Le Comité des droits des personnes handicapées ouvre les travaux de sa vingt et unième session

Comité des droits des
personnes handicapées 

11 mars 2019

Il élit à sa présidence l'expert du Nigéria, M. Danlami Umaru Basharu

Le Comité des droits des personnes handicapées a ouvert, ce matin, les travaux de sa vingt et unième session, qui se tient jusqu'au 5 avril 2019   au Palais des Nations à Genève.  Il a élu à sa présidence M. Danlami Umaru Basharu, expert du Nigéria.  Le Comité a également élu trois Vice-Présidents: Mme Rosemary Kayess (Australie), M. Jun Ishikawa (Japon) et M. Jonas Ruskus (Lituanie).  Mme Amalia Eva Gamio Rios (Mexique) a été élue Rapporteuse. 

Le Comité a également adopté l'ordre du jour (et rectificatif) ainsi que le programme de travail de la session, qui prévoient l'examen des rapports de neuf pays concernant les mesures visant à mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Le rapport de l'Arabie saoudite sera examiné les 20 et 21 mars, de Cuba les 26 et 27 mars, de l'Espagne les 18 et 19 mars, du Niger les 12 et 13 mars, de la Norvège les 25 et 26 mars, du Rwanda les 14 et 15 mars, du Sénégal 19 et 20 mars, de la Turquie 13 et 14 mars et de Vanuatu les 21 et 22 mars.

Ce matin, le Comité a entendu M. Adam Abdelmoula, Directeur de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l'homme et des instruments relatifs aux droits de l'homme, qui a d'emblée souhaité rendre un hommage aux victimes de l'accident du vol d'Ethiopian Airlines qui s'est produit dimanche matin.  Il a rappelé que, parmi les 157 victimes se trouvaient 22 fonctionnaires de différentes organisations de la famille des Nations Unies.  Intervenant au nom du Secrétaire général des Nations Unies et de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Abdelmoula a rendu compte des faits récents et autres questions intéressant les travaux du Comité. 

En début de séance, sept nouveaux membres du Comité ont fait la déclaration solennelle par laquelle ils s'engagent à exercer leurs devoirs et attributions de membres du Comité « en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience ».  Les sept nouveaux membres du Comité élus par les États parties en juin 2018 (avec effet au 1er janvier 2019) sont Mme Gertrude Oforiwa Fefoame, Mme Mara Cristina Gabrilli, Mme Amalia Eva Gamio Ríos, Mme Rosemary Kayess, Mme Miyeon Kim, M. Markus Schefer et Mme Risnawati Utami.  Deux anciens membres ont été réélus: MM. Danlami Umaru Basharu et Jonas Ruskus (la liste complète des membres du Comité peut être consultée sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme).

Le nouveau Président du Comité, M. Basharu, a rendu compte des activités menées par des membres du Comité depuis la précédente session. 

Le Comité a également entendu des déclarations du Président du Comité sur l'assistance aux victimes de la Convention sur l'interdiction de l'emploi des mines antipersonnel et sur leur destruction; et de représentants du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation internationale du travail (OIT), du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, d'ONU-Femmes (Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes), de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, et de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme.  La Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille a également pris la parole, ainsi que trois organisations non gouvernementales: International Disability Alliance (IDA), Center for Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry (CHRUSP), Réhabilitation internationale.

La documentation se rapportant aux travaux de la présente session du Comité est disponible sur la page internet de la session.  Les séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur à l'adresse internet suivante: http://webtv.un.org/live/.

Demain à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport du Niger (CRPD/C/NER/1). 

