plus large pour défendre des principes de l'état de droit pour l'ensemble des affaires internationales. J'ai bon espoir car je vous ai entendu et j'ai entendu vos intentions aujourd'hui, et nous attendons beaucoup de votre part, les pays nordiques.

Merci.