Le Comité tient une discussion sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales

GENEVE (22 février 2019) - Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a tenu, ce matin, une demi-journée de discussion générale sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales, prélude à l’élaboration ultérieure, par le Comité, d’une recommandation générale sur ce thème.

Le Comité a entendu dans ce cadre les déclarations de très nombreux représentants des Etats, des institutions des Nations Unies et des organisations de la société civile.

Ouvrant le débat, Mme Haddadin, Conseillère sur la traite des êtres humains au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a notamment dénoncé les nouvelles formes de traite, telles que l’exploitation des migrantes, l’obligation faite aux femmes de vendre leurs enfants, ou encore le phénomène des femmes forcées de devenir des combattantes-suicide au sein de Boko-Haram, de l’État islamique, en Libye ou en Somalie.

Présidente du groupe de travail du Comité sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales, Mme Leinarte a quant à elle expliqué la raison pour laquelle le Comité avait choisi de se pencher sur cette question, en soulignant qu’en dépit des nombreuses initiatives prises (pour la combattre), la traite demeure.

M. Brandolino, Directeur de la Division des traités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a souligné que ce débat était plus que jamais d’actualité car les femmes et les filles constituent précisément plus de 70% des victimes de la traite. Il a suggéré quelques recommandations spécifiques aux fins du traitement de ces questions à savoir, entre autres, l’identification et la protection des victimes en adoptant une approche sexospécifique; la formation des forces de police; la prise en compte des gains financiers des trafiquants ou encore la prise en compte de la question du marché informel du travail.

Mme Touzenis, Chef de l'Unité du droit international de la migration de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), a estimé que dans le contexte des migrations, il fallait prendre en compte la vulnérabilité des victimes de traites et donc appréhender ce sujet de manière plus large, tout en tentant de comprendre pourquoi les programmes pour aider les migrants et lutter contre la traite se succèdent sans que ne diminue la vulnérabilité particulière de ces personnes face à ce phénomène.

Mme Andrees, Chef du Service des principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du Travail (OIT), a rappelé qu’en 2017, il y avait quelque 258 millions de migrants internationaux, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’an 2000.  Parmi ces 258 millions de migrants, 164 millions sont des travailleurs migrants, dont 68 millions de femmes.  Selon les estimations de l’OIT, il y avait en 2017 quelque 25 millions de personnes en situation de travail forcé, les femmes et les filles y étant surreprésentées, elles qui comptent pour 99% des victimes de l’industrie du sexe commercial, alors qu’un million d’enfants sont piégés dans l’exploitation sexuelle à des fins commerciales.  Les femmes et les fillettes comptent pour 58% des personnes prises au piège du travail forcé dans d’autres secteurs, comme le travail domestique ou la construction.

Pour sa part, Mme Ngu, spécialiste des politiques pour l'équipe du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) chargée des migrations et des déplacements, a attiré l’attention sur la situation dans la région Asie-Pacifique où l’on trouve quelque 16 millions de personnes victimes de travail forcé, soit le plus grand nombre du monde.

Au cours de la discussion, de nombreux orateurs ont plaidé pour dépénalisation de la prostitution, arguant que cela permettra aux travailleurs et travailleuses du sexe d’avoir accès aux soins de santé et en particulier au dépistage du VIH-sida. Dépénaliser plutôt que criminaliser des personnes qui sont elles-mêmes au cœur de la traite, s’est là l’une des principales recommandations que le Comité doit examiner, a-t-il été estimé. Les questions de définitions terminologiques ont également été particulièrement évoquées.  L’accent a en outre été mis sur la nécessité d’adopter une approche sexospécifique et soucieuse des besoins des victimes dans la lutte contre la traite.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité examinera le rapport présenté sur une base exceptionnelle par le Myanmar sur la situation des femmes et des filles Rohingya dans le nord de l’État Rakhine. 

