Travaux du HCDH sur les mesures coercitives unilatérales

À propos des mesures coercitives unilatérales

Le terme « mesures coercitives unilatérales » fait généralement référence aux mesures économiques qu’un État prend pour contraindre un autre État à modifier sa politique. Il peut s’agir par exemple de sanctions commerciales sous forme d’embargos ainsi que de l’interruption des flux financiers et des investissements entre les pays émetteurs et les pays visés. Plus récemment, certains États ont eu recours à des sanctions dites « intelligentes » ou « ciblées », comme le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, dans le but d’influencer des individus perçus comme ayant une influence politique dans un autre État (résolution 19/33 du Conseil des droits de l’homme). 

Les Nations Unies et les mesures coercitives unilatérales

La poursuite de la pratique consistant à imposer diverses formes de mesures coercitives unilatérales et les effets potentiels de ces mesures sur les droits de l’homme suscitent l’attention d’un grand nombre d’États Membres (voir par exemple la résolution A/RES/75/289 sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique, adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 184 voix contre 2, avec 3 abstentions). Les organes et les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, notamment les procédures spéciales, s’intéressent également à cette question (voir par exemple le rapport A/75/287 [paragraphes 40 à 50], le rapport A/75/81, le rapport A/67/181, le rapport A/66/138 et l’étude de la Sous-Commission E/CN.4/Sub.2/2000/33).

Plusieurs discussions, résolutions et rapports présentés à l’Assemblée générale, au Conseil des droits de l’homme et à l’ancienne Commission des droits de l’homme traitent des effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur le plein exercice des droits de l’homme. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993 a demandé aux États de « ne prendre unilatéralement aucune mesure incompatible avec le droit international et la Charte des Nations Unies qui fasse obstacle aux relations commerciales internationales et s’oppose à la pleine réalisation des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les instruments internationaux en la matière, en particulier à la réalisation du droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, y compris en ce qui concerne l’alimentation, les soins médicaux et les services sociaux ». 

Les Nations Unies ont également réalisé de nombreuses études sur les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme, notamment sur leur légalité : par exemple, le document de travail « Conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme » (E/CN.4/Sub.2/2000/33) ; la note d’information sur les effets des sanctions sur les droits de l’homme en Iraq, établie par le HCDH pour la réunion du Comité exécutif pour les affaires humanitaires du 5 septembre 2000 (A/HRC/19/33) ; l’étude thématique du HCDH sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, comportant des recommandations sur la façon de mettre fin à ces mesures, datée du 11 janvier 2012 ; l’Observation générale nº 8 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur la relation entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels (1997) (E/C.12/1997/8). Toutes ces études analysent la légitimité des mesures coercitives unilatérales sous l’angle des droits de l’homme ainsi que les points de vue complexes et divergents sur ce sujet. Elles soulignent également la nécessité d’examiner plus avant les liens entre les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme.

En mars 2020, la Haute-Commissaire a appelé à l’allègement des sanctions pour permettre aux systèmes médicaux de lutter contre la COVID-19 et de limiter sa contagion dans le monde.

Événements

Dans le cadre de son mandat, le HCDH a organisé les réunions-débats et les ateliers suivants sur le thème des mesures coercitives unilatérales :

• Réunion-débat sur les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme (16 septembre 2019) (Note de cadrage)
• Réunion-débat sur les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme (14 septembre 2017) (Note de cadrage)
• Réunion-débat sur les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme (17 septembre 2015) (Note de cadrage)
• Atelier sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme (23 mai 2014)
• Atelier sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme (5 avril 2013)