Le Conseil se penche sur les droits de l'homme des migrants et sur la solidarité internationale

APRES MIDI

Il achève aussi son débat sur le droit à la santé et sur les droits des personnes touchées par la lèpre

GENEVE (25 juin 2019) - Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un dialogue groupé avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, M. Felipe González Morales, et avec l’Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, M. Obiora C. Okafor, qui ont tous deux présenté leurs rapports.  Auparavant, le Conseil a achevé – en entendant de nombreux intervenants* – son débat interactif groupé, entamé hier, avec le Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. Dainius Puras, et avec la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre, Mme Alice Cruz.

Présentant son rapport, M. Gonzáles Morales a expliqué qu’il porte sur l’impact des migrations sur les femmes et les filles. La première constatation du rapport est que les données sur cette question font défaut, a-t-il indiqué.  Il a ensuite fait observer que les femmes et les filles sont toujours affectées de manière disproportionnée par la discrimination sexiste, par les violences et les violations de leurs droits humains pendant les migrations. Le Rapporteur spécial a par ailleurs rendu compte de sa visite au Niger, effectuée en octobre 2018, avant que la délégation de ce pays n’intervienne à titre de pays concerné.

Présentant son rapport, M. Okafor a, quant à lui, relevé que la suppression de l’assistance humanitaire aux migrants en situation irrégulière et aux réfugiés ou la criminalisation de ces personnes portent atteinte de manière injustifiable à leurs droits de l’homme et constitue une violation du droit international relatif aux droits de l’homme. Il a, par ailleurs, appelé l'Union européenne à modifier sa directive 2002/90/CE afin de rendre sa clause humanitaire obligatoire plutôt que facultative pour tous ses États membres. M. Okafor a en outre rappelé que ne pas faciliter le sauvetage de toutes les personnes en détresse en mer, y compris les migrants irréguliers et les réfugiés, constitue une grave violation du droit international.  L’Expert a par ailleurs rendu compte de ses deux visites en Suède et aux Pays-Bas, avant que les délégations de ces deux pays ne prennent la parole en tant que pays concernés.

De nombreuses délégations** sont intervenues dans le cadre du débat qui a suivi la présentation des rapports des deux titulaires de mandat. 

En fin de séance, plusieurs pays – Bénin, Algérie, Gabon, République bolivarienne du Venezuela, Inde, Égypte, Cambodge, Maroc, République islamique d’Iran, Brésil, Japon, Iraq, Philippines, Géorgie, Pakistan et Bahreïn – ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil reprendra ses travaux demain matin à 9 heures. Il achèvera son dialogue groupé avec MM. Okafor et Gonzáles Morales, avant de se saisir des rapports sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et sur la liberté d’opinion et d’expression.

Fin du débat interactif groupé sur le droit à la santé et sur les droits des personnes touchées par la lèpre

S’agissant du droit à la santé, les délégations ont relevé que le bien-être et la santé mentale sont tributaires de l’existence d’un contexte propice à la réalisation du potentiel de chacune et de chacun. L’intégration des patients dans la communauté, plutôt que leur placement en institution, joue un rôle très important dans le traitement de la maladie mentale, a-t-il été souligné. Les délégations ont aussi recommandé d’adopter une approche de la santé mentale qui soit dénuée de préjugés.

Le Rapporteur spécial a été prié de donner des conseils aux États sur la manière de préserver les droits fondamentaux des personnes âgées atteintes de maladie mentale.

Les organisations non gouvernementales ont insisté sur le fait que si la santé est un droit, elle a aussi un coût. Le système de santé global doit être accessible à tous, a-t-il été souligné. Dans ce contexte, une ONG a fait part de sa préoccupation face au taux de mortalité maternelle élevé qui sévit sur le continent africain. Plusieurs organisations ont dénoncé le peu d’attention accordée à la santé mentale et le recours excessif à l’institutionnalisation.

Une organisation a recommandé que les déterminants sociaux de la santé mentale soient abordés de manière transversale. La question de l’accès aux toilettes a aussi été évoquée, de même que les problèmes sanitaires que sont le burn out maternel, le déni de l’accès aux services de santé et de santé procréative, ou encore la pénalisation des travailleurs du sexe.

Une ONG a dit avoir l’impression que le Rapporteur spécial allait trop loin dans son rejet du traitement individuel des personnes atteintes de troubles de santé mentale.