Déclarations d'ouverture

MME HILARY GBEDEMAH, Présidente du Comité, a souhaité la bienvenue à tous les participants à cette discussion – pour laquelle plus de 111 communications écrites et autres contributions ont été reçues de diverses parties prenantes, a-t-elle précisé. Cette consultation constitue la première étape de l'élaboration d'une recommandation générale sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales, a-t-elle rappelé. Elle doit permettre au Comité de recevoir des contributions qui l’aideront pour l’élaboration de cette recommandation, dont la rédaction commencera plus tard cette année.

MME YOULA A. HADDADIN, Conseillère sur la traite des êtres humains au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a indiqué que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs y associés fournissent un certain nombre d’outils pour permettre aujourd’hui de se pencher sur la question de la traite. Le 29 janvier de cette année, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a publié son dernier rapport mondial sur la traite de personnes, qui met en évidence que les victimes sont de plus en plus détectées dans le monde, a-t-elle rappelé. Elle a dénoncé les nouvelles formes de traite, telles que l’exploitation des migrantes, l’obligation faite aux femmes de vendre leurs enfants, ou encore le phénomène des femmes forcées de devenir des combattantes-suicide au sein de Boko-Haram, de l’État islamique, en Libye ou en Somalie. Elle a réitéré le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au présent débat en vue de formuler une recommandation générale. 

Présentant la démarche du Comité en vue de l’élaboration d’une recommandation générale sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales, MME DALIA LEINARTE, Présidente du groupe de travail du Comité sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales, a expliqué la raison pour laquelle le Comité avait choisi de se pencher sur cette question, en soulignant en premier lieu qu’en dépit des nombreuses initiatives prises (pour la combattre), la traite demeure. Pourtant, des lois en la matière ont été adoptées dans 165 pays et les données sont mieux collectées, a-t-elle rappelé. Les femmes migrantes, les femmes déplacées et les femmes appartenant à des communautés minoritaires sont la cible des trafiquants, a-t-elle poursuivi. La détection du blanchiment d’argent, ainsi que des mesures juridiques et non juridiques permettront à terme de faire reculer ce crime, a-t-elle plaidé. Il s’agit là d’un crime sexospécifique, de genre, qui doit être reconnu comme tel, a ajouté Mme Leinarte, insistant sur la nécessité de s’y attaquer. Aujourd’hui, à l’échelle mondiale, les femmes et les filles représentent plus de 70% des personnes ciblées par ce crime, a-t-elle précisé.

Le lien entre prostitution et traite à des fins d’exploitation sexuelle a été dénoncé par les experts. Les lois sur la traite ont parfois été utilisées de façon contre-productive, comme en témoigne, par exemple, la criminalisation des femmes qui se prostituent. La traite à des fins d’exploitation par le travail est un phénomène sur lequel les États se sont moins penchés, a poursuivi Mme Leinarte. La réalité d’aujourd’hui, avec de nombreux flux migratoires à travers le monde, accroît le risque pour les femmes et les filles d’être victimes de la traite, les trafiquants profitant de la situation de vulnérabilité de ces femmes pour les abuser et les exposer à la violence.

Les États doivent s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article 6 de la Convention, a insisté Mme Leinarte. La dimension sexospécifique de la traite et l’examen des lois et des politiques pour répondre à la traite des êtres humains dans une telle perspective de genre doivent être reflétés dans la recommandation générale qui sera élaborée, a-t-elle conclu.

Déclarations des panélistes

M. OREST NOWOSAD, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités et du Conseil des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a – en tant qu’animateur du débat – présenté les panélistes invités et autres participants.

M. JOHN BRANDOLINO, Directeur de la Division des traités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a souligné que ce débat était plus que jamais d’actualité. Les routes de trafic sont le miroir des routes de crime, a-t-il souligné.  Les femmes et les filles sont les plus vulnérables lorsqu’elles sont sur la route et elles constituent précisément plus de 70% des victimes de la traite, dans le cadre de laquelle elles sont en particulier soumises à la violence sexuelle et au travail forcé. Il existe de nombreux instruments internationaux qui – à l’instar du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants – permettent d’engager les gouvernements au plan juridique en les incitant à protéger les victimes. On parle aujourd’hui d’esclavage moderne, qui recouvre le trafic d’organes, la mendicité, ou encore la servitude domestique – autant de phénomènes qui sont de plus en plus fréquents, a souligné M. Brandolino.

