Le Comité des disparitions forcées tient sa onzième session à Genève du 3 au 14 octobre 2016

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie

GENEVE (29 septembre 2016) - Le Comité des disparitions forcées tiendra sa onzième session du 3 au 14 octobre 2016 à Genève, au premier étage du Palais Wilson la première semaine et en salle XXIII du Palais des Nations la seconde, pour examiner les rapports initiaux de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie.

Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.  Depuis sa quatrième session, le Comité a examiné les rapports de seize États parties, à savoir l'Uruguay et la France en avril 2013, l'Argentine et l'Espagne en novembre 2013, l'Allemagne et les Pays-Bas en mars 2014, la Belgique et le Paraguay en mars 2014, le Mexique, l'Arménie et la Serbie en février 2015, l’Iraq et le Monténégro en septembre 2015, et enfin la Tunisie, le Burkina Faso et le Kazakhstan en mars dernier.

Le lundi 3 octobre, la session sera ouverte, à 10 heures, par un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui fera le point sur les faits nouveaux susceptibles d’intéresser le Comité survenus depuis la dernière session.  Le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail (en anglais) de la session, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées. 

Le Comité entendra ensuite, dans le cadre de séances à huis clos, des exposés et témoignages sur la situation en Bosnie-Herzégovine, d'abord par des organisations, institutions spécialisées et mécanismes des Nations Unies, puis par des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales, en vue de l’examen, le lendemain, du rapport de ce pays.  Une audition similaire des représentants de la société civile et des institutions des Nations Unies se tiendra l’après-midi du mercredi 5 octobre en vue de l’examen, le lendemain, du rapport de la Colombie.

Le Comité doit examiner le rapport de la Bosnie-Herzégovine (CED/C/BIH/1) dans l'après-midi du mardi 4 octobre et le lendemain matin ; puis celui de la Colombie (CED/C/COL/1) durant la journée du jeudi 6. 

Durant cette onzième session, le Comité préparera en outre, à huis clos, des listes de questions à l'intention de Cuba, de l’Équateur et du Sénégal dont les rapports seront examinés lors d'une prochaine session.

Le Comité tiendra aussi des réunions à huis clos consacrées à l'examen des éventuelles demandes d'action urgente et communications individuelles (plaintes) reçues par le Comité en vertu, respectivement, des articles 30 et 31 de la Convention.  Par ailleurs, le vendredi matin 7 octobre, il aura un échange public avec les représentants des États membres de l’ONU, des institutions nationales des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, des institutions et mécanismes onusiens et des organisations intergouvernementales.

De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page internet du Comité et la page internet consacrée à la session.  Les comptes rendus de séances et communiqués de presse concernant les travaux du Comité sont disponibles sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.  On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».

En outre, les États parties doivent prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice.  La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

La Convention compte 52 États parties – soit un de plus, Sri Lanka, par rapport à la précédente session du Comité en septembre dernier. Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Santiago Corcuera Cabezut (Mexique), M. Emmanuel Decaux (France), Mme María Clara Galvis Patiño (Colombie), M. Daniel Figallo Rivadeneyra (Pérou), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

M. Decaux préside le Comité, lequel compte également trois vice-présidents – MM. Corcuera Cabezut et Yakushiji et Mme Janina - tandis que M. López Ortega en est le Rapporteur.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel