Déclaration de S.E. M. Baudelaire Ndong Ella, Président du Conseil des Droits de l’Hommeà la soixante-neuvième session de l’Assemblée Générale Session plénière

17 novembre 2014, à New York

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un réel privilège et un insigne honneur d’avoir à présenter devant cette auguste assemblée le rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Ce Conseil que quelques-uns parmi nous ont vu naître dans cette même salle, il y a de cela huit années en remplacement de la Commission des droits de l’homme à la suite de l’adoption de la résolution 60/251 du 15 mars 2006.

Ce Conseil auquel cette Assemblée a confié le mandat « de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune, et de façon juste et équitable ».

Ce Conseil qui au fil des années a acquis de l’importance, de la notoriété, de la crédibilité et surtout de la considération à travers ses mécanismes des procédures spéciales et de l’Examen Périodique Universel.

Ce Conseil qui à la différence de la défunte Commission des droits de l’homme assure un égal traitement et une non-politisation de ses débats.

C’est donc de ce Conseil des droits de l’homme, notre Conseil des droits de l’homme que l’honneur m’échoit de vous soumettre le rapport d’activités ce matin.

Monsieur le Président,

Avant de continuer, je voudrais tout d’abord, vous adresser mes sincères félicitations pour votre brillante élection à la présidence de la 69ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Je me réjouis de cette coïncidence, je veux dire un super rendez-vous orchestré par le Dieu de l’univers qui permet qu’un Président du Conseil des droits de l’homme issu d’un pays africain présente son rapport à un Président de l’Assemblée générale de l’ONU venant lui aussi d’un pays du continent africain.

Il s’agit là d’un précédent que d’aucuns pourraient interpréter comme un signe des temps. Pour ma part, je vous souhaite le meilleur durant votre mandat et je suis convaincu que vos qualités humaines ainsi que votre riche expérience sont des atouts indéniables pour le succès de votre mandat. Et je peux, au risque de me tromper, imaginer que l’adoption du présent rapport constituera un des maillons de ce succès.

Qu’il me soit permis de féliciter également les 15 Etats qui ont été élus par cette Assemblée pour faire partie des 47 membres du Conseil, notamment l'Albanie, le Bangladesh, la Bolivie, le Congo, El Salvador, le Ghana, l'Inde, l'Indonésie, la Lettonie, le Nigeria, le Paraguay, les Pays-Bas, le Portugal et le Qatar.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le 8ème cycle de la présidence du Conseil des droits de l’homme s’est déroulé dans un contexte international difficile marqué par de nombreuses crises et conflits impliquant parfois des acteurs non étatiques.

1.   Le Conseil a tenu ses trois sessions ordinaires tel que stipulé dans la résolution 5/1 règlement intérieur au cours desquelles plus de 138 séances ont été organisées avec une moyenne de 46 séances par session dépassant le seuil des 32 séances conventionnelles homologuées.
 
Chaque session avait un programme de travail particulièrement chargé avec des réunions qui s’étendaient tout au long de la journée de 9h00 à 18h00, sans interruption, ni pause déjeuner.

Plus de 252 rapports ont été examinés sous divers points à l´ordre du jour. Des dialogues interactifs ont été organisés avec plus 57 titulaires de mandats des procédures spéciales aussi bien sur des questions thématiques que sur des situations pays.

Le Conseil des droits de l’homme a organisé 22 panels sur les thèmes d’actualités et quelques situations de crises parmi lesquelles je voudrais citer : la promotion des approches préventives dans le système des Nations Unies; la protection de la famille; les bonnes pratiques dans la lutte contre les mutilations génitales féminines; la sécurité des journalistes; les droits des personnes handicapées; les droits des peuples autochtones; l’accès des enfants à la Justice; les droits des femmes; l’usage des drones dans les opérations militaires antiterroristes; le droit à la vie privée dans l’ère du numérique; la situation des droits de l’homme dans l’est de l’Ukraine; la lutte contre la violence sexuelle en République Démocratique du Congo (RDC) et la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud.

