À propos des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

Qui sont les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ?

Selon les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays sont « des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État ».

À quelles difficultés sont confrontées les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ?

Les personnes contraintes de fuir ou de quitter leur foyer – en particulier dans les situations de conflit armé – sont généralement exposées à des risques accrus dans un certain nombre de domaines. Le taux de mortalité chez ces personnes est nettement plus élevé que pour le reste de la population. De même, elles sont beaucoup plus exposées aux risques d’agressions physiques, de violences sexuelles et d’enlèvements, et sont souvent privées d’un logement, d’une nourriture et de soins de santé décents.

L’écrasante majorité des personnes déplacées sont des femmes et des enfants particulièrement exposés à des violations de leurs droits fondamentaux. Plus souvent que les réfugiés, les personnes déplacées tendent à se trouver à proximité de zones de conflit ou à être prises au piège dans de telles zones, à être prises entre deux feux et à être utilisées comme des pions sur un échiquier, à être prises pour cible par les belligérants ou à leur servir de boucliers humains.

Qu’est-ce qui diffère une personne déplacée à l’intérieur de son propre pays d’un réfugié ?

Selon la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, un « réfugié » est une personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut, ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». Des instruments internationaux ultérieurs (tels que la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés et la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique) ont élargi cette définition pour certains États afin d’y inclure les personnes fuyant les effets généraux d’un conflit armé ou d’une catastrophe naturelle.

Le franchissement d’une frontière internationale est une condition essentielle pour être considéré comme un « réfugié ». Les personnes déplacées de force qui ne peuvent pas ou choisissent de ne pas traverser une frontière ne sont donc pas considérées comme des réfugiés, même si elles partagent bon nombre des circonstances et défis auxquels les réfugiés font face. Elles ne bénéficient pas non plus d’un statut particulier ou de droits spécifiques en vertu du droit international, contrairement aux réfugiés. L’expression « personne déplacée à l’intérieur de son propre pays » est purement descriptive.

Quels sont les droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ?

Comme tous les êtres humains, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays jouissent des droits de l’homme énoncés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dans le droit coutumier. En outre, dans les situations de conflit armé, elles jouissent des droits prévus par les divers mécanismes de protection en vertu du droit international humanitaire, comme tous les autres civils.

Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, créés en 1998, rappellent et rassemblent les dispositions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire applicables aux personnes déplacées. Ils tentent également de clarifier les zones grises et de combler les lacunes des différents instruments concernant les situations présentant un intérêt particulier pour les personnes déplacées.

Les Principes directeurs rappellent que les déplacements arbitraires sont en premier lieu interdits (Principes 5 à 7). Une fois déplacées, les personnes conservent un large éventail de droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, notamment le droit à une assistance humanitaire de base (nourriture, médicaments, abri), le droit d’être protégé contre la violence physique, le droit à l’éducation, la liberté de circulation et de résidence, les droits politiques tels que le droit de participer aux affaires publiques et le droit de participer aux activités économiques (Principes 10 à 23). Les personnes déplacées ont également le droit d’être assistées par les autorités compétentes afin de regagner leur lieu de résidence habituel, de se réinstaller ou de s’intégrer localement de manière librement consentie, dans la dignité et la sécurité, et ont notamment droit à une aide pour recouvrer la propriété et les possessions dont elles ont été dépossédées. Lorsque la restitution n’est pas possible, les Principes directeurs préconisent une indemnisation ou une réparation équitable (Principes 28 à 30).

À qui incombe-t-il de protéger et d’aider les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ?

En vertu de la souveraineté des États, c’est aux autorités des États dans lesquels se trouvent les personnes déplacées qu’il incombe en premier lieu d’aider et de protéger ces personnes. Le rôle de la communauté internationale est complémentaire.

Au niveau international, aucun organisme ou organisation n’a été désigné comme chef de file mondial en matière de protection et d’assistance aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Toutes les entités sont en revanche appelées à coopérer les unes avec les autres pour aider à répondre à leurs besoins, conformément à une approche axée sur la collaboration.

Comment en apprendre davantage sur ce sujet ?

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les rapports thématiques du Rapporteur spécial, ainsi que les sections du site consacrées aux ressources et aux liens externes qui vous permettront d’accéder à d’autres documents et à des sites Web contenant des informations sur les personnes déplacées.