S’agissant des droits des personnes touchées par la lèpre, les délégations ont dénoncé la discrimination qui perdure contre ces personnes en dépit de dispositions pertinentes dans les lois. Il a par ailleurs été relevé que la maladie de Hansen entraîne toujours l’isolement social des victimes et leur discrimination. Dans ce cadre, les États doivent adopter des mesures spéciales dans le droit fil des recommandations du rapport, en vue d’assurer l’inclusion sociale des personnes touchées par la lèpre et leur famille. Les études et les recherches sur cette question ont été encouragées.

Réponses et conclusions des experts

Le Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. DAINIUS Pūras, a relevé que tout le monde était d’accord pour dire qu’il fallait progresser dans le domaine de la santé mentale – une question qui est en lien avec la jouissance des droits de l’homme pour tous. Le Rapporteur spécial a souligné qu’il ne rejetait pas systématiquement les traitements individuels, mais a estimé qu’ils étaient souvent trop utilisés par les États. Beaucoup reste à faire ; les États doivent redoubler d’efforts pour modifier les comportements et ainsi améliorer la santé mentale au niveau international.

La Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, MME ALICE CRUZ, a indiqué qu’il y avait un lien entre la discrimination pour extrême pauvreté et la lèpre. La stigmatisation est la face émergée de l’iceberg ; les inégalités sociales sont responsables de l’ostracisme dont sont victimes les personnes touchées par la lèpre. Ces personnes sont victimes d’un cercle vicieux. Il faut aller au-delà de la santé pour évoquer les questions économiques et sociales liées à la lèpre, a insisté Mme Cruz. La lèpre doit être incluse dans les politiques de lutte contre la pauvreté, a-t-elle indiqué. La Rapporteuse spéciale a recommandé la mise en œuvre de mesures de réparation et la réintégration des personnes touchées par la lèpre qui ont été exclues de force de la société.

Débat interactif groupé sur les droits des migrants et sur la solidarité internationale

Présentation de rapports

Le Conseil était saisi du rapport thématique du Rapporteur spécial sur les droits des migrants (A/HRC/41/38), M. Felipe González Morales, dont l’additif (Add.1) porte sur la visite que le Rapporteur spécial a faite au Niger.
Présentant ce rapport, M. FELIPE GONZÁLEZ MORALES a expliqué qu’il porte sur l’impact des migrations sur les femmes et les filles. La première constatation du rapport est que les données sur cette question font défaut, malgré la part croissante des femmes et des filles dans les flux migratoires, a souligné le Rapporteur spécial, recommandant aux États d’investir dans la collecte de données ventilées sur le sexe et l’âge des migrants, indépendamment de leur statut migratoire, et de soutenir les recherches pour mieux comprendre l’effet des migrations sur les femmes et les filles.

Le rapport décrit ensuite le cadre international des droits de l’homme régissant les questions de genre et les migrations. Le Rapporteur spécial a insisté sur le fait que les droits de l'homme s’appliquent à toutes les personnes, dans toutes les circonstances, et que la non-discrimination est un principe essentiel. Il a fait observer que les femmes et les filles sont toujours affectées de manière disproportionnée par la discrimination sexiste, par les violences et les violations de leurs droits humains pendant les migrations. Les États ont la responsabilité de comprendre les réalités auxquelles les femmes et les filles migrantes sont confrontées, afin de formuler en matière migratoire des lois et des règlements qui tiennent compte de leurs besoins spécifiques, a souligné M. González Morales.

S’agissant de sa visite au Niger, effectuée en octobre 2018, le Rapporteur spécial a indiqué avoir constaté que ce pays était confronté à un certain nombre de problèmes liés à la gestion des migrations – des problèmes dus à des pressions tant internes qu’externes. Le Rapporteur spécial a prié la communauté internationale d’aider le Niger pour ce qui est de traiter les causes profondes de l’émigration et d’assurer un passage sûr aux migrants. À cet égard, M. González Morales a estimé que l’interdiction des migrations en direction du nord ou encore le fait de transformer le Niger en un centre de traitement des personnes renvoyées de force n’étaient pas des solutions. L’expert a recommandé au Niger de se doter d’une stratégie nationale complète de gestion des migrations qui soit adaptée aux besoins des deux sexes et des enfants et qui respecte totalement les droits de l’homme des migrants.