Le Directeur de la Division des traités de l’ONUDC a avancé quelques recommandations spécifiques aux fins du traitement de ces questions. Tout d’abord, a-t-il précisé, il faut identifier les victimes et leur apporter la protection voulue en adoptant une perspective sexospécifique. La protection de la victime, la formation des forces de police, ou encore les gains financiers des trafiquants sont autant d’éléments à prendre en compte, a-t-il poursuivi. Le sort des victimes doit rester une préoccupation centrale, a-t-il insisté. Il convient aussi d’aborder la question du marché informel du travail. Il faut par ailleurs disposer de davantage de données ventilées.

MME KRISTINA TOUZENIS, Chef de l'Unité du droit international de la migration de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), a plaidé pour davantage d’orientations concrètes afin de mieux appréhender les normes internationales dans le cadre de la lutte contre la traite, en vue d’apporter une meilleure assistance aux victimes. La notion de traite renvoie à des groupes criminels transnationaux dont la marchandise est constituée de personnes, d’êtres humains, a-t-elle rappelé. Dans le contexte des migrations, il faut noter la vulnérabilité accrue des victimes de ces pratiques; il faut donc appréhender ce sujet de manière plus large et tenter de comprendre pourquoi les programmes pour aider les migrants et lutter contre la traite se succèdent sans que ne diminue la vulnérabilité particulière de ces personnes face à ce phénomène. Il faut essayer de voir ce qui peut être fait dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Sur le marché du travail, il y a des besoins et il doit être répondu à ces besoins d’une manière respectueuse des droits de l’homme et non dans le cadre d’une exploitation des personnes.

MME BEATE ANDREES, Chef du Service des principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué que l’OIT soutenait l’élaboration d’une recommandation générale telle que celle qu’envisage aujourd’hui le Comité. Pour beaucoup de femmes et de filles à travers le monde, la migration est une opportunité, a-t-elle rappelé. Elle a précisé qu’il y avait 258 millions de migrants internationaux en 2017, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’an 2000. Parmi ces 258 millions de migrants, 164 millions sont des travailleurs migrants, dont 68 millions de femmes.  Selon les estimations de l’OIT, il y avait en 2017 quelque 25 millions de personnes en situation de travail forcé, les femmes et les filles y étant surreprésentées, elles qui comptent pour 99% des victimes de l’industrie du sexe commercial, alors qu’un million d’enfants sont piégés dans l’exploitation sexuelle à des fins commerciales.  Les femmes et les fillettes comptent pour 58% des personnes prises au piège du travail forcé dans d’autres secteurs, comme le travail domestique ou la construction.  Beaucoup reste à faire pour obtenir des données; mais au-delà des données, il ne faut pas oublier le visage humain de ces personnes, de ces domestiques, de ces personnes victimes d’exploitation, a rappelé Mme Andrees. Nous avons conscience de l’ampleur et de la nature de la traite des filles et des femmes; nous avons des cadres, des normes, mais nous devons accélérer et mieux coordonner nos actions, a-t-elle conclu.

MME HENNY NGU, Spécialiste des politiques pour l'équipe du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) chargée des migrations et des déplacements, a attiré l’attention sur la situation dans la région Asie-Pacifique où l’on trouve quelque 16 millions de personnes victimes de travail forcé, soit le plus grand nombre du monde.  Elle a attiré l’attention sur une initiative conjointe de plusieurs pays de la région pour lutter contre toutes formes de traite avec le soutien du PNUD. Le PNUD préconise une meilleure protection des migrants, en leur fournissant l’aide et l’assistance appropriées, a ajouté l’oratrice, citant un certain nombre d’exemples d’initiatives de lutte contre la traite dans la région Asie-Pacifique.