Conformément aux dispositions de la résolution 16/21 invitant le Conseil à organiser une rencontre annuelle de haut niveau d’une demi-journée sur l’intégration des droits de l’homme dans tous les programmes et agendas des agences du système des Nations Unies à sa principale session de mars, le Conseil a réuni un Panel de haut niveau à sa 25ème session sur le thème intitulé « les droits de l’homme des migrants », en référence entre autres aux nombreuses pertes en vies humaines des migrants africains aux abords de l’Ile Italienne de Lampedusa.

Les trois sessions ordinaires ont vu la participation de 8000 délégués avec près de 130 dignitaires de toutes les  régions du monde. Plus de 500 évènements parallèles étaient organisés en marge des travaux. 

Le Conseil a été particulièrement honoré d’accueillir à sa 25ème session un Chef d’Etat à savoir : S.E.M. Moncef MARZOUKI, Président de la République de Tunisie. Le Secrétaire Général des Nations Unies, M. BAN Ki-moon et le Président de la 68ème session de l’Assemblée Générale des Nations, S.E.M. John ASHE, le Vice-président de la République de Colombie, S.E.M. Angelino GARZON, et le Premier Ministre du Vanuatu, S.E.M. Moana Carcasses KALOSIL, pour ne citer que ceux-là, ont également pris part à ces assises.

Je tiens à souligner la participation effective aux travaux du Conseil des pays les moins avancés et des petits Etats insulaires contribuant au respect du principe de l’universalité. C’est le Fonds d’affectation spéciale établi par le Conseil pour soutenir la participation des pays les moins avancés et les petits Etats insulaires en développement qui a permis la prise en charge d’une dizaine de délégations de ces pays. J’encourage plus d’Etats à contribuer à ce Fonds pour que le Conseil puisse continuer à faciliter plus de participation.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

2.   Le Conseil des droits de l’homme a tenu trois sessions extraordinaires pour donner une réponse urgente à certaines situations de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

A la demande de l’Ethiopie, au nom du Groupe des Pays africains, le Conseil s’est réuni le 14 janvier 2014 en vue d’examiner les graves violations des droits de l’homme en République Centrafricaine liées à la situation de guerre civile et des violences intercommunautaires dans ce pays.

A la suite de cette réunion extraordinaire, le Conseil a nommé une experte indépendante Mme Marie-Thérèse Keita Boucoum pour suivre la situation des droits de l’homme et appuyer les efforts de stabilisation et de pacification des autorités de transition de la République centrafricaine.

 Le 23 juillet 2014, le Conseil s’est réuni à la demande du Pakistan au nom de l’OCI et du groupe des Etats arabes, sur la situation des violations des droits de l’homme et des violences dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 y compris Jérusalem-Est, notamment à Gaza.

Le Conseil a ainsi décidé de nommer une Commission d'enquête chargée de mener des investigations sur les allégations de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international commises par toutes les parties dans les territoires palestiniens occupés y compris Jérusalem-Est et à Gaza.

En dépit de quelques difficultés, j’ai pu nommer les membres de cette Commission d’enquête qui a commencé ses investigations préliminaires sous le leadership du Professeur SCHABAS. Les trois membres de la Commission, Prof. SChABAS du Canada, Dr. Doudou DIENE du Sénégal et l’ancienne juge Mary DAVIS des Etats-Unis d’Amérique, sont venus il’ y a quelques jours me faire une première mise à jour orale de leur mission.

Le 1er septembre 2014, le Conseil a tenu une session spéciale sur la situation des droits de l’homme en Iraq liée aux exactions et abus commis par les groupes terroristes connus sous le nom de « l’Etat Islamique d’Irak et du Levant ».