Déclarations d'ouverture

M. ADAM ABDELMOULA, Directeur de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l'homme et des instruments relatifs aux droits de l'homme du Haut-Commissariat, a souhaité la bienvenue aux sept nouveaux membres du Comité.  Il s'est réjoui à cette occasion que le Comité soit parvenu à l'égalité entre hommes et femmes parmi les membres du Comité.  M. Abdelmoula a rendu compte des questions intéressant les travaux du Comité, soulignant notamment que les contributions des Comités dans le cadre du processus de renforcement des organes conventionnels seront déterminantes pour l'amélioration de leur fonctionnement.  La prochaine réunion des présidents des organes conventionnels, la dernière avant l'examen de 2020, devrait permettre l'amélioration de la coopération entre les différents Comités et une certaine harmonisation des procédures. 

M. Abdelmoula a rappelé que, dans une résolution adoptée en 2018, l'Assemblée générale avait exhorté les États, les organisations internationales et les institutions financières à faire davantage d'efforts pour inclure les personnes handicapées dans la société dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 afin de permettre l'égalité et la non-discrimination.  Il a fait valoir à cet égard que les Nations Unies s'étaient engagées à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées à ses réunions.  Le 3 décembre 2018, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, les Nations Unies ont lancé un rapport sur les personnes handicapées et le développement durable qui constate que les personnes handicapées sont défavorisées dans la réalisation de la plupart des Objectifs de développement durable.  Le rapport souligne par ailleurs qu'aucune entité ne peut parvenir à l'égalité des personnes handicapées à elle seule, il faut au contraire une approche concertée et coopérative dans ce domaine.  Afin de sensibiliser à l'importance de la langue braille pour les plus d'un milliard de personnes malvoyantes, les Nations Unies ont célébré la première Journée internationale de la langue braille cette année.  En avril 2018, le Secrétaire général a lancé une initiative au sein des Nations Unies pour l'intégration des personnes handicapées dans l'ensemble du système des droits de l'homme.  Durant la session du Conseil des droits de l'homme qui se tient en ce moment, divers événements sont prévus dans le domaine du handicap.  Ainsi, au cours de la journée de débat sur les droits de l'enfant organisée lundi dernier, le Conseil a tenu une réunion sur l'inclusion des enfants handicapés.

M. DANLAMI UMARU BASHARU, nouveau Président du Comité des droits des personnes handicapées, a rendu compte des travaux du Comité durant l'intersession.  Il a ainsi expliqué que des membres du Comité avaient notamment participé à une réunion sur les représailles contre des représentants des Nations Unies ou contre des personnes qui collaborent avec eux.  Il a lui-même participé il y a quelques semaines à une réunion des présidents des organes conventionnels en vue de s'accorder sur l'examen de 2020 sur le renforcement des comités. 

M. AMADEU DA CONCEIÇÃO (Mozambique), Président du Comité sur l'assistance aux victimes de la Convention sur l'interdiction de l'emploi des mines antipersonnel et sur leur destruction, a souligné que la Convention accordait une place importante à la reconnaissance des droits des victimes des mine antipersonnel.  Les droits de l'homme sont à la base de l'assistance aux victimes.  M. Da Conceição a souligné que son comité avait participé, la semaine dernière, au dialogue interactif avec le Rapporteur spécial pour les droits des personnes handicapées au Conseil des droits de l'homme.  Il faut permettre la réhabilitation des personnes victimes de mines.  Le Comité sur l'assistance aux victimes a adopté une recommandation pour encourager le Comité des droits des personnes handicapées à adopter un commentaire général sur l'article 11 s'agissant des situations de crises humanitaires.  Cet article jette les ponts entre le Comité des droits des personnes handicapées, les organisations humanitaires et le Comité d'assistance aux victimes.  Il a encouragé le Comité des droits des personnes handicapées de prendre en compte les victimes des mines, notamment par le biais des recommandations finales à la suite des présentations des rapports périodiques des États parties.  M. Da Conceição a indiqué que son comité se mettait à la disposition du Comité des droits des personnes handicapées pour discuter de cette question.  Il faut renforcer la coopération entre les organisations d'assistance aux victimes et les organisations représentant les personnes handicapées.  Le Président du Comité sur l'assistance aux victimes a par ailleurs annoncé la tenue d'une conférence mondiale sur l'assistance aux victimes du 10 au 12 septembre prochain à l'occasion du 20e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel. 