Le Rapporteur spécial a estimé que l’adoption en décembre dernier du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières était un jalon important dans les efforts communs des États Membres des Nations Unies pour améliorer la gestion des migrations. Le Rapporteur spécial a enfin indiqué qu’il se rendrait prochainement en visite de travail en Hongrie et en Bosnie-Herzégovine, à l’invitation de ces deux pays.

Le Conseil est également saisi du rapport de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale (A/HRC/41/44), M. Obiora C. Okafor, dont les deux additifs traitent des visites de l’Expert en Suède (Add.1) et aux Pays-Bas (Add.2).

Présentant ce rapport, M. OBIORA C. OKAFOR, Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, a rappelé qu’il avait présenté à la 73e session de l'Assemblée générale un rapport sur la solidarité internationale fondée sur les droits de l'homme dans le contexte des migrations mondiales. Ce rapport a mis en lumière des expressions positives de solidarité internationale fondée sur les droits de l'homme dans le domaine des migrations mondiales, ainsi que les principales lacunes.

S’agissant de sa visite en Suède, l’Expert indépendant s’est dit heureux que ses interlocuteurs aient approuvé et manifesté leur soutien au concept de la solidarité internationale fondée sur les droits de l'homme, en tant que devoir qui incombe à l'État et à la société. De même, les autorités suédoises ont repensé leurs efforts pour relever les nombreux défis mondiaux auxquels la communauté internationale est actuellement confrontée, notamment les problèmes liés aux changements climatiques et aux migrations. S’agissant de sa visite aux Pays-Bas, M. Okafor a ici encore félicité le Gouvernement et la société néerlandaise pour leur attachement au concept de la solidarité internationale fondée sur les droits de l’homme.
Dans ces deux rapports de visite, l’Expert indépendant a recommandé à la Suède et aux Pays-Bas de ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il a également noté la montée des discours xénophobes et populistes dans les deux pays, raison pour laquelle il a interpelé les États membres du Conseil sur leurs intentions à l’égard des différents acteurs de la société civile qui manifestent leur solidarité à l’égard des migrants et des réfugiés.
Revenant sur son rapport thématique relatif à la solidarité internationale et l’assistance humanitaire aux migrants et aux réfugiés, M. Okafor a relevé que la suppression de l’assistance humanitaire aux migrants en situation irrégulière et aux réfugiés ou la criminalisation de ces personnes portent atteinte de manière injustifiable à leurs droits de l’homme et constitue une violation du droit international relatif aux droits de l’homme. Par conséquent, il est impératif que les États et les autres parties prenantes redoublent d’efforts dans ce domaine. À la fin de sa présentation, l’Expert indépendant a posé une série de questions aux États membres du Conseil, s’agissant notamment de la criminalisation des migrants. Il a, par ailleurs, appelé l'Union européenne à modifier sa directive 2002/90/CE afin de rendre sa clause humanitaire obligatoire plutôt que facultative pour tous ses États membres.
S’agissant de la question des personnes en détresse en mer, M. Okafor a demandé aux États comment ils respectaient leurs obligations en matière de sauvetage, y compris pour ce qui est de faciliter le sauvetage de toutes les personnes en détresse en mer, y compris les migrants irréguliers et les réfugiés ; l'omission de le faire est une grave violation du droit international, a-t-il rappelé.

Pays concernés

Le Niger a félicité le Rapporteur spécial, M. Gonzáles Morales, pour sa collaboration et pour la qualité de son travail dans le cadre de sa mission dans le pays. Face au problème de la migration irrégulière, le Niger a indiqué avoir pris des mesures de nature juridique et institutionnelle, comme la prise en charge et l’accompagnement au retour des migrants qui le souhaitent. Sur le plan juridique, la réglementation adoptée garantit notamment aux migrants l’accès aux prestations sociales : le droit à la santé et à l’éducation leur est ainsi garanti dans le cadre fixé par la loi. Les migrants qui font l’objet d’un trafic reçoivent les soins médicaux d’urgence à égalité avec les citoyens du Niger. La délégation nigérienne a indiqué que le Niger était d’autant plus soucieux de collaborer aux efforts de réglementation des migrations qu’il était lui-même un pays de départ, de transit et destination des migrations.