Le Conseil a fait face à une problématique d’un type tant spécial que nouveau qui concerne les violences, les crimes et les graves violations des droits de l’homme perpétrés par un acteur non étatique. Il a été décidé d’envoyer d’urgence une mission d’enquête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour faire la lumière sur cette situation au nord de l’Irak.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

3.   S’agissant du mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU), le Conseil a adopté les rapports des 57 pays examinés cette année par le Groupe de travail de l’EPU. En effet, les 18ème, 19ème et 20ème sessions du Groupe de travail de l’EPU ont passé en revue la situation des droits de l’homme de 15 pays d’Afrique, 15 pays d’Asie, 10 pays d’Amérique latine, 5 pays d’Europe Occidentale, 6 pays d’Europe de l’Est et 3 pays du Pacifique. 5040 recommandations ont été formulées dont 3931 acceptées et 831 simplement notées.

Depuis le début du 2ème cycle de l’EPU, plus de 20 000 recommandations ont été formulées dont plus de 16 000 acceptées et moins de 4000 simplement notées.

Je voudrais vous rassurer tout de suite, ma présentation est loin d’être un cours de mathématiques. Je voudrais simplement, à travers ces chiffres et statistiques, illustrer la charge de travail du Conseil dans le cadre de cet important mécanisme.

La participation des pays examinés était de 100% et les délégations représentées au moins à un niveau ministériel. C’est dire combien ce mécanisme gagne tant en importance qu’en crédibilité et constitue désormais un pilier incontournable du système de promotion et de protection des droits de l’homme.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

4.   Concernant les décisions et résolutions du Conseil des droits de l’homme, le cycle qui s’achève a été une fois de plus très prolifique. Le Conseil a adopté 114 textes dont 106 résolutions, 6 déclarations présidentielles et 2 décisions. 65% ont été adoptées par consensus et 35 % par vote.

Les thématiques d’actualités liées aux droits de l’homme ont été prises en charge par ces résolutions à savoir : l’utilisation d’aéronefs téléguidés et des drones armés dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme; la protection des défenseurs des droits de l’homme dans le cadre des manifestations pacifiques; la promotion du droit à la vie privée dans l’ère numérique; la protection de la famille ; la création d’un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales; la violence et la discrimination à l’égard des personnes d’orientation sexuelle ou d’identité de genre et l’abolition de la peine de mort.

5.   Le Conseil a procédé au renouvellement et la nomination des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Les décisions de nomination ont concerné plusieurs rapporteurs spéciaux, notamment le rapport spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, le rapport spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 y compris Jérusalem-Est, le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'expression; le rapporteur spécial sur le droit à la santé et le rapport spécial sur le droit à la vie privée.

Le nombre élevé des titulaires de mandats à nommer, 33 sur les 53 existants, a rendu la tâche assez difficile aussi bien au groupe consultatif qu’à moi-même pour soumettre un projet de décision acceptable au Conseil. Il serait souhaitable d’examiner la possibilité d’avoir une périodicité de nomination plus appropriée.

Par ailleurs, de nouveaux mandats thématiques ont été créés lors des deux précédentes sessions, à savoir ceux de rapporteurs spéciaux sur les droits des personnes handicapées et sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.

Comme je l’ai souligné au début de mon intervention, le Conseil a dû recourir à la création de mécanismes complémentaires pour répondre en urgence aux situations de graves violations des droits de l’homme. C’est le cas de la décision d’établir une Commission d’enquête pour enquêter sur les graves violations du droit humanitaire international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 y compris Jérusalem-Est à la suite des opérations militaires dans la bande de Gaza et d’une Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Erythrée.

C’est également le cas de la décision du déploiement d’une équipe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en vue d’enquêter sur les violations des droits de l’homme en Irak liées aux exactions et violences du soi-disant « Etat Islamique d’Iraq et du Levant »; de la création de structures du Haut-Commissariat pour le suivi de la situation des Droits de l’Homme en République Populaire et Démocratique de Corée ainsi qu’au Sri Lanka.