Aperçu de la discussion

L’Australie a salué les efforts du Comité en vue de l’adoption d’une recommandation générale telle que celle ici envisagée. Les conflits, les crises humanitaires et les catastrophes accroissent le risque de traite et c’est pourquoi le Gouvernement de l’Australie souhaite réagir aux niveaux national et international, a ajouté la délégation, insistant sur l’importance d’un partenariat avec les entreprises. La Suisse a mis l’accent sur la nécessité d’utiliser tous les outils pour lutter contre ce fléau de la traite, soulignant que le Comité est l’un des instruments centraux dans ce contexte.

L’Égypte a indiqué avoir pris plusieurs mesures pour lutter contre la traite des enfants, le trafic d’organes ou encore le crime organisé. Chypre a également indiqué avoir mis en place un solide cadre juridique pour lutter contre la traite, y compris dans le contexte des mariages forcés.

Les Pays-Bas ont notamment insisté sur la nécessité de ne pas faire un amalgame entre travail sexuel consenti et exploitation sexuelle. Les Pays-Bas ont réussi à protéger les travailleurs sexuels, notamment grâce à la dépénalisation de la prostitution qui a permis de réduire l’incidence du VIH-sida. La Nouvelle-Zélande a elle aussi estimé qu’une telle dépénalisation permettait de faire respecter les droits de l’homme; cela permet de protéger les travailleurs du sexe en ayant un impact positif sur leur santé.

Rappelant la vulnérabilité particulière des femmes et des filles, notamment face à la prostitution, la Suède a en revanche jugé important d’interdire l’achat de service sexuel, comme l’ont fait de nombreux pays.

La France a rappelé avoir adopté un Plan national de lutte contre la traite des êtres humains, qui garantit notamment que les autorités qui suivent les questions migratoires soient sensibilisées à cette question.  La France a assuré qu’elle continuerait d’agir, y compris au sein de l’Union européenne et au Conseil de sécurité, pour que les victimes de la traite soient protégées.

Le Brésil a indiqué œuvrer, avec ses partenaires du Mercosur, à l’élaboration d’un protocole régional sur cette question. Depuis 2005, le pays a en outre mis en place une hotline internationale qui fonctionne dans seize pays différents afin d’identifier des femmes brésiliennes victimes de traite.

Le Mexique a insisté sur la nécessité d’appréhender la migration sous l’angle de l’inégalité entre les sexes et des conséquences négatives qui en résultent. Le Mexique, qui condamne la traite de personnes, a amélioré l’accès à la justice et la prise en charge des femmes victimes de traite.

L’Autriche a souligné que, par sa localisation géographique, le pays était particulièrement touché par la question de la traite. L’Autriche a indiqué être prête à coopérer aux fins de l’élaboration de la nouvelle recommandation générale que se propose de rédiger le Comité.

L’Afrique du Sud s’est dite encouragée par le travail du Comité, soulignant que la traite et les migrations sont des questions complexes qui touchent tous les États Membres. Le pays a rappelé avoir adopté une loi de prévention et de lutte contre la traite, entrée en vigueur en 2015.

A titre d’institution nationale des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme du District fédéral de Mexico a rappelé que depuis octobre 2018, le Mexique connaissait une situation sans précédent en raison de flux migratoires complexes. Le Gouvernement mexicain fournit dans ce contexte un accès aux services sociaux et juridiques, a-t-elle fait valoir.

Sont ensuite intervenues de nombreuses organisations de la société civile.  Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont plaidé en faveur d’une meilleure approche législative de la question de la lutte contre la traite de personnes et ont engagé les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire de cette question l’une de leurs priorités. Il a été souligné que les églises étaient des acteurs incontournables dans le contexte de cette lutte; elles sont souvent des partenaires clés pour identifier les victimes autant que les auteurs.

