Équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement

L'Équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement a été créée par la Commission des droits de l'homme (résolution 2004/7) et le Conseil économique et social (décision 2004/249), sur recommandation et dans le cadre du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement, pour aider celui-ci à accomplir son mandat. Le rôle de l'équipe spéciale consiste à apporter les conseils techniques nécessaires au Groupe de travail pour lui permettre de formuler les recommandations appropriées à l'intention des divers acteurs concernant les questions considérées comme pertinentes pour la réalisation du droit au développement.

L'équipe spéciale a tout d'abord examiné les obstacles et les défis liés à la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement dans l'optique du droit au développement, les études d'impact social dans les domaines du commerce et du développement aux niveaux national et international, et les meilleures pratiques en matière de mise en œuvre du droit au développement. Elle a ensuite été chargée d'examiner l'objectif 8 du Millénaire pour le développement relatif à la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement, qui a abouti à la conception de critères d'évaluation des partenariats mondiaux dans le but d'améliorer leur efficacité dans la mise en œuvre du droit au développement. Comme le Groupe de travail le lui a demandé en 2006, l'équipe spéciale a appliqué les critères à titre expérimental au cours de la période 2007-2009 à certains partenariats . Le but de l'opération était de mettre en pratique les critères et de les améliorer et, ainsi, contribuer à l'intégration du droit au développement dans les politiques et activités opérationnelles des acteurs concernés aux niveaux national, régional et international, y compris les institutions multilatérales dans les domaines de la finance, du commerce et du développement.

En 2009, le Groupe de travail a décidé d'élargir la portée des critères et a demandé à l'équipe spéciale de réviser ces derniers de façon à ce qu'ils « [reflètent], de manière globale et cohérente, les caractéristiques essentielles du droit au développement, tel qu'il est défini dans la Déclaration sur le droit au développement, notamment les préoccupations majeures de la communauté internationale, outre celles énumérées dans l'objectif 8 du Millénaire pour le développement ».

Par conséquent, à la fin de son mandat, l'équipe spéciale a soumis au Groupe de travail les critères relatifs au droit au développement et sous-critères opérationnels correspondants. Dans le but de concrétiser les engagements politiques pris en faveur du droit au développement, les critères ont été conçus afin de servir d'outil opérationnel pour :

• évaluer la mesure dans laquelle les États prennent, individuellement et collectivement, des mesures pour établir, promouvoir et inscrire dans la durée des mesures permettant de créer aux niveaux national et international un environnement propice à la réalisation du droit au développement ;
• offrir un outil aux parties prenantes pour évaluer l'état de la mise en œuvre du droit au développement, et faciliter ainsi la poursuite de sa réalisation aux niveaux national et international ;
• contribuer à l'intégration du droit au développement dans les politiques et activités opérationnelles des acteurs concernés aux niveaux national, régional et international, y compris les institutions multilatérales dans les domaines de la finance, du commerce et du développement ; et
• Évaluer les effets des politiques et programmes commerciaux et de développement sur les droits de l'homme.

L'équipe spéciale était composée de cinq experts indépendants nommés par le président du Groupe de travail sur le droit au développement en consultation avec les groupes régionaux d'États membres et des représentants des institutions internationales de commerce, de financement et de développement identifiées.

Composition de l'équipe spéciale :

M^me Ellen Johnson-Sirleaf (Libéria) : 2004 (présidente)
M. Stephen Marks* (États-Unis) : 2004 (membre), 2005-2010 (président)
M. Arjun Sengupta (Inde) : 2004
M. Silvio Baro Herrera (Cuba) : 2004
M^me Sabine von Schorlemer (Allemagne) : 2004-2005
M. Leonardo Garnier Rimolo (Costa Rica) : 2005
M. Habib Ouane (Mali) : 2005
M^me Solita Collas Monsod (Philippines) : 2007
M^me Margaret Sekaggya (Ouganda) : 2007-2008
M. Jorge Vargas Gonzalez (Colombie) : 2007-2008
M. Nicolaas Schrijver* (Pays-Bas) : 2007-2010
M^me Sakiko Fukuda-Parr* (Japon) : 2009-2010
M. Raymond Atuguba* (Ghana) : 2009-2010
M^me Flavia Piovesan* (Brésil) : 2009-2010

Sessions annuelles de l'équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement :

6^e session, 2010
5^e session, 2009
4^e session, 2008
3^e session, 2007
2^e session, 2005
1^re session, 2004 

Examen des partenariats mondiaux du point de vue du droit au développement

L'objectif 8 du Millénaire pour le développement, qui met l'accent sur la coopération internationale, est conforme aux responsabilités internationales énoncées dans la Déclaration sur le droit au développement. À la suite des recommandations du Groupe de travail, l'équipe spéciale a évalué les institutions ou mécanismes multilatéraux suivants du point de vue du droit au développement :

Aide au développement :

• Examen mutuel de l'efficacité du développement entrepris par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques dans le contexte du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
• Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement
• Mécanisme africain d'évaluation par les pairs

Commerce :

• Accord de partenariat entre le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne, et accords de partenariat économique

Accès aux médicaments essentiels

• Groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle
• Programme spécial de recherche et de formation sur les maladies tropicales
• Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Soutenabilité de la dette

• Initiative en faveur des pays pauvres très endettés
• Initiative d'allégement de la dette multilatérale

Transfert de technologie

• Plan d'action de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour le développement
• Mécanisme pour un développement propre

Voir A/HRC/15/WG.2/TF/2/Add.1 et A/HRC/15/WG.2/TF/2/Add.1/Corr.1 pour plus d'informations.