Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme en charge de l’Examen périodique universel tient sa 32ème session à Genève du 21 janvier au 1er février 2019

Le Groupe de travail se penchera sur la situation des droits de l'homme dans 14 pays

GENÈVE (16 janvier 2019) - Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU) tiendra sa trente-deuxième session à Genève du 21 janvier au 1er février, en salle XX du Palais des Nations, pour examiner la situation des droits de l'homme dans quatorze États (par ordre d'examen prévu): Nouvelle-Zélande, Afghanistan, Chili, Viet Nam, Uruguay, Yémen, Vanuatu, ex-République yougoslave de Macédoine, Comores, Slovaquie, Érythrée, Chypre, République dominicaine et Cambodge.

Des délégations de haut niveau représentant ces 14 pays se présenteront devant le groupe de travail, qui comprend tous les 47 membres du Conseil des droits de l'homme, et d'autres États souhaitant y participer. Une centaine d'États, en moyenne, font des recommandations à l'État examiné. Les Etats examinés doivent présenter les efforts qu’ils ont déployés pour s’acquitter de leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme, en particulier depuis leur dernier examen de l’EPU, en présentant à la fois les évolutions positives et les défis à relever. Le calendrier des examens des États, ainsi que de l'adoption et de la distribution des rapports, est disponible en ligne. 

La trente-deuxième session du groupe de travail de l'EPU marque la sixième session tenue dans le cadre du troisième cycle de l'EPU. Au cours de ce troisième cycle, qui se focalise sur la mise en œuvre et le suivi, les États sont censés énoncer les mesures qu'ils ont prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées lors de leurs précédents examens, en particulier celles qui ont bénéficié de leur soutien, ainsi que les développements intervenus depuis le précédent examen et partager les défis qu’ils ont rencontrés dans leurs mesures de suivi. Les rapports servant de base aux revues peuvent être consultés sur la page Internet consacrée à la documentation relative à l'Examen périodique universel. 

Pendant la session, un dialogue interactif a lieu entre le pays examiné et le groupe de travail. Trois heures et demie sont consacrées à l'examen de chacun des pays, une demi-heure supplémentaire est consacrée à l'adoption des recommandations formulées par leurs pairs. Trois États membres du Conseil, appartenant à trois groupes régionaux différents et formant une « troïka », jouent le rôle de rapporteurs pour l'examen de chaque pays. Les troïkas des États devant être examinées au cours des trois sessions du groupe de travail de l'EPU en 2019 ont été sélectionnées par tirage au sort le 14 janvier lors d'une réunion d'organisation du Conseil.

Le document final, qui inclut les recommandations émises par les États ayant pris part à la discussion ainsi que la position de l'État examiné concernant ces recommandations, sera ensuite adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa quarante-et-unième session, qui se tiendra en juin/juillet 2019. 

L'Examen périodique universel 

La résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006 établissant le Conseil des droits de l'homme a mandaté le Conseil pour «procéder à un examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États ». La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme du 18 juin 2007 sur la mise en place de ses institutions établit formellement l'Examen périodique universel (EPU). 

Le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel a tenu sa session inaugurale en avril 2008. La session de clôture du premier cycle a eu lieu en octobre 2011. À l'issue du premier cycle, le Groupe de travail avait passé en revue la situation des droits de l'homme dans les 193 États Membres des Nations Unies. Par la suite, les 193 États ont fait l'objet d'un examen de suivi au cours du deuxième cycle de l'EPU (de janvier 2012 à novembre 2016). Le troisième cycle a débuté avec la tenue de la 27ème session du groupe de travail de l'EPU en mai 2017. Le calendrier des examens d'États pour le troisième cycle peut être consulté sur le site Internet de l’EPU. 

Dans le cadre du réexamen de ses activités et de son fonctionnement, le Conseil a décidé, par sa résolution 16/21 et sa décision 17/119 adoptées en 2011, que le second cycle de l'Examen périodique universel et les suivants seraient axés, entre autres, sur la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du premier cycle et l'évolution de la situation des droits de l'homme dans l'État examiné. 

Les deuxième et troisième cycles de l'EPU ont été l'occasion pour le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme de renforcer l'engagement avec tous les États concernant le suivi et la mise en œuvre des résultats issus des mécanismes internationaux des droits de l'homme, en particulier ceux de l'EPU, par le biais d'efforts de coopération et du partage des meilleures pratiques entre les États et les parties prenantes. La mise en œuvre des recommandations de l'EPU devrait permettre de renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme et de s'attaquer aux causes profondes des violations des droits de l'homme, ayant ainsi un effet préventif. 

