Présentation du rapport de la Haute-Commissaire sur la promotion de la réconciliation, la responsabilité et les droits de l’homme à Sri Lanka (point 2)

Le 20 mars 2019

M. le Président,
Excellences,
Chers collègues et amis,

Je me félicite de l’occasion qui m’est donnée d’examiner la situation des droits de l’homme à Sri Lanka et de présenter mon rapport en application des résolutions 30/1 et 34/1 du Conseil des droits de l’homme. Le HCDH a envoyé une version préliminaire du rapport au Gouvernement sri-lankais et a dûment tenu compte des observations reçues, conformément à nos procédures habituelles.

Mon rapport salue le dialogue ouvert et la coopération soutenue du Gouvernement avec le Haut-Commissariat. En étroite collaboration avec la Coordonnatrice résidente des Nations Unies et son Conseiller principal pour les droits de l’homme, nous avons continué à fournir un appui technique, notamment par l’intermédiaire du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, à Sri Lanka pour mettre en œuvre les résolutions 30/1 et 34/1 du Conseil.

Je salue la mise en place du Bureau des personnes disparues, après des retards initiaux. Ce Bureau prévoit d’entreprendre la tâche complexe de localiser les victimes d’une manière sensible, approfondie et objective, en tenant compte de la situation difficile de leurs familles. Je me félicite de la création du Bureau des réparations et j’attends avec impatience la nomination rapide de ses commissaires. Le HCDH encourage le Gouvernement à permettre à ces deux institutions de fonctionner efficacement et de façon indépendante, et à les relier à une approche plus large visant la justice, une véritable reconnaissance de ses responsabilités et la recherche de la vérité.

En ce qui concerne les terres occupées par les militaires dans les provinces du Nord et de l’Est, des progrès ont été enregistrés et des mesures supplémentaires devraient être prises pour achever ce processus crucial.

Les mesures que je viens d’indiquer s’inscrivent dans le cadre de l’engagement pris par Sri Lanka il y a quatre ans pour adopter de vastes mesures institutionnelles et de réforme, conformément à la résolution 30/1 du Conseil des droits de l’homme.

Toutefois, l’application de la résolution 30/1 doit être plus cohérente, plus complète et plus rapide. L’absence de vision commune parmi les plus hautes autorités du pays semble contribuer à ce retard. L’impasse sur ces questions importantes est un problème supplémentaire – et évitable – qui a actuellement des conséquences préjudiciables pour les victimes de tous les groupes ethniques et religieux et pour la société dans son ensemble.

Je suis consciente de la complexité des processus de transition. Les événements qui ont conduit à la déclaration de l’état d’urgence en mars de l’année dernière et la crise constitutionnelle en octobre ont créé un environnement politique peu propice à la mise en œuvre des mesures de réforme.

Aujourd’hui, le HCDH encourage le Gouvernement à mettre en œuvre une stratégie détaillée et globale pour mettre en place le processus de transition en suivant un échéancier fixe. La législation relative à la création d’une Commission de vérité et réconciliation indépendante pourrait constituer une étape importante. 

En tant qu’ancienne ministre de la Défense ayant travaillé dans le contexte d’une période de transition, je souligne l’importance de la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle. Ces réformes devraient comprendre un processus d’approbation pour renvoyer les agents qui ont un profil douteux en matière de droits de l’homme.  La nomination récente du général de division Shavendra Silva, qui est impliqué dans de graves violations présumées du droit international humanitaire et des droits de l’homme, à un poste de haut niveau de l’armée sri-lankaise, est une évolution préoccupante.

Peu de progrès ont été faits en matière de responsabilité. Mon rapport décrit la longue période de temps qui a été nécessaire pour traiter plusieurs cas emblématiques et l’absence de progrès dans la mise en place d’un mécanisme judiciaire spécial pour traiter les pires crimes commis pendant le conflit de 2009. La poursuite de l’impunité risque d’alimenter la violence communautaire ou interethnique et l’instabilité.  Il est nécessaire de résoudre ces affaires et de traduire en justice les auteurs des crimes passés pour rétablir la confiance des victimes de toutes les communautés.

Le remplacement de la loi sur la prévention du terrorisme est à l’ordre du jour du Gouvernement depuis quatre ans. J’encourage l’achèvement de ce processus, avec des mesures visant à renforcer les garanties et les éléments de contrôle du projet de loi, et à clarifier la définition des actes terroristes, qui est actuellement trop large.  Je constate avec inquiétude que des personnes continuent d’être détenues en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme.

Je suis également préoccupée par les allégations persistantes de torture et d’autres violations des droits de l’homme par les forces de sécurité, y compris les violences sexuelles. Des enquêtes efficaces, transparentes et indépendantes menées par le Gouvernement, ainsi que des mesures visant à prévenir ces pratiques et à y mettre fin, notamment par la pleine application des recommandations formulées en 2016 par le Comité contre la torture, seraient positives.

Un autre pas dans la bonne direction serait de mettre fin à la surveillance des défenseurs des droits de l’homme, aux représailles contre eux et contre les victimes.
Je suis profondément inquiète au sujet des appels à rétablir l’application de la peine de mort après plus de quarante ans de moratoire.

Le Haut-Commissariat souligne le rôle crucial des commissions indépendantes de Sri Lanka, en particulier celui de la Commission nationale des droits de l’homme. Le respect de leur indépendance et la mise en œuvre des recommandations de la Commission sont nécessaires pour asseoir l’état de droit à Sri Lanka. Une coopération appropriée avec la Commission des droits de l’homme est également essentielle pour la participation du personnel sri-lankais aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Le Conseil continue de jouer un rôle essentiel en accompagnant le Gouvernement et le peuple sri-lankais sur la voie de la réalisation de la dignité et des droits de tous les membres de la société, quels que soient leur sexe, leur origine ethnique ou leurs convictions.

Pour terminer, je tiens à souligner qu’en coparrainant les résolutions 30/1 et 34/1, le Gouvernement a reconnu la nécessité d’affronter le passé afin de construire un avenir fondé sur la responsabilité, le respect des droits de l’homme et l’état de droit. Pour les victimes et pour la société, ce besoin persiste. Le pays a désormais la possibilité de laisser derrière lui un passé de violence et de violations des droits de l’homme, en affirmant une détermination et une direction audacieuses à tous les niveaux du Gouvernement.

Je vous remercie M. le Président.