Monsieur le président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

6.   En ce qui concerne les situations pays, le Conseil a suivi avec attention au cours de ces trois sessions ordinaires, la situation des droits de l’homme en Érythrée, en République populaire démocratique de Corée, en Biélorussie, au Myanmar, en République Islamique d’Iran et en République Arabe Syrienne, au titre du point 4 de son ordre du jour.

D’autres situations pays ont été abordées dans le cadre du point 2 de l’ordre jour, notamment l’Irak et le Sri Lanka.

De même, le Conseil a renouvelé le mandat d’un certain nombre d’experts indépendants sur la situation des droits de l´homme des pays bénéficiaires des programmes de coopération et d'assistance technique pour le renforcement des capacités en matière des droits de l'homme, au titre du point 10. Il s’agit du Mali, du Soudan, de la République Centrafricaine, de la Somalie, du Yémen et de la Côte d'Ivoire.

Le Conseil a pris la décision de renouveler le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge et de faire un suivi de la situation des droits de l’homme en Libye, en Guinée, au Soudan du Sud, en Ukraine et en République Démocratique du Congo.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

7.   Il y a quelques mois, nous avons assisté avec satisfaction à une mobilisation internationale sans précédent contre le groupe terroriste islamiste Boko Haram à la suite de l’enlèvement des 200 lycéennes, au Nord-Est du Nigeria, sous le slogan « Bring Back Our Girls ».

Une autre menace plus dévastatrice et très meurtrière, celle de l'épidémie Ebola localisée en Afrique de l'Ouest nous interpelle à nouveau aujourd’hui. Les pertes en vies humaines enregistrées depuis le début de cette épidémie prouvent bien qu’elle porte atteinte tant à la vie qu’à la condition humaine.

Le Conseil des droits de l’homme a adopté lors de sa 27ème session, une déclaration présidentielle sur l’épidémie du virus Ebola, démontrant ainsi sa capacité à réagir devant l’urgence et la gravité de cette situation. Le Conseil a tenu à encourager les travailleurs des agences et des organisations non gouvernementales œuvrant dans l’humanitaire  dans la lutte contre cette épidémie.

Le Conseil est préoccupé depuis quelques temps par l’accessibilité des personnes handicapées à ses travaux et documents. Il a ainsi créé une équipe spéciale (Task force) qui réalise quelques améliorations concrètes, notamment la mise à disposition d’un guide sur l’accessibilité au Conseil des personnes handicapées ainsi que la réservation des places en faveur des personnes handicapées dans la salle du Conseil. 

A chaque session du Conseil, hormis le débat annuel sur les droits des personnes handicapées, une réunion est rendue accessible aux personnes handicapées avec l’interprétation en signe international, le sous-titrage et la possibilité d’imprimer des déclarations en Braille sur demande.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

8.   Abordant le point relatif aux incidences financières et budgétaires, je voudrais souligner que les 114 textes adoptés par le Conseil des droits de l’homme au cours des sessions tant ordinaires qu’extraordinaires font l’objet d’une incidence financière d’un montant d’environ 30 millions de dollars américains, ce qui représente un dépassement de 60 à 75% par rapport au budget de l’année 2013.

Comme vous le savez, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dont plus de la moitié des ressources sont consacrées aux mandats approuvés par le Conseil se retrouve depuis quelques années en situation d’insuffisance de ressources.

En revanche, le nombre de nouveaux mandats sur les situations aussi bien pays que thématiques combinées avec les activités demandées par les Etats Membres ont triplé au cours de ces trois dernières années. En témoigne le nombre de décisions et résolutions adoptées lors des sessions qui est passé de 60 en 2006 à 114 aujourd’hui, le nombre de rapports examinés, de tables rondes et de débats interactifs organisés, en plus du nombre record de participants des dignitaires.

Je voudrais appeler l’attention de cette auguste Assemblée sur la nécessité de pourvoir en ressources complémentaires le Haut-Commissariat aux droits de l’homme en vue de permettre au Conseil de s’acquitter de son mandat avec efficacité et de répondre aux situations d´urgences dans toutes les régions du monde.

