Discours de S.E. Baudelaire Ndong Ella,President du Conseil des Droits de l'Homme,à la Troisième Forum annuel des Nations Unies sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises

Salle de l’Assemblée, Palais des Nations
02 décembre 2014, 10 heures

Excellences, Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un honneur et un plaisir de participer ce matin à la cérémonie d'ouverture du troisième Forum annuel des Nations Unies sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises.

D’entrée, je tiens à féliciter et souhaiter la bienvenue au Dr Mo Ibrahim, qui a aimablement accepté l'importante tâche de présider ce forum annuel. Je suis convaincu que ses compétences et ses qualités de chef d'entreprise, de promoteur reconnu des droits de l'homme et de la bonne gouvernance contribueront certainement à faire de ce Forum un succès.

Je voudrais également saluer la présence parmi nous de Monsieur le Haut Commissaire aux droits de l’homme, le Prince ZEID et me féliciter de la participation massive ainsi que d’éminentes personnalités du monde des affaires, des organisations internationales, des représentants de la société civile, des organisation non gouvernementales.

Je vous souhaite tous la bienvenue à cet important forum qui va articuler ses travaux autour d’un thème central à savoir : « faire avancer dans leur globalité les droits de l'homme et les entreprises: l'ajustement, l’adhésion et la reddition des comptes».
  
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, en juin 2011, le Conseil des droits de l’homme de l'ONU a adopté à l’unanimité pour la première fois, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en vue de la mise en œuvre du cadre de référence, notamment «Protéger, respecter et réparer ».

Ces principes directeurs ont fourni une norme mondiale pour prévenir et combattre le risque d'impacts négatifs sur les droits de l'homme liés à l'activité des entreprises.

Ces Principes directeurs constituent un ensemble de lignes directrices qui opérationnalisent le cadre de référence des Nations Unies à l'égard des atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales et autres sociétés.

Le rôle des Etats et des entreprises dans la mise en œuvre de ces principes est aussi bien analogue que complémentaire en ceci qu’ils doivent d’une part assurer la protection et le respect des droits de l’homme et  d’autre part assister les victimes en matière de réparation, en particulier, lorsque les victimes touchées par des atteintes aux droits de l'homme font face à la lenteur ou au poids des procès.

M’adressant aux entreprises, je voudrais saisir cette occasion pour préciser que vous avez la responsabilité, en tant que société transnationale ou autres entreprises de veiller au respect et à l’application de tous les droits hommes dans le cadre  de vos différentes activités.

Afin de prévenir les risques d’atteintes à ces droits, il vous incombe  d’identifier et d’évaluer le cas échéant les impacts négatifs potentiels sur les droits humains qui peuvent découler de vos propres activités ou à la suite de vos relations d'affaires. Je vous exhorte à formaliser des consultations périodiques avec les groupes potentiellement affectés et d'autres parties prenantes concernées et établir des mécanismes de règlement des griefs au niveau opérationnel efficaces pour les individus et les communautés qui pourraient être touchés de façon défavorable.

Les Etats ont aussi un rôle important à jouer dans l'exercice de supervision pour s’acquitter de leurs obligations internationales en matière des droits humains lorsqu’ils signent des contrats avec des entreprises qui pourraient influer sur la jouissance des droits de l'homme, y compris dans les zones de conflit.

Les institutions nationales des droits de l'homme conformes aux Principes de Paris ont un rôle important à jouer en aidant les États à s’assurer que les lois pertinentes sont alignées avec leurs obligations en matière de droits de l’homme ou sont effectivement appliquées.

Le Conseil des droits de l'homme reconnaît l’importance et la valeur des entreprises qui participent pour la plupart à l’activité économique de nos sociétés. En revanche, le Conseil accorde une priorité élevée  à la promotion et la protection des droits de l’homme par ces mêmes entités. C’est pourquoi, il a, en 2011,  créé le présent Forum dans le but de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions liées à l'entreprise et les droits humains.

Je suis d’ailleurs ravi de savoir que cette troisième édition rassemble des chefs d'entreprises, des représentants gouvernementaux, des ONG et d'autres représentants de la société civile. C’est une excellente opportunité pour échanger sur les actions innovantes mises en place par les entreprises en vue de répondre aux défis mondiaux actuels liés à l'entreprise et les droits humains. Ce sera également l'occasion pour les participants de débattre de l’impact des entreprises sur les droits de l'homme, les défis ainsi que les solutions envisageables dans ce domaine.

Le forum abordera également certains aspects liés à l'impact des industries extractives sur les peuples autochtones; aux responsabilités du secteur financier; aux sociétés alimentaires et le droit à l'alimentation et de santé adéquats; au travail forcé; à l'impact des entreprises sur les droits de l'enfant; à la vie privée à l'ère numérique; et la réglementation des sociétés de sécurité privées.
Il passera en revue les questions des droits humains liées aux moyens de recours à la disposition des victimes en matière de réparation.

Ces dernières années, le Conseil a pris un certain nombre de décisions présentant un intérêt particulier pour ce Forum: il a encouragé les gouvernements à élaborer des plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits humains; appelé à l’élaboration de  mesures visant à améliorer l'accès aux recours pour les victimes d’abus, au renforcement des capacités et émis des conseils sur la mise en œuvre des Principes directeurs.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le Conseil des droits de l'Homme a adopté deux résolutions sur les droits de l’homme et les entreprises au cours de la 26ème session de juin dernier.
La première résolution (26/9) a décidé d'établir un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme avec pour mandat d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Le groupe de travail devrait entamer sa première séance de travail sur les éléments du projet d'instrument pour les négociations de fond juridiquement contraignant avant juin 2015.

Dans la deuxième résolution (26/22 intitulée Droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprises adoptée lors de même session),  le Conseil encourage tous les États à prendre des mesures pour mettre en œuvre les Principes directeurs, y compris pour élaborer un plan d'action national en vue d’assumer leur responsabilité de respect des droits l'homme.

Il encourage également toutes les parties prenantes à continuer à participer au Forum et invite le Groupe de travail à inclure à l'ordre du jour du Forum sur les entreprises et droits de l'homme, entre autres, la question de l'accès à un recours, judiciaire et non judiciaire, pour les victimes d'atteintes aux droits de l'homme, afin de favoriser la compréhension mutuelle et un plus large consensus.

J’espère sincèrement que ce forum contribuera à amener tous les chefs d'entreprises, représentants gouvernementaux, ONG et autres représentants de la société civile à un consensus acceptable sur la voie à suivre pour traiter des différents points de vue, y compris en adoptant un calendrier visant à converger progressivement vers un instrument international juridiquement contraignant sur les droits humains et les entreprises 

Je suis convaincu que lors  de vos débats quelques unes de ces importantes questions  seront examinées et je serai très attentif aux recommandations qui en découleront d’autant que ce forum devient au fil des années un événement mondial sans égal comme en témoigne l'impressionnante liste des orateurs et le nombre des ateliers.

Je vous souhaite de fructueuses discussions et vous remercie de votre attention.