Les Pays-Bas ont rappelé être engagés à respecter tous les droits de l’homme et à combattre toutes les violations et ont fait observer que les Objectifs de développement durable constituent un agenda de prévention important. Les conséquences du changement climatique sont une cause d’inégalités, ont en outre souligné les Pays-Bas, avant d’encourager les partenaires internationaux à baser leur coopération sur les droits de l’homme. Les Pays-Bas ont en outre attiré l’attention sur le développement de « villes refuges » qui offrent des refuges temporaires aux défenseurs des droits de l’homme.
La Suède a remercié M. Okafor de sa visite très utile qui a permis au Gouvernement suédois de discerner ses points faibles. La délégation suédoise a fait valoir la longue tradition de son pays en matière de coopération pour le développement et de promotion des droits de l’homme et de la démocratie. Mais la Suède se bat aussi, dans le cadre de sa politique étrangère féministe, pour l’égalité entre les sexes, a rappelé la délégation. Elle a aussi mis en avant la politique migratoire du pays et ses efforts pour répondre aux besoins des plus pauvres.

Aperçu du débat

S’agissant des droits des migrants, les délégations ont notamment fait remarquer que les politiques liées aux migrations devaient prendre en compte les besoins des femmes et des filles migrantes pour permettre d’éviter les violations des droits de l’homme dont elles peuvent être victimes.

Les délégations se sont généralement dites conscientes des contributions des femmes au développement durable et ont souscrit à l’idée d’aborder la question des migrations sous le prisme du genre, comme le propose le Rapporteur spécial. Certains intervenants ont fait remarquer que les changements climatiques jettent de nombreuses femmes sur les routes de l’exil. Il a été remarqué, à la suite du Rapporteur spécial, que les femmes et les filles, qui représentent plus de la moitié des flux migratoires, en subissent de manière disproportionnée les effets négatifs. Aussi, a-t-il été notamment recommandé qu’elles bénéficient de services de santé adéquats. Il a également été recommandé d’œuvrer pour l’autonomisation économique des femmes dans les pays d’origine des migrations.

Un certain nombre de délégations ont assuré avoir pris des mesures efficaces pour protéger les droits des femmes migrantes, en particulier les femmes employées à l’étranger dans le secteur domestique.  La nécessité pour ces femmes de pouvoir faire valoir leurs droits devant des tribunaux a été soulignée. Plusieurs délégations ont insisté sur l’importance de protéger les droits des travailleurs migrants en ratifiant la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Plusieurs délégations ont appelé au renforcement de la coopération régionale pour mieux protéger les droits des femmes migrantes.

Tous les droits de l’homme sont d’égale importance et s’appliquent à tous et les mécanismes de protection en la matière doivent donc s’appliquer sans discrimination aucune à l’égard des migrants, a souligné une délégation. Les États, les Nations Unies et les parties concernées ont été appelés à collaborer pour donner pleinement effet au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. 

Plusieurs délégations ont souligné qu’il est important d’attirer l’attention sur le rôle positif de l’immigration et ont dit espérer que le Pacte mondial allait à cet égard permettre d’améliorer la perception des migrants dans le monde.

Il a en outre été recommandé de prendre des mesures pour éviter que les migrants ne soient victimes de groupes terroristes et de la traite des êtres humains. La nécessité de protéger les droits de migrants tout au long de la filière migratoire a été mise en évidence.

Une délégation a regretté que le rapport du Rapporteur spécial ne reflète pas la situation réelle qui prévaut en Fédération de Russie en matière de gestion de l’immigration. Le Rapporteur spécial a été appelé à se baser sur des informations fiables et objectives.

Au cours du débat, l’importance de traiter les causes profondes des migrations, au-delà des symptômes, a été évoquée.

S’agissant du rapport de M. Okafor, une délégation a jugé préoccupante la tendance à criminaliser les personnes et le groupes qui font preuve de solidarité internationale avec des migrants. Dans leurs interventions au titre du débat sur les droits des migrants, certaines délégations avaient déjà demandé aux États de revoir leur législation lorsqu’elle criminalise les personnes qui viennent en aide aux migrants ou qui leur portent assistance.

Au cours du débat, une délégation a estimé que les questions qui ne relèvent pas de droits de l’homme devraient être traitées dans d’autres domaines.

Réponses des experts

M. GONZÁLEZ MORALES a déclaré qu’il a fallu beaucoup de temps à la communauté internationale pour faire des droits des femmes des droits humains en tant que tels. Aussi, a-t-il plaidé pour la prise en compte des droits des femmes et des filles dans le contexte des migrations. Le Rapporteur spécial a insisté sur l’importance d’assurer l’accès des femmes migrantes aux services publics, notamment pour ce qui est de la santé, y compris génésique. Les femmes migrantes doivent pouvoir avoir accès aux hôpitaux sans crainte d’être arrêtées si elles sont en situation irrégulière, a insisté le Rapporteur spécial. Les femmes migrantes doivent elles aussi pouvoir faire valoir leurs droits de l’homme. Il faut également faire en sorte que les femmes puissent créer des associations librement et s’exprimer librement. Il faut aussi faire des efforts s’agissant de la détention des enfants migrants, a ajouté le Rapporteur spécial.

S’agissant de son rapport sur le Niger, M. González Morales a expliqué que de nombreuses sources ont contribué aux informations présentes dans le rapport, y compris des organismes étatiques du Niger et l’institution nationale des droits de l’homme. Quant aux pratiques concernant les migrants mentionnées par le rapport relativement à l’Algérie, elles sont confirmées par toutes les sources, a-t-il indiqué.

M. González Morales a aussi plaidé pour un changement de mentalité à l’égard du traitement réservé aux femmes migrantes, appelant de ses vœux une prise de conscience quant aux rôles que ces femmes jouent dans les pays de transit et de destination. Le Rapporteur spécial s’est félicité que de nombreux pays aient renforcé, depuis quelques années, leur capacité à offrir une assistance consulaire à leurs ressortissants expatriés : cette assistance doit absolument s’étendre aux femmes migrantes exposées à des violations de leurs droits dans les pays hôtes, a-t-il recommandé. Il a également évoqué le problème de la stigmatisation des femmes migrantes qui rentrent au pays, ainsi que l’action des défenseurs des droits fondamentaux des femmes migrantes.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs plaidé pour une meilleure coordination des processus régionaux des droits de l’homme qui réfléchissent aux questions migratoires.

M. OKAFOR a, pour sa part, relevé l’engagement d’un grand nombre de pays envers la solidarité internationale basée sur les droits de l’homme. Il a recommandé, afin de renforcer une telle solidarité internationale, de renforcer le dialogue et la coopération entre les procédures spéciales et les organes de l’ONU à l’extérieur de Genève. Ce qui est plus important encore, c’est que les bonnes pratiques soient largement partagées, notamment à l’issue des visites de pays. L’Expert indépendant a par ailleurs déclaré que les mécanismes existants – notamment les mécanismes du Conseil des droits de l’homme, de l’Examen périodique universel et des organes de traité – peuvent jouer un rôle pour éviter la criminalisation des personnes qui font preuve de compassion à l’égard des migrants.

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*Délégations ayant participé au débat sur le droit à la santé et sur les droits des personnes touchées par la lèpre: Lettonie; Portugal; Maroc; Costa Rica; Bolivie ; Namibie; Cambodge; Suisse; Zambie; Belarus; Yémen; Colombie; Iran ; Belgique; Luxembourg; Irlande; El Salvador; Turquie; Jamaïque; Grèce; Géorgie; Mali; Macédoine du Nord ; Sri Lanka; Vietnam; Madagascar; Conectas Direitos Humanos; Health and Environment Program (HEP); Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights (au nom également de International Lesbian and Gay Association); Mouvement international ATD Quart Monde; Human Rights Law Centre (au nom également de Aboriginal and Torres Strait Islander Corporation Family Violence Prevention and Legal Service - Victoria); Make Mothers Matter; Action Canada pour la population et le développement; Fédération des femmes et de la planification familiale; Association of World Citizens ; Human Rights Council of Australia, Inc. (au nom également de Human Rights Law Centre et Australian Lesbian Medical Association); Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII ; China Society for Human Rights Studies (CSHRS); World Barua Organization (WBO); Verein Südwind Entwicklungspolitik; Mbororo Social and Cultural Development Association; et Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW).

* Délégations ayant participé au interactif groupé sur les droits des migrants et sur la solidarité internationale: Union européenne; Angola (au nom du Groupe africain); Mexique (au nom d'un groupe de pays); Fidji; Fédération de Ruissie; Togo; ONU-Femmes; Philippines ; Pakistan; Lybie; Inde; Cuba; Tunisie; Malaisie; UNICEF; France; Algérie; Burkina Faso; Vietnam; Thaïlande; Paraguay; Venezuela; Ordre souverain de Malte; Egypte; Equateur; Djibouti; Indonésie; Malta; Botswana; Iraq; Portugal; Islande; Maroc; Afghanistan; Costa Rica; Bolivie; Namibie; et Suisse.

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