Monsieur le Président,
Excellences Mesdames et Messieurs,

9.   Le Conseil des droits de l’homme est désormais victime de son propre succès. Les résolutions, les décisions, les panels ou les dialogues interactifs, les tables rondes sont en constante augmentation. La charge de travail s’est accrue et devient préoccupante pour les différentes parties prenantes du Conseil.

Au cours de la 27ème session, le Bureau du Conseil, avec le concours du Secrétariat a dû faire des aménagements pour contenir la surcharge du programme de travail. C’est ainsi que le temps de parole a été réduit pour les Etats membres et observateurs lors des tables rondes et débats interactifs, ainsi que lors de la présentation des rapports des titulaires de mandats des procédures spéciales.

D’autres solutions en vue de l’amélioration des méthodes de travail pourraient être envisagées sans toutefois porter atteinte à l’équilibre actuel et à la participation massive des acteurs de la société civile.

10.   La participation de la société civile aux activités du Conseil devrait être facilité et renforcé en ceci qu’elle contribue à préserver la crédibilité et la notoriété  du Conseil des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies.
 
La résolution 24/24 sur la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme dont l’adoption a été différée lors de la présentation du rapport de mon prédécesseur mérite de ce point de vue le soutien de cette auguste assemblée.

Il serait souhaitable que l’impasse qui apparaît autour de cette résolution puisse trouver une solution durant la présente session de l’Assemblée Générale.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

11.   Une nouvelle mise à jour des méthodes de travail du Conseil pour tenir compte des contingences et des nouvelles situations, devrait être envisagée. Certaines délégations souhaiteraient encourager cette initiative à Genève en vue de la faire aboutir en 2016 d’autant que la dernière révision a eu lieu en 2011.

Plusieurs aspects pourraient faire l’objet de cette réflexion notamment, l’agenda du Conseil, le nombre de résolutions, le nombre de panels, le fonctionnement de certains groupes liés aux activités du Conseil, le rôle des procédures spéciales, la participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Conseil ou les organes des traités.
D’un autre côté, il nous faut poursuivre la dynamique de l´intégration des droits de l’homme dans les agences et programmes du système de l’ONU.

Les droits de l’homme devraient de ce fait figurer en bonne place dans la réflexion en cours concernant l’agenda de développement post-2015.

Les droits économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement devraient être considérés au même titre que les droits civils et politiques.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

12.   Durant ma présidence, j’ai participé à plus 1320 activités à repartir entre les réunions, les audiences avec les dignitaires, les consultations bilatérales avec les Etats membres, les représentants des institutions internationales, des institutions nationales des droits de l’homme, des titulaires de mandats des procédures spéciales ainsi que les défenseurs des droits de l’homme.

J’ai pris l’initiative au cours de ce mandat de faire le voyage de New York après chaque session du Conseil, en vue d’échanger avec toutes les parties prenantes et de les mettre au même niveau d’information sur les travaux du Conseil.

En raison du contexte international et de la composition du Conseil, je comprends que ce mandat ait été le plus difficile depuis la création du Conseil en 2006.

Je voudrais souligner aussi que le Conseil semble chaque jour menacé par un risque de politisation et de polarisation de ses débats et j’ai très souvent encouragé le dialogue, la concertation et la coopération.

Je voudrais remercier toutes les délégations pour le soutien et la confiance accordée au Gabon, pays qui sous le leadership de S.E Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a placé la paix, les droits de l’homme et le bien être de sa population au cœur de sa stratégie visant à se hisser parmi les pays émergents à l’horizon 2025.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Il nous faut consolider la crédibilité et la notoriété actuelles du Conseil et toujours garder à l’esprit les raisons qui ont entrainé la disparition de la Commission des droits de l’homme.

Pour ma part, ce mandat m’a conforté dans ma conviction que maintenant plus que jamais nous avons besoin d’institutions fortes, tels que le Conseil, pour la promotion et la protection des droits de l’homme partout dans le monde.

Je vous remercie de votre aimable attention.