MME ANNE GRANDJEAN, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est dite encouragée par la coopération de l'UNICEF avec le Comité des droits des personnes handicapées.  Elle a rendu compte des progrès réalisés dans le domaine de l'autonomisation des enfants handicapés, notamment s'agissant de la petite enfance.  L'UNICEF a ainsi coopéré avec les États afin de rendre les écoles accessibles, des progrès ayant été enregistrés dans plus de 90 pays dans ce domaine.  L'UNICEF a participé à des programmes de renforcement des capacités.  L'UNICEF et a publié des directives visant à assurer l'inclusion des enfants handicapés dans le cadre des programmes humanitaires.

MME ALARCOS CIEZA, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a déclaré que le programme général de son Organisation accordait une grande partie de ses priorités au handicap, notamment s'agissant de l'accès à une couverture de santé moins onéreuse pour les personnes handicapées et lever les barrières à l'accès aux soins de santé en mettant en œuvre des politiques d'inclusion dans le domaine de la santé.  En outre, l'OMS assure le partage de bonnes pratiques dans le domaine de la santé communautaire.  L'OMS travaille aussi avec les États membres pour améliorer le système de collecte de données dans le domaine du handicap.  

M. STEFAN TROMMEL, de l'Organisation internationale du travail (OIT), a présenté une initiative qui vise à adopter un plan d'action dans le cadre de l'obligation redditionnelle au sein du système des Nations Unies dans le domaine de la promotion des droits des personnes handicapées.  Il s'agit d'une initiative qui prévoit des points focaux sur le handicap dans toutes les organisations du système des Nations Unies.  Il s'agit d'obliger le système à rendre des comptes dans le domaine de l'inclusion du handicap.  Des outils ont été proposés dans ce cadre.  Ce travail doit permettre au système des Nations Unies de « balayer devant sa porte » et ainsi améliorer l'inclusion des personnes handicapés dans le système. 

Sur le même sujet, M. FACUNDO CHÁVEZ, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a expliqué comment le Comité pouvait coopérer avec cette initiative sur l'obligation redditionnelle en matière de droits des personnes handicapées.  Il a déclaré que le processus avait été accéléré en vue d'obtenir l'accord du service de coordination de l'Assemblée générale au mois de mai et que le Secrétariat du Comité participait activement à ces démarches et ce processus. 

MME VICTORIA LEE, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré qu'au cours de la session du Conseil des droits de l'homme qui se déroule actuellement à Genève, une grande attention s'est portée sur les droits des personnes handicapées.  Dans ce cadre, l'importance de l'autonomisation a été maintes fois relevée lors de la présentation des rapports et au cours des débats.  À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le Haut-Commissariat a organisé une exposition sur le rôle des technologies d'assistance pour les enfants handicapés.  Le Haut-Commissariat a par ailleurs présenté en décembre dernier une autre exposition, intitulée « 15% » qui est une collection de photos de personnes handicapées occupant parfois un rôle de premier plan au sein de leur communauté.  L'exposition est un appel à défendre la diversité. 

M. KLAUS LACHWITZ, de l'International Disability Alliance (IDA), a déclaré qu'il fallait davantage étudier les discriminations multiples fondées sur le genre et le handicap.  L'organisation se félicite des travaux entamés par le Comité en vue d'une observation générale sur l'article 11 en lien avec les crises humanitaires, qui représentent un défi très important dans le domaine des droits des personnes handicapées.  M. Lachwitz a par ailleurs regretté que les enfants handicapés soit encore soumis à la négligence et à l'abandon partout dans le monde et qu'un grand nombre se retrouve toujours dans des institutions ou des « écoles spéciales ».  Le Comité doit faire en sorte que les États parties à la Convention n'aient plus recours à l'institutionnalisation.  Le Comité doit aussi redoubler d'efforts pour que les États abolissent les lois sur la santé mentale qui permettent encore le placement forcé des personnes handicapées et qui ne reconnaissent pas leur capacité juridique.