Dans son rapport du 28 juillet 2017, le Secrétaire général des Nations Unies a souligné la nécessité «d’accroître la pertinence, la précision et l'utilité des recommandations du Conseil» au cours du troisième cycle de l'EPU en aidant davantage les États membres à les appliquer, en collaborant plus étroitement avec les équipes de pays des Nations Unies et en mettant en place des mécanismes d’établissement de rapports et de suivi afin de rapprocher l’examen périodique universel de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement » (para 98). 

Dans son rapport ultérieur du 21 août 2017, le Secrétaire général a réitéré ces points tout en encourageant une collaboration plus étroite avec les États membres en leur apportant une assistance technique sur-mesure et une aide au renforcement des capacités dans la mise en œuvre, au moins, les recommandations de l’EPU qui ont été acceptées. La coopération internationale, notamment par le biais des mécanismes de défense des droits de l’homme et de leurs recommandations, offre aux États une base importante pour obtenir de meilleurs résultats tant dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable que dans la protection des droits de l’homme au niveau des États. 

Pour sa part, le Haut-Commissaire aux droits de l'homme envoie des lettres aux Ministres des affaires étrangères des États après adoption de leurs examens de troisième cycle, encourageant leurs efforts continus visant à obtenir des résultats concrets, notamment en ce qui concerne les recommandations qu'ils ont appuyées. De plus, le 26 février 2018, le Conseil des droits de l'homme a tenu un débat de haut niveau sur les défis et les opportunités de la mise en œuvre des recommandations de l'EPU en vue de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au niveau national.

Modalités et objectifs de l'Examen périodique universel

Conformément à la résolution sur la mise en place des institutions du Conseil (résolution 5/1), et renforcée par les conclusions du réexamen de ses activités et de son fonctionnement en mars 2011, les trois documents sur lesquels l'examen des États se fonde sont: des renseignements rassemblés par l'État intéressé et présentés sous forme d'un rapport national qui peuvent être présentés oralement ou par écrit; une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des renseignements figurant dans les rapports des organes conventionnels et des procédures spéciales; ainsi que des informations émanant d'autres parties prenantes, incluant les organisations non gouvernementales, les institutions nationales des droits de l'homme, les défenseurs des droits de l'homme, les instituts universitaires ou de recherche, ou des représentants de la société civile, également résumées par le Haut-Commissariat.

Les objectifs de l'Examen périodique universel sont: l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur le terrain; le respect par l'État de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme et l'évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées; le renforcement des capacités de l'État et l'assistance technique en consultation avec l'État intéressé et avec l'accord de celui-ci; la mise en commun des meilleures pratiques entre les États et les autres parties prenantes; le soutien à la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme; l'encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes relatifs aux droits de l'homme et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Calendrier de la session

(Avec liens vers la page de documentation pour chaque État)

Lundi 21 janvier 2019

09h00 – 12h30 Nouvelle-Zélande

14h30 – 18h00 Afghanistan

Mardi 22 janvier 2019

09h00 – 12h30 Chili

14h30 – 18h00 Viet Nam

Mercredi 23 janvier 2019

09h00 – 12h30 Uruguay

14h30 – 18h00 Yémen

Jeudi 24 janvier 2019

09h00 – 12h30 Vanuatu

14h30 – 18h00 ex-République yougoslave de Macédoine

Vendredi 25 janvier 2019

09h00 – 12h30 Comores

15h00 – 17h30 Adoption des recommandations sur la Nouvelle-Zélande, l’Afghanistan, le Chili, le Viet Nam, l’Uruguay et le Yémen.

Lundi 28 janvier 2019

09h00 – 12h30 Slovaquie

14h30 – 18h00 Érythrée

Mardi 29 janvier 2019

09h00 – 12h30 Chypre

16h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur Vanuatu, l’ex-République yougoslave de Macédoine et les Comores.

Mercredi 30 janvier 2019

09h00 – 12h30 République dominicaine

14h30 – 18h00 Cambodge

Jeudi 31 janvier 2019

16h30 – 18h00 Adoption des recommandations sur la Slovaquie, l’Érythrée, Chypre.

Vendredi 1 février 2019

17h00 – 18h00 Adoption des recommandations sur la République dominicaine et le Cambodge.

Des informations complémentaires sur le mécanisme de l'Examen périodique universel, ainsi que les documents servant à l'examen des quatorze pays concernés peuvent être consultés sur la page Internet de l’EPU.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Rolando Gómez, responsable de l'information (rgomez@ohchr.org, +41 22 917 97 11) ou Cédric Sapey (csapey@ohchr.org, +41  22 917 98 45)

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