Nombre d’intervenants ont jugé nécessaire de mettre fin à l’amalgame associant les termes de « travailleurs sexuels » et de « traite » et ont plaidé pour une redéfinition des termes qui pourraient figurer dans la recommandation présentée par le Comité.   Les questions de la prostitution et de la traite sont étroitement liées, a toutefois estimé une organisation.

Les femmes qui offrent des services sexuels sont souvent criminalisées; elles sont forcées de dénoncer leurs clients et cela les précarise encore davantage, a-t-il été déploré. Ainsi criminalisées, les travailleuses du sexe ne sont pas en mesure d’obtenir des dépistages de VIH-sida ont indiqué plusieurs femmes venues témoigner devant le Comité, alors que d’autres ont dénoncé les préjudices et les violences subies. Plusieurs oratrices ont indiqué qu’elles exerçaient cette profession pour gagner leur vie et ont déploré les rafles de police, qui traumatisent les travailleurs du sexe. Beaucoup ont plaidé en faveur de la dépénalisation. Les travailleuses du sexe font leur travail comme les autres, mais elles subissent des conditions de travail déplorables, a insisté une ONG.

Une ONG a plaidé en faveur d’une politique de tolérance vis-à-vis du travail du sexe, soulignant que beaucoup de personnes qui exercent ce travail essaient d’économiser pour rembourser leurs dettes et accéder à l’éducation; or, elles font trop souvent l’objet de harcèlement et sont victimes de criminalisation. Cette stratégie de criminalisation à leur égard est naïve et dangereuse, a insisté l’ONG.

Il faut pénaliser le client car c’est lui qui entretient le proxénétisme, a pour sa part estimé une ONG.

Les forces de l’ordre et de la justice doivent être mieux formés pour venir en aide aux personnes victimes de traite, a-t-il été déclaré. 

Les États doivent adopter une approche fondée sur les droits de victimes de la traite, a-t-il été maintes fois rappelé; ainsi, les victimes ne doivent pas être poursuivies car elles sont avant tout des victimes, a-t-il été souligné.  Les États parties doivent mettre davantage l’accent sur la notion de prévention et sur les mesures de réparation, a affirmé une organisation.

Une ONG a recommandé au Comité de définir la notion de traite des femmes et fillettes souffrant de handicap.

Une ONG a rappelé que l’exploitation profitait principalement aux trafiquants et qu’il était donc indispensable que tout soit fait pour lutter contre le blanchiment d’argent. Les États doivent en outre prendre des mesures contre les entreprises qui ne respectent pas les droits des travailleurs, a-t-il été souligné.

Par ailleurs, plusieurs organisations ont insisté sur la nécessité pour les travailleuses migrantes, notamment les travailleuses domestiques, de pouvoir changer d’employeurs.

Le rôle de la société civile est indispensable pour l’identification de la traite et c’est la raison pour laquelle les gouvernements doivent travailler en partenariat avec la société civile, a-t-il été souligné.

Le Forum Femmes Méditerrannée a souhaité que les migrantes puissent mieux s’auto-organiser pour s’entraider et résister aux violences et à la volonté des hommes.

Une ONG a souhaité que la recommandation générale que le Comité se propose d’adopter mette l’accent sur le fait que les Etats parties doivent en premier lieu agir sur les facteurs structurels qui accroissent les vulnérabilités des personnes migrantes et des victimes de la traite.

Sont intervenus des représentants des organisations ci-après: Lutheran World Federation and the World Council of Churches; Anglican Consultative Council; Asia Pacific Network of Sex Workers; Liberty Shared Hong Kong, Humanitarian Organization for migration Economics (HOME); International organization Women’s Links Worldwide; APROASE Mexico; Equivalencias en Accion Cepaz Venezuela; European Women’s Lobby; National Alliance of Women’s Organisations, National Board of Catholic Women & women@thewell; Centre for Human Rights of the National University of Ireland Galway; European Network for the Promotion of the Rights and Health among Migrant Sex Workers; Sex Workers’ Rights Advocacy Network; SWARM and Decrim Now; Conseil International des Femmes; Forum Femmes Méditerranée; Association Equipes d’Action Contre le Proxénétisme et d’aide aux victimes; Advocates for Human Rights; Reframe Health and Justice; Equality Now; Coalition against Trafficking in Women; Global Alliance against Trafficking in Women; European Disability Forum and the International Disability Alliance; Regards des femmes et Amicale du Nid; Dutch Association Women and Law 'Clara Wichmann', Dutch Women Council (NVR) and the Dutch CEDAW; Sexual Rights Initiative; Global Campaign for Equal Nationality Rights and the Institute on Statelessness and Inclusion; Women’s International League for Peace and Freedom; Geneva International Centre for Justice; Helena Kennedy Centre for International Justice; and Plan International (joint statement).

Plusieurs institutions des Nations Unies se sont également exprimées.  ONU Femmes a souligné que les femmes ont moins d’opportunités de travail et sont de ce fait plus vulnérables à la traite; l’agence a déploré que ces femmes se voient alors pénalisées au lieu d’avoir accès à des services dont elles auraient besoin pour se reconstruire.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a noté un recoupement important entre la traite et autres trafics d’un côté et les réfugiés et personnes déplacées internes de l’autre. Plus les frontières sont fermées, plus le risque est important, a souligné le HCR. Les personnes victimes de la traite connaissent mal leurs droits, a-t-il poursuivi, insistant en outre sur la nécessité de tenir compte de leurs besoins spécifiques d’assistance.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a souligné l’importance de ne pas confondre travail du sexe et traite à des fins d’exploitation sexuelle. Dans les pays où les lois et les politiques pénalisent le travail du sexe, l’accès à la santé est entravé pour les travailleurs du sexe, a fait observer l’OMS. Il faut encourager l’autonomie et l’autonomisation des femmes, a-t-elle ajouté.

Le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a plaidé à son tour en faveur d’une meilleure définition des termes et d’une distinction entre travailleurs du sexe et traite. La dépénalisation des travailleurs du sexe permettrait une réduction du nombre de cas de VIH/sida dans les années à venir, a assuré le Programme.

L’Équipe migration du Haut-Commissariat aux droits de l'hommea rappelé que la traite de personnes constitue toujours une violation des droits de l’homme, le trafic de migrants, appréhendé sous une perspective droits de l'homme, ne constitue pas en soi une violation, alors que les trafiquants fournissent parfois aux migrants la seule manière d’échapper à des situations désespérées.

Remarques de conclusion

MME NGU a invité les États dont l’approche en matière de traite fonctionne plutôt bien à se rapprocher du PNUD. C’est typiquement le genre d’informations qui, partagées, lui seraient très utiles, a-t-elle souligné.

MME ANDREES a estimé qu’il fallait donner aux femmes et aux filles la possibilité d’élargir leurs choix pour qu’elles aient accès à l’éducation ou à un travail décent.

MME TOUZENIS a elle aussi souligné l’importance de permettre aux femmes et aux filles d’avoir le choix.

M. BRANDOLINO a relevé que beaucoup de points de vue ont été présentés ce matin. En matière de lutte contre la traite, la prévention est absolument essentielle, a-t-il souligné. Il existe d’ores et déjà une très bonne définition de ce qu’est la traite des personnes et il n’est peut-être pas essentiel de chercher à revenir sur chaque spécificité de cette notion, a-t-il ajouté.

MME LEINARTE a assuré que les droits des femmes seraient au cœur de la recommandation générale que le Comité se propose d’adopter. Elle a précisé que cinq consultations régionales allaient être tenues, ainsi que plusieurs réunions du Comité, afin d’avancer dans l’élaboration de cette recommandation générale en trouvant la meilleure manière de tenir compte de toutes les opinions exprimées ce matin.

MME GBEDEMAH a conclu en relevant que cette discussion avait été très riche.

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