MME TINA MINKOWITZ, du Center for Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry (CHRUSP), a déclaré son organisation veillait à défendre la capacité juridique de tous et à favoriser l'autonomie des personnes handicapées.  L'organisation se félicite de la réforme du code civil péruvien qui permet un respect de l'article 12 de la Convention.  Récemment, un parti politique en Espagne, avec le soutien d'une organisation de personnes handicapées, a proposé de modifier la loi sur la santé mentale en interdisant le placement à l'hôpital et du traitement contre la volonté des personnes.  L'organisation se félicite de l'opposition de plus en plus importante au Protocole facultatif à la Convention d'Oviedo pour rejeter l'approche médicale aux problèmes concernant.  L'organisation a plaidé pour que le Comité se saisisse de questions relatives aux handicaps multiples des personnes âgées.

M. FRANÇOIS PERL, de Réhabilitation internationale, a expliqué qu'il restait beaucoup de chemin à parcourir pour que les personnes handicapées exercent leurs droits sur un pied d'égalité que les autres citoyens.  L'organisation a lancé le Fond de développement pour le handicap qui vise à donner une aide aux initiatives visant à renforcer les capacités des personnes handicapées, notamment les femmes et les enfants, au niveau local.  L'organisation entend jouer un rôle dans le domaine de l'échange de bonnes pratiques dans ce domaine.  Pour ce faire, elle organise toute une série de conférences régionales dans le monde.  L'organisation veille à la réadaptation des personnes handicapées par un important travail de lobbying mais aussi par le soutien direct aux personnes concernées.

MME PAULA TESORIERO, de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI), a déclaré que l'alliance accordait une grande importance aux recommandations des différents Comités et notamment du Comité des droits des personnes handicapées.  Les institutions nationales des droits de l'homme sont bien placées pour transcrire les dispositions de la Convention dans les cadres juridiques nationaux, de pouvoir mener des enquêtes sur les problèmes systémiques qui posent des difficultés dans la jouissance des droits des personnes handicapées, de résoudre certains litiges, et de mieux faire connaître la Convention dans tous les secteurs de la société.  L'Alliance encourage par ailleurs ses membres à coopérer avec le Comité. 

MME ANNE-CLAIRE BOCK, de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, a déclaré qu'ONU-Femmes s'était engagée à l'inclusion des femmes et des personnes handicapées et inclure l'égalité entre hommes, femmes et personnes handicapées.  Elle a notamment fait valoir qu'une stratégie pour l'inclusion des filles et des femmes handicapées avait été lancée en 2018.  ONU-Femmes a pris des mesures pour améliorer les pratiques internes grâce à une étude qui doit permettre de mettre en œuvre un plan d'action qui doit combler les lacunes en matière d'inclusion. 

MME ALICE CRUZ, Rapporteuse spéciale sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, a dénoncé les pratiques néfastes et les discriminations multiples contre les personnes atteintes de la lèpre.  La stigmatisation contre près de 5 millions de personnes est, encore aujourd'hui, institutionnalisée.  Plus de 50 pays maintiennent des pratiques discriminatoires contre les personnes touchées par la lèpre.  Dans l'histoire, les personnes touchées par la lèpre ont toujours été l'objet de discrimination en raison des stéréotypes.  Les personnes touchées par la lèpre doivent être reconnues comme personnes handicapées et doivent faire partie des groupes qui font l'objet des travaux du Comité. 

Une représentante de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), par audioconférence, a déclaré que la Commission veillait notamment à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans sa région, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable, en veillant à ce que personne ne reste sur le côté de la route.  À cet égard, la représentante de la CESAP a déploré que peu de pays de la région ont adopté des législations contre les discriminations à l'encontre des personnes handicapées, soulignant qu'il restait un grand défi à relever dans ce domaine.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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