Des mesures urgentes sont nécessaires pour dissuader les mercenaires et les combattants étrangers et prévenir de nouvelles violences en RCA

BANGUI / GENÈVE (19 octobre 2016) - Le Groupe de travail des Nations Unies sur les mercenaires a appelé le Gouvernement de la République centrafricaine (RCA) à contrer de toute urgence la menace des mercenaires et des combattants étrangers qui ont rejoint des groupes armés locaux afin d’éviter une nouvelle escalade de la violence dans le pays.

« Nous avons reçu des informations selon lesquelles des mercenaires et des combattants étrangers en provenance de pays voisins, notamment du Cameroun, du Tchad, du Niger et du Soudan, ont rejoint des groupes armés, principalement les Seleka, provoquant chaos et destruction », a déclaré l’expert en droits de l’homme Anton Katz à la fin de la visite du Groupe de travail * en RCA.

« Plus de 500 mercenaires et combattants étrangers demeurent en RCA aujourd’hui et ont profité de la fragilité actuelle du pays pour s’enrichir à travers des activités criminelles», a noté M. Katz. « La présence continue de ces acteurs compromet gravement le droit des Centrafricains à l’autodétermination et menace la stabilité du pays. »

Le conflit de 2013 a eu pour conséquences plus de 5.000 morts, 380.000 personnes déplacées, 450.000 réfugiés dans les pays voisins, environ 6.000 femmes victimes de violence sexuelle et près de 10.000 enfants recrutés de force comme enfants soldats. Aujourd’hui, plus de la moitié de la population du pays a un besoin urgent d’aide humanitaire.

Les frontières poreuses ont rendu facile l’entrée dans le pays des groupes armés étrangers. Les richesses naturelles telles que le diamant, l’or, l’uranium et le pétrole représentent une motivation pour ces combattants. La perception des taxes illégales prélevées à la population, ainsi que le vol, le pillage, le trafic et la contrebande de marchandises sont devenus une source de revenus pour ces acteurs.

Le Groupe de travail a également exprimé des inquiétudes au sujet de la présence de la « Lord Resistance Army » (LRA) qui a provoqué une recrudescence de la violence dans le sud-est du pays ces derniers mois. La LRA, principalement composée d’Ougandais, comprend également des membres provenant du Soudan, de la RDC et du Niger. À ce jour, la LRA a enlevé des centaines personnes, en particulier des enfants pour les utiliser comme soldats et soumis de nombreuses femmes à la violence sexuelle et à l’esclavage, entre autres atrocités. Leur présence a aggravé la situation sécuritaire dans le pays.

Malgré les énormes défis sécuritaires, le Groupe de travail a salué les mesures positives initiées par les autorités. «  Nous félicitons le Gouvernement et le peuple de la RCA pour l’élection pacifique organisée plus tôt cette année, les efforts déployés pour la réconciliation nationale et la lutte contre l’impunité concernant les violations des droits de l’homme commises pendant ces dernières années de conflit », a déclaré Patricia Arias, membre du groupe d’experts.

D’autres initiatives positives ont été l’adoption d’une nouvelle Constitution qui reconnaît la menace des mercenaires; le suivi des recommandations du Forum Bangui, qui comprend le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et le rapatriement des anciens combattants (DDRR); ainsi que les efforts visant à établir une cour pénale spéciale pour enquêter sur les violations graves des droits de l’homme et poursuivre les auteurs des crimes commis depuis 2003.

« Nous demandons au Gouvernement de donner la priorité à la protection des civils contre les groupes armés», a déclaré Mme Arias. « Nous l’exhortons à poursuivre le renforcement des forces de sécurité nationales et le renforcement des mécanismes judiciaires pour lutter contre les menaces des groupes armés ainsi que contre le problème de l’impunité qui prévaut. »

Les experts de l’ONU ont également exhorté le Gouvernement à assurer la protection des témoins et des victimes qui souhaitent participer aux procédures judiciaires contre les auteurs de violations des droits de l’homme et à faire en sorte qu’ils bénéficient d’une protection totale et de garanties contre des représailles.

« Les victimes de violations des droits de l’homme doivent également avoir accès à une réparation effective. Sans ces garanties, une réconciliation durable ne peut avoir lieu »  a déclaré l’expert. « Le renforcement et la participation de la société civile, y compris les plateformes religieuses dans toutes les étapes du processus de réconciliation est également critique. »

En ce qui concerne les activités des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) et leur impact sur les droits de l’homme, le Groupe de travail a recommandé l’adoption d’une législation solide   pour réglementer l’industrie des SMSP et permettre aux victimes d’avoir accès à des voies de recours en cas de violations des droits de l’homme.

« Etant donné que l’exploitation des ressources naturelles attirent souvent des acteurs armés étrangers, il est essentiel que le Gouvernement  mette en place un système pour sécuriser ces sites et un mécanisme transparent pour gérer ces ressources », a dit M. Katz notant qu’ils avaient reçu des informations d’une entreprise qui a embauché d’anciens membres Séléka pour un salaire élevé afin de protéger un site pétrolier dans le nord du pays.

La délégation a visité Bangui et Bria et a rencontré des représentants du Gouvernement, des membres du pouvoir judiciaire et de la société civile, des membres des groupes armés, des victimes de violations des droits de l’homme et le personnel MINUSCA. Elle a également visité le camp M’poko pour les personnes déplacées intérieurement et le centre de détention pour femmes de Bimbo.

Le Groupe de travail présentera son rapport de visite au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2017.

(*) Voir la déclaration complète de fin de mission: http://www.ohchr.org/fr/2016/10/discours-fin-mission-republique-centrafricaine

Le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été créé en juillet 2005 par la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l’homme.  Son mandat a été prorogé par le Conseil de droits de l’homme en septembre 2016. Le Groupe est composé de cinq membres experts indépendants de différentes régions du monde. Le président-rapporteur est Anton Katz (Afrique du Sud). Les autres membres sont Patricia Arias (Chili), El¿bieta Karska (Pologne), Gabor Rona (Etats-Unis d’Amérique) et Saeed Mokbil (Yémen). Pour en savoir plus, connectez-vous à: http://www.ohchr.org/fr/special-procedures/wg-mercenaries

Les groupes de travail font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand organisme d’experts indépendants dans le système des Nations Unies relatif aux droits de l’homme, est le nom général de missions d’enquête et de surveillance des mécanismes indépendants du Conseil qui traitent soit situations spécifiques des pays ou des questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

Page du HCDH sur le pays – République centrafricaine: http://www.ohchr.org/fr/countries/central